Catégorie  Démocratie, gouvernance et finances

Vœu contre le sponsoring de la Coupe du monde par le groupe TotalÉnergies

Rapporté par Monsieur Thomas KARMANN Exposé des motifs                Considérant que TotalÉnergies est sponsor officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra à Toulouse du 10 septembre au 8 octobre, lui permettant ainsi de développer sa…

Grands Parcs métropolitains : alerte sur les disproportions de financement – Conseil de Métropole du 22 juin 2023 – Patrick Chartier

Le Grand Parc Garonne est un projet d’échelle métropolitaine. Il s’étend sur 32 km, 3000Ha et concerne 7 communes de la Métropole. Pour ce qui concerne plus précisément le projet d’aménagement de l’Ile du Ramier objet de cette délibération, la…

Censure de notre vœu contre le projet d’autoroute Toulouse-Castres

Vœu rapporté par Hélène Cabanes et co-porté avec le groupe AMC. M. Moudenc a refusé de soumettre notre vœu au vote du Conseil de Toulouse Métropole du 6 avril 2023. Une censure arbitraire qui cache mal son absence de compréhension…

Contrats de projets à durée déterminée : Toulouse Métropole assigne les travailleurs à la précarité – Conseil de Métropole du 16 février 2023 – Michèle Bleuse

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, Cette délibération propose la création de 17 contrats de projets. 9 (au moins) de ces 17 contrats sont d’ailleurs déjà publiés sur « emploi.toulouse-metropole.fr » (avant donc le vote de la délibération) Les affiches de communication appelant…

Réseau de chaleur du Grand Matabiau et chaufferie biomasse : nos amendements pour tendre vers l’exemplarité environnementale – Conseil de Métropole du 16 février 2023 – Antoine Maurice

Antoine Maurice a présenté nos 5 amendements à la délibération et au contrat avec ENGIE afin de rendre le projet de chaufferie bois et de réseau de chaleur exemplaires sur le plan environnemental et démocratique. La délibération a été adoptée…

Projet de Jonction Est : M. Moudenc ne tire aucun enseignement du bilan de la concertation et s’entête – Conseil de Métropole du 16 février 2023 – Hélène Cabanes

Monsieur le Président, cher-e-s collègues, L’objet de cette délibération est d’approuver le bilan de la concertation, qui a eu lieu à l’été dernier sur le projet de Jonction Est, dont le délai de concertation avait été rallongé d’un mois, suite…

Nos propositions d’amendements au PADD – Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat

Pour rappel, le Plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (PLUi-H) élaboré par l’équipe de M. MOUDENC et voté en 2019, a été annulé en justice. Celui-ci planifiait d’augmenter le volume d’artificialisation de terres agricoles, forestières et naturelles, à rebours…