Rapporté par Monsieur Thomas KARMANN

Exposé des motifs

               Considérant que TotalÉnergies est sponsor officiel de la Coupe du Monde de Rugby 2023 qui se tiendra à Toulouse du 10 septembre au 8 octobre, lui permettant ainsi de développer sa notoriété auprès du grand public ;

Considérant la responsabilité historique de TotalÉnergies dans le changement climatique, en tant que premier émetteur de gaz à effet de serre du CAC40 et l’un des plus gros émetteurs internationaux ;

Considérant que, malgré ses annonces « climat », TotalÉnergies a produit en 2022 165 fois plus d’énergies fossiles que d’énergies renouvelables et que 90 % des dépenses d’investissement de TotalÉnergies étaient dirigées vers les énergies fossiles en 2015-2020 d’après Greenpeace et Reclaim Finance, qui estiment également que la production de gaz et de pétrole continuera à elle seule à capter près de trois quarts des investissements du groupe entre 2026 et 2030 ;

Considérant les projets de pipelines engagés par TotalÉnergies, décriés par une centaine de chercheurs et chercheuses en raison de leur caractère de « bombe climatique », tels qu’EACOP en Tanzanie, également dénoncé par le Parlement européen ;

Considérant les violations des droits humains engendrées par ces projets, ainsi que la dégradation irréversible de sites naturels exceptionnels et de la biodiversité associée ;

Considérant la lettre ouverte en date du 6 avril 2023 de Greenpeace au Directeur général de la Coupe du Monde de Rugby 2023 réitérant cette demande ;

Considérant la pétition initiée par Greenpeace « Mettons fin à l’ère du pétrole et du gaz » qui a recueilli près de 220.000 signatures à ce jour ;

Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 22 juin 2023, émet le vœu suivant :

Article 1

Le Conseil de Toulouse Métropole demande au Comité d’Organisation de la Coupe du monde de Rugby de refuser le sponsoring de TotalÉnergies en tant que membre du Groupement d’Intérêt Public « France 2023 » ;

Article 2

Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à ne pas être partenaire d’événements financés et sponsorisés par des entreprises productrices d’énergies fossiles et dont les activités ont une incidence néfaste sur le climat ;

Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à ce que TotalÉnergies ne soit pas présent au sein des événements organisés à Toulouse dans le cadre de la Coupe du monde de rugby par la collectivité.