Vœu rapporté par Hélène Cabanes et co-porté avec le groupe AMC.

M. Moudenc a refusé de soumettre notre vœu au vote du Conseil de Toulouse Métropole du 6 avril 2023. Une censure arbitraire qui cache mal son absence de compréhension des enjeux écologiques.

Exposé des motifs

               Les travaux en vue de la réalisation de la liaison autoroutière entre Castres et Verfeil ont démarré récemment. Ce projet autoroutier a été initié dans les années 1980 et semble aujourd’hui sur le point d’être réalisé. Pourtant, en l’espace de 40 ans, le contexte a évolué. Le GIEC documente le réchauffement climatique et nous alerte sur sa progression, qui se révèle encore plus rapide que ce que nous aurions pu espérer, avec des impacts qui se font déjà sentir sur nos territoires. Les canicules se font plus intenses, le cycle de l’eau est bouleversé et une sécheresse historique nous affecte désormais depuis près d’un an. En parallèle, la biodiversité s’effondre sous l’effet de plusieurs facteurs, notamment de l’artificialisation des sols qui conduit à une perte d’habitats pour la faune et la flore, à une rupture des continuités écologiques et à une altération des ressources en eau et des puits de carbone naturels.

Face à la gravité de cette situation, la transition écologique doit être une priorité qui guide toute prise de décision. Cela doit nous amener à réinterroger certains projets, conçus sans prendre en compte l’urgence climatique et la perte de biodiversité. L’autoroute Toulouse-Castres est emblématique d’un modèle d’aménagement dépassé. Alors que la loi Climat et Résilience de 2021 fixe le cap du zéro artificialisation nette, la concrétisation de ce projet condamnerait 343 hectares de terres agricoles et naturelles à être détruites. Une centaine d’agriculteurs sont concernés par des mesures d’expropriation et le tracé va impacter plusieurs zones classées Natura 2000. Par ailleurs, un tiers du tracé de l’autoroute est situé en zone inondable. Il semble aujourd’hui impensable d’artificialiser de tels espaces, ceux-ci étant indispensables à la bonne gestion de la ressource en eau, dans ses aspects tant quantitatifs que qualitatifs.

Au-delà de son impact écologique et climatique démesuré, ce projet aurait également des retombées négatives pour les usagers, les habitants et les territoires impactés. L’équilibre économique du projet ne sera atteint qu’au prix d’un péage au tarif très élevé et prohibitif pour la plupart des usagers (17€ l’aller/retour). Les usagers prêts à payer gagneraient 12 à 20 minutes de temps de trajet ; en revanche, ceux ne souhaitant pas utiliser cette autoroute verraient leur temps de trajet augmenter par rapport à aujourd’hui. La construction de cette autoroute a un coût global important de 480M€, dont 75M€ d’argent public. Cette somme importante pourrait trouver une plus grande utilité si elle était allouée au développement d’alternatives, par exemple au réaménagement de la RN126 – projet alternatif qui permettrait de sécuriser et d’améliorer les temps de trajet pour un budget trois fois moins élevé, tout en consommant cinq fois moins de foncier.

La mise en service de cette autoroute s’accompagnera de la privatisation des contournements de Puylaurens et de Soual, tronçons construits par les pouvoirs publics et aujourd’hui gratuits. En raison du prix élevé du futur péage, un certain nombre d’automobilistes se verront contraints d’emprunter des itinéraires de substitution et circuleront dans les centres-bourgs, générant des nuisances sonores, de la pollution et de l’insécurité pour les habitants. Ce projet a par ailleurs été dénoncé par les citoyens qui ont, pour une large majorité, exprimé leur opposition lors de l’enquête publique. Les travaux en cours font l’objet d’une forte mobilisation sur le terrain et de recours en justice. Dans son rapport, la commission d’enquête a d’ailleurs souligné que « de nombreux riverains du projet subiront les inconvénients de l’A69 et même un traumatisme irréductible sans en avoir aucun bénéfice ». L’impact néfaste de ce projet sur l’environnement a été dénoncé par le Conseil national de protection de la nature, qui a rendu un avis défavorable le 12 septembre 2022. De même, l’Autorité environnementale a émis un avis défavorable le 6 octobre 2022 en soulignant : « Ce projet routier, initié il y a plusieurs décennies, apparaît anachronique au regard des enjeux et ambitions actuels de sobriété, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution de l’air, d’arrêt de l’érosion de la biodiversité et de l’artificialisation du territoire et d’évolution des pratiques de mobilité. »

Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 6 avril 2023 :

Article 1

Affirme son opposition au projet d’autoroute Toulouse-Castres tel qu’il est envisagé aujourd’hui et dénonce les impacts excessifs de ce projet sur l’environnement et sa contradiction avec les ambitions nationales et locales de transition écologique.

Article 2

Demande à l’Etat, la Région Occitanie, le Département du Tarn et le Département de la Haute-Garonne de se désengager de ce projet et de mener des études complémentaires en vue d’un réaménagement de la RN 126 avec comme base de réflexion la pré-étude réalisée par plusieurs collectivités locales et déposée lors de l’enquête publique.