Catégorie  Démocratie, gouvernance et finances

Fiscalité locale : taxe d’enlèvement des ordures ménagères et taxe GEMAPI – Conseil de Toulouse Métropole du 24 mars 2022

Hélène Cabanes est intervenue sur la délibération relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) La présente délibération est courte et simple : il y a une proposition de taux unique pour les 37 communes de la métropole qui…

Temps de travail des agents de collecte – Thomas Karmann – Conseil de Toulouse Métropole du 24 mars 2022

Thomas Karmann est intervenu sur les délibérations relatives au temps de travail et aux primes d’intéressement à la performance collective pour les agents de collecte des pôles territoriaux Je ferai une intervention chapeau concernant cette délibération et la délibération 16.4.…

Expression du groupe TESC dans le À Toulouse n°86 – mars 2022

Depuis le signalement effectué par l’association anti-corruption Anticor au procureur de Toulouse qui met en doute la réalité de l’emploi de haut-fonctionnaire à Bercy de Jean-Luc Moudenc, nous nous posons plusieurs questions :1° – Est-il possible d’être le maire de…

Voeu pour que Toulouse métropole travaillé à l’élaboration d’un budget vert, climat et biodiversité – Conseil du 24 juin 2021

Vœu des groupes MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) Vœu pour que Toulouse Métropole travaille à l’élaboration d’un budget vert, climat et biodiversité Considérant les rapports du GIEC et l’impératif…

Toulouse: pour les écologistes, « Jean-Luc Moudenc est en panne »

Toulouse: pour les écologistes, « Jean-Luc Moudenc est en panne » – ladepeche.fr Les élus écologistes de Toulouse et de la Métropole, lors de leur point presse de début d’année ce mardi, ont critiqué les retards pris par les projets du maire…

Budget, 3e ligne de métro et « religion écologiste » : un conseil de Toulouse Métropole houleux

Finances et « religion écologiste » : un Conseil de Toulouse Métropole houleux (lejournaltoulousain.fr) Lors du conseil de Toulouse Métropole de ce jeudi 16 décembre, dédié au vote du budget primitif 2022, les élus de la majorité et de l’opposition ont ferraillé…

Vœu contre l’instauration d’une fiscalité “LGV” additionnelle pour les contribuables et les entreprises – Conseil de Toulouse Métropole du 16 décembre 2021

Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Rejeté par la majorité. Considérant que la loi de Finances actuellement en débat prévoit la mise en place d’une fiscalité additionnelle pour…

TRIBUNE. « Pour plus de démocratie dans les intercommunalités, faisons le choix du suffrage universel direct »

La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a fixé au gouvernement l’échéance du 31 décembre 2021 pour l’adoption de mesures renforçant la parité dans les intercommunalités – concernant ainsi l’ensemble des conseillères et conseillers siégeant dans les communautés de…