Vœu services publics et de proximité
Lors du Conseil de Métropole du 17 octobre 2024, Isabelle Hardy a porté le vœu sur les services publics et de proximité, voté à l’unanimité.
Conseil de Toulouse Métropole – 17/10/2024
Vœu des groupes Toulouse écologiste et solidaire – Ville & Métropole, Métropole solidaire, écologique et démocratique, Alternative pour une Métropole Citoyenne pour la continuité des missions de service public assurées par La Poste sur l’ensemble du territoire
Rapporté par Isabelle HARDY
Exposé des motifs
La Poste assure quatre missions de service public que l’État lui a confiées par la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom. Ces missions sont :
- Le service universel postal, dans les conditions définies par le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 1 et L. 2 ;
- La contribution, par son réseau de points de contact, à l’aménagement et au développement du territoire ;
- Le transport et la distribution de la presse dans le cadre du régime spécifique prévu par le code des postes et des communications électroniques, notamment son article L. 4 ;
- L’accessibilité bancaire dans les conditions prévues par le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 221-2 et L. 518-25-1.
La Poste assure sa mission de service public sur l’ensemble de notre territoire grâce au financement apporté par l’État dans le cadre du contrat de présence postale signé entre La Poste, l’Association des Maires de France (AMF) et l’État pour la période 2023-2025. Ce contrat, assorti de crédits de 177 millions d’euros par an, permet de faire fonctionner les 17 000 points de contact postaux en compensant les pertes financières associées. Cela permet de mailler notre territoire, permettant à 97 % de la population de se trouver à moins de 5 kilomètres d’un point de contact postal (bureaux de poste, agences communales et intercommunales, Maisons France Services, etc.).
Le Premier Ministre a réaffirmé l’engagement financier de l’État, après une première tentative d’amputer ce contrat de 50 millions d’euros dès cette année 2024, soit près d’un tiers du budget alloué. Le maintien annoncé du financement de l’État pour l’année en cours ainsi que les deux années suivantes est une bonne nouvelle mais il convient de rester vigilants dans un contexte de remise en cause des services publics de proximité. De plus, le maintien des financements ne garantit pas, à lui seul, le maintien de l’ensemble des bureaux de poste et points de contacts existants, ni la qualité du service.
Le Conseil de Toulouse Métropole décide :
Article 1
Le Conseil de Toulouse Métropole interpelle l’État sur l’indispensable maintien du maillage territorial assuré par les 17 000 points de contact postaux.
Article 2
Le Conseil de Toulouse Métropole invite La Poste à maintenir le fonctionnement des 17 000 points de contact postaux existants, y compris sur le territoire de Toulouse Métropole.