Voeu des groupes AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) et MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires)
En faveur d’une présentation claire et exhaustive des financements aux associations
Les associations jouent un rôle essentiel en matière de cohésion sociale, parce qu’elles font le lien entre individuel et collectif, qu’elles favorisent l’émancipation, l’implication dans la cité. Elles sont un facteur de renouveau démocratique.
À ce titre-là, elles doivent être soutenues par la collectivité. Ce soutien est une condition essentielle à leur survie. C’est particulièrement justifié pour celles qui mettent en oeuvre des actions au service de l’intérêt général.
La confiance des habitants et habitantes de la Métropole et des associations dans le caractère juste et équitable des subventions nécessite de la transparence sur les critères d’attribution.
Cette transparence est utile et nécessaire également pour tous les élues et élus du Conseil de Toulouse Métropole, afin de leur permettre de prendre position en toute connaissance de cause sur les demandes et attributions de subventions.
Plus précisément, les élues et élus ont besoin de pouvoir identifier la logique générale de l’attribution des subventions, c’est-à-dire d’avoir des éléments historiques et de comparaison.
Or, actuellement, les élus et élus n’ont accès qu’aux propositions de subventions, sans savoir quelles sont celles qui ont été refusées, ni pourquoi, de même qu’ils ignorent la différence entre le montant attribué, le montant demandé et les raisons de ce décalage quand il existe.
Afin d’avoir une vision globale la plus juste possible, ils devraient pouvoir disposer de l’ensemble de ces informations.
Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 04 février 2021, propose :
Article unique. Chaque délibération présentée en commission qui propose une subvention à un ou des acteurs du monde associatif, sera désormais accompagnée des informations suivantes :
• La liste des associations ayant demandé une subvention ;
• Le montant que ces associations ont sollicité ;
• La différence entre le montant demandé et le montant qu’il est proposé d’attribuer ;
• La liste des demandes qui ont fait l’objet d’un refus, avec justifications si possible ;
• L’objet de la subvention (un descriptif du projet dans le cadre d’un projet, ou des missions de l’association dans le cas d’une subvention de fonctionnement) ;
• Pour chaque association qu’il est proposé de financer, le montant des subventions que lui a versé Toulouse Métropole durant les 5 années précédentes, afin d’en évaluer l’évolution.