Rapporté par Antoine MAURICE
Exposé des motifs :
Dans un régime démocratique, la tenue régulière d’élections permet aux citoyennes et citoyens d’exprimer leur souveraineté et d’opérer des choix importants pour leur avenir, sur la base de diverses propositions politiques et programmatiques. Une élection, et la campagne électorale qui la précède, est un moment important de la vie démocratique, au cours duquel les différents candidats défendent leurs propositions devant les électeurs. Au regard de l’enjeu, les élections et campagnes électorales sont des événements sensibles, susceptibles de faire l’objet d’ingérences, de tentatives de manipulation et de désinformation. De telles déstabilisations sont de plus en plus fréquentes et servent les mouvements populistes et réactionnaires d’extrême droite, jusqu’à mettre en danger la démocratie et la paix mondiale, comme l’élection présidentielle de 2024 aux Etats-Unis d’Amérique nous le démontre hélas.
Selon les services de l’Etat français, les risques d’ingérences étrangères sont « élevés » pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 : communication trompeuse, faux articles de presse, faux site internet, fake news, utilisation de l’intelligence artificielle pour générer de fausses images, des deepfakes, etc.
Toulouse, désormais troisième ville de France, est particulièrement concernée par ce risque. Depuis plusieurs années, la dégradation du climat politique local représente une menace croissante pour l’accès des citoyens à une information fiable et pour la sincérité du scrutin. De nombreux faits corroborent ce constat alarmant (liste non exhaustive) :
- Au cours de la campagne électorale pour les municipales de 2020, un écrit à caractère injurieux et discriminatoire a été publié le 25/06/2020 sur les réseaux sociaux par Laurent CONREUR, collaborateur du groupe majoritaire de Jean-Luc MOUDENC, visant les candidats François PIQUEMAL et Antoine MAURICE : « À vomir, aussi laid que ta tarlouze de tête de liste ». M. CONREUR a été condamné par la justice en octobre 2024 à verser 1.500€ de dommages et intérêts à M. MAURICE, que ce dernier a reversés à une association engagée dans la lutte contre les discriminations anti-LGBT+.
- En mai 2022, l’Adjoint au Maire Sacha BRIAND et colistier de M. MOUDENC pour les municipales de 2026, a qualifié sur les réseaux sociaux la conseillère municipale d’opposition Agathe ROBY de « fille naturelle de Staline et de Pol Pot », cherchant à disqualifier une adversaire en la comparant à deux dictateurs responsables de plusieurs millions de morts et de crimes d’une gravité extrême.
- En octobre 2022, l’Adjoint au Maire Jean-Jacques BOLZAN et colistier de M. MOUDENC pour les municipales de 2026, a réagi à l’incendie de véhicules de la collectivité en ces termes : « Voilà comment discutent les totalitaristes khmers rouges/verts ! », salissant ainsi la mémoire des millions de Cambodgiens victimes des crimes odieux du régime des Khmers rouges.
- Dans le magazine municipal A Toulouse de l’hiver 2022-2023, le groupe majoritaire de Jean-Luc MOUDENC publie une tribune d’expression politique outrancière et diffamatoire dans laquelle des actions pacifiques de désobéissance civile sont qualifiées de « prise d’otage » et d’« écoterrorisme », laissant entendre que les élus de l’opposition municipale soutiendraient de tels faits.
- En janvier 2024, l’Adjointe au Maire Laurence ARRIBAGE est contrainte à démissionner de son mandat en raison de sa condamnation par la justice à une peine de 5 ans d’inéligibilité et 10.000€ d’amende pour avoir tenté de déstabiliser sa concurrente Corinne VIGNON lors des élections législatives de 2017, s’étant rendue coupable de prise illégale d’intérêts, recel de dénonciation calomnieuse et violation du secret professionnel.
- En juin 2024, l’Adjointe au Maire Nicole YARDENI et colistière de M. MOUDENC pour les municipales de 2026, diffuse sur les réseaux sociaux une publication diffamatoire et outrancière à l’encontre de Sandrine ROUSSEAU, dans le cadre de la campagne pour les élections législatives, indiquant que voter pour Mme ROUSSEAU équivalait à voter pour l’organisation terroriste du Hamas.
- En octobre 2024, l’Adjoint au Maire Jean-Jacques BOLZAN et colistier de M. MOUDENC pour les municipales de 2026, a publié sur les réseaux sociaux un appel au meurtre des opposants au projet de ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse en ces termes : « Il faut utiliser les armes nécessaires face à ces fous furieux écolos radicaux ».
- Le 26 janvier dernier, dans le cadre de la campagne pour les élections municipales de mars 2026, l’Adjoint au Maire Jean-Jacques BOLZAN et colistier de M. MOUDENC a diffusé sur les réseaux sociaux une fausse image fabriquée en ayant recours à l’intelligence artificielle, mettant en scène les candidats François BRIANÇON et François PIQUEMAL. De telles pratiques sont extrêmement dangereuses pour la démocratie puisqu’elles relèvent de la désinformation et de la tromperie des citoyens et électeurs.
Par conséquent :
Article 1
Le Conseil municipal de Toulouse rappelle son attachement aux valeurs de la République et à l’exigence du débat démocratique. Il invite l’ensemble des candidats à mener campagne dans le respect de leurs adversaires, à débattre sur la base des propositions de fond formulées par chacun et à proscrire toute attaque contre les personnes, a fortiori toute attaque discriminatoire ou calomnieuse.
Article 2
Le Conseil municipal de Toulouse rappelle son attachement à la souveraineté du peuple français et au plein exercice de la citoyenneté. Il invite l’ensemble des candidats à mener campagne de façon intègre et honnête vis-à-vis des électeurs toulousains, en leur délivrant une information fiable et en proscrivant le recours aux fake news et à la désinformation.