Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Retiré car dénaturé par les amendements de la majorité.
Considérant l’urgence d’agir contre le réchauffement climatique et donc de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant que dès 2013 le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) rappelait que 50 à 70 % des mesures d’adaptation et d’atténuation doivent être mises en œuvre à l’échelon infranational ;
Considérant qu’en 2018 il était estimé que les villes françaises sont responsables de près de 70% des émissions de gaz à effet de serre nationales, responsables du réchauffement climatique ;
Considérant que l’État ne s’est pas encore saisi pleinement de l’impératif climatique et qu’il est donc d’autant plus nécessaire que les différents territoires prennent leur part pour atteindre voire dépasser les objectifs climatiques nationaux ;
Considérant qu’en 2019, les émissions directes de gaz à effet de serre du territoire de la Métropole de Toulouse représentent 3 000 000 tonnes équivalent CO2, principalement dues à l’utilisation des énergie fossiles pour les transports avec près de 54% des émissions ;
Considérant qu’en 2019, 28% des émissions de GES sont dues aux secteurs résidentiel et tertiaire et donc en particulier au chauffage des bâtiments ;
Considérant que l’objectif actuel du PCAET de -40 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 2008 sur le périmètre de la métropole est raisonnablement ambitieux ;
Considérant que selon le dernier rapport d’ATMO Occitanie sur le PCAET, l’objectif de réduction donné par la Stratégie Nationale Bas Carbone ne sera pas atteint en 2050 et nous accumulons du retard ;
Considérant que pour atteindre nos objectifs il est nécessaire d’avoir une action transversale de toute la métropole prenant en compte l’impact carbone de toutes ses décisions et en cessant tout soutien aux projets générant de fortes émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant qu’en Conseil de Métropole du 27 juin 2019 le Conseil a adopté le vœu du groupe Métropole d’Avenir relatif à la mise en place d’un état d’urgence écologique et climatique et s’est engagé à reconnaître l’impact écologique de ses projets comme un paramètre essentiel de ses politiques et de ses décisions ;
Considérant qu’en plus de cesser le soutien aux projets allant à l’encontre de nos objectifs climatiques, il est nécessaire de mettre en œuvre une série de mesures d’urgence pour décarboner notre territoire ;
Considérant qu’en plus de lutter contre le réchauffement climatique, ces mesures amélioreraient la qualité de l’air, la santé des habitantes et habitants, la résilience du territoire et de l’économie face aux dérèglements du climat;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 14 octobre 2021, décide :
Article 1
Toulouse Métropole engage un plan d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du transport :
•Pour faire évoluer le parc automobile
◦Viser un objectif de fin de la circulation des véhicules à énergies fossiles en 2030, avec une sortie du diesel en 2026 ;
◦Mettre en place de nouvelles infrastructures de covoiturage et d’autopartage ;
◦Mettre en place un système de location de voitures à faible coût pour les ménages très modestes ;
◦Renforcer les dispositifs de financement pour l’achat de véhicules à faibles émissions pour les ménages modestes (primes à la conversion et bonus écologiques) ;
◦Soutenir le développement des bornes de recharge électriques dans les parcs de bâtiments collectifs.
•Pour favoriser le report modal vers des mobilités bas carbone
◦Défendre les lignes ferroviaires d’équilibre du territoire et du quotidien et donc le projet de RER pour l’agglomération toulousaine ;
◦Mettre en œuvre un plan vélo ambitieux pour un réseau de pistes cyclables sécurisées, avec un budget 300 millions d’euros ;
◦Développer le prêt de vélos reconditionnés pour les jeunes ;
◦Favoriser les déplacements à pied par plus de sécurité et d’inclusivité ainsi que la piétonisation ;
◦Lancer un plan d’urgence pour les bus, avec des bus en site propre, un maillage accru des différents territoires et des amplitudes attractives ;
◦Mettre en œuvre la gratuité des transports en commun à chaque pic de pollution ;
◦Demander à l’État un fonds d’accompagnement pour la mise en place de moyens de contrôles des Zones à faibles émissions ;
◦Se positionner pour la fin des liaisons aériennes facilement substituables par un voyage en train et ne pas soutenir d’extension des infrastructures de l’aéroport.
•Pour un transport de marchandises plus sobre
◦Lancer le développement d’infrastructures logistiques pour décarboner, mutualiser et électrifier les moyens de transport sur le dernier km (avitaillement, triporteur, parkings relai), en lien avec le programme Vilagil ;
◦Poursuivre la recherche et développement sur un hydrogène vert pour l’électrification du transport routier;
•Reconnaître le droit au télétravail pour les agentes et agents au moins 2 jours par semaine pour l’ensemble des emplois éligibles à cette organisation, afin de diminuer leurs déplacements.
Article 2
Toulouse Métropole engage un plan d’urgence pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du bâtiment résidentiel et tertiaire :
•Prévoir un volume minimum de matériaux biosourcés dans tous les bâtiments construits et financés par la métropole dès 2025.
•Pour un secteur du bâtiment résidentiel moins émetteur:
◦Augmenter le montant des financements pour l’ensemble des travaux de réhabilitation thermique pour les ménages modestes propriétaires et renforcer la sensibilisation pour mieux faire connaître cet enjeu majeur ;
◦ Mettre les moyens nécessaires pour atteindre un objectif de rénovation annuelle de 1000 logements sociaux dépendant de la métropole ;
◦Favoriser l’autoconsommation sur l’habitat individuel en encourageant le chauffage solaire ;
◦Revoir la politique inefficace de remplacement des chauffages bois très émissifs.
•Pour réduire les émissions des bâtiments publics:
◦Baisser d’un degré les températures dans les locaux publics en journée, leslimiter à 16 degrés la nuit et éteindre les bâtiments la nuit ;
◦Développer l’extinction de l’éclairage public la nuit, accompagner et informerles entreprises dans l’application de la réglementation et demander à la policemunicipale de signaler les infractions des commerces à la législation sur lapollution lumineuse, en s’inspirant ce qui est déjà réalisé dans de nombreuxterritoires ;
◦Lancer un grand plan de rénovation globale des bâtiments publics à horizon2030 avec objectif de rénovation de 50 % du parc public.
Article 3
Toulouse Métropole engage tout le territoire et ses habitantes et habitants dans la lutte contre le réchauffement climatique par une démarche transversale et démocratique :
•Créer une autorité organisatrice du défi climatique pour Toulouse Métropole pour coordonner les différents plans structurants et s’assurer de la mise en œuvre transversale de la politique de lutte contre le réchauffement climatique ;
•Créer une Agence Citoyenne de la Transition composée de citoyennes, citoyens, élues et élus, qui sera garante de la cohérence et de l’acceptation des actions mises en œuvre par la Métropole ;
•Développer une grille d’analyse des mesures et dépenses de la Métropole dans les infrastructures de mobilité à l’aune de leur impact sur le climat afin d’écarter toute mesure ou projet ayant un impact négatif conséquent ;
•Inviter les communes de la Métropole à s’engager sur des mesures similaires à l’ensemble de ce plan d’urgence pour participer à l’effort collectif pour lutter contre le réchauffement climatique.