Vœu des groupe MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études sanitaires et environnementales
Le gouvernement a ouvert les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020. Les premiers services commerciaux 5G pourraient être lancés à la fin de l’année 2020.
Pourtant, plusieurs études (Par exemple, la mission d’évaluation du Sénat sur l’empreinte environnementale du numérique 2020 ; rapport pour « une sobriété numérique » The Shift Project 2018) démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond »).
En Chine, certains opérateurs mettent en veille la 5G car trop énergivore. La 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources.
Dans ces conditions, le déploiement de la 5G est incompatible avec les stipulations de l’Accord de Paris, de la stratégie nationale bas-carbone de la France.
Concernant l’impact sur la santé, l’ARCEP a commandé des études sur la nocivité de la 5G qui ne seront rendues qu’en 2023. L’ANSES affirme avoir “mis en évidence un manque important, voire une absence de données, relatives aux effets biologiques et sanitaires potentiels” de cette technologie, sa propre étude étant actuellement en cours.
Sur le plan de la couverture réseau, le PDG d’un des principaux opérateurs de télécommunications français (Bouygues), Martin Bouygues, a déclaré que « dans le climat économique d’aujourd’hui, la 5G n’est pas la priorité du pays » et s’est dit favorable à un report des enchères pour les fréquences 5G, laissant sous-entendre que l’ouverture des enchères retarderait la couverture par Bouygues des zones blanches ; et que le DG d’un autre des principaux opérateurs de télécommunications français (SFR), Grégory Rabuel, a déclaré que la 5G ne paraît pas indispensable « à court terme » et que décaler son lancement, ou encore revoir le coût des fréquences, permettrait aux opérateurs de réaliser des économies qui pourraient être mises à profit pour accélérer sur la couverture fibre et 4G, notamment en zone rurale.
L’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique, que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement, alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société.
Enfin, la Convention Citoyenne pour le Climat juge le déploiement de la 5G « sans réelle utilité » et demande « un moratoire sur la mise en place de la 5G en attendant les résultats de l’évaluation de la 5G sur la santé et le climat », et le président Emmanuel Macron s’est engagé à suivre ses préconisations à l’exception de trois jokers dont ce sujet ne fait pas partie.
Face à ces constats, de nombreuses communes ont d’ores et déjà, parfois dans le cadre d’une déclaration de l’état d’urgence climatique, prononcé des moratoires.
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 17 décembre 2020, propose :
Article unique. Le Conseil de Toulouse Métropole se prononce en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G, en attendant que le gouvernement mette en œuvre les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat.