Voeu pour un budget vert climat et biodiversité – Patrick Chartier – Conseil du 24 juin 2021

Monsieur le président, chers collègues, ce vœu a pour objet l’élaboration par la Métropole d’un budget climatique ou de transition écologique s’inscrivant pleinement dans la lutte contre le changement climatique.

Le prochain rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ne sortira qu’en février 2022, mais d’ores et déjà, ses conclusions, parues hier, sont plus alarmistes que celles du précédent rapport sorti en 2014. Le GIEC estime, désormais, que dépasser +1,5 degré au niveau mondial par rapport à l’ère préindustrielle pourrait entraîner des conséquences graves bien avant 2050 et nous en sommes déjà à +1,1 degré.

Selon l’IPBES, la plate-forme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques, le changement climatique est également une des causes de l’effondrement de la biodiversité en cours sur tous les territoires.

Il est temps de s’engager, non pas à la marge mais massivement, il y a urgence. Il nous faut à tout prix et à tous les niveaux réduire nos émissions de CO2. Les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs de la lutte contre le changement climatique. Des acteurs majeurs par leurs choix politiques et leur capacité d’investissement en propre, par leur poids prépondérant dans la commande publique nationale, par leur rôle d’entraînement vers la sphère économique et par leur rôle prescripteur vers les populations. Par exemple, une ville comme Turin a réussi à baisser ses émissions de CO2 de 44 % entre 1990 et 2017. Au niveau mondial, il est estimé que 60 à 70 % de l’objectif de baisse des émissions de CO2, suite aux accords de Paris, est entre les mains des acteurs non étatiques : collectivités locales, entreprises, ONG. Il y a urgence.

Chers collègues, adoptons dès 2022 un budget climatique dans lequel chaque euro dépensé contribue à limiter le dérèglement climatique ou à nous y adapter. Un tel budget vert peut être un outil d’aide à la décision, pour nous garantir une décision éclairée pour chacune de nos délibérations : cette délibération est-elle à la hauteur de l’enjeu ? A-t-elle des impacts négatifs ? Peut-on les éviter en ajustant le projet, ou faut-il l’abandonner ?

L’ensemble des projets, en particulier ceux programmés dans le cadre de la PPIM débattue ce matin, pourra être examiné via ce budget et via le prisme des enjeux de la transition écologique. Investir dans la transition écologique, c’est non seulement une responsabilité d’aujourd’hui envers nos habitants, mais c’est également une obligation morale envers les générations futures et une opportunité de développement pour la Métropole.

Deux écueils se dressent face à l’ampleur de la tâche : l’indifférence ou aveuglement d’un côté et le fatalisme de l’autre, le « après moi le déluge » ou le « on n’y peut rien ». Il nous faut à tout prix éviter ces deux écueils et agir dès maintenant collectivement.

Je voudrais conclure en citant Valérie MASSON-DELMOTTE, coprésidente du GIEC, lors de son audition au Sénat fin 2018 : « Chaque demi-degré compte, chaque année compte, chaque décision compte. Ne pas agir aujourd’hui, c’est augmenter le fardeau des jeunes générations qui devront faire face à un réchauffement plus intense et prendre des actions plus difficiles et plus risquées pour agir contre le réchauffement ».

Limiter le réchauffement climatique n’est pas impossible, mais la responsabilité politique est essentielle. Pour ces raisons, nous vous proposons les trois articles suivants : « Article 1 : Toulouse Métropole décide d’adopter dès 2022 un budget vert, dans lequel chaque euro dépensé contribue à limiter le dérèglement climatique et à nous y adapter, ainsi qu’à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, ou au moins n’a pas un impact net significativement négatif pour le climat et la biodiversité. Article 2 : Toulouse Métropole engage dès à présent une démarche d’élaboration d’une grille d’analyse environnementale et de recension de ses dépenses et recettes afin de classer les différents postes en fonction de leur adéquation aux objectifs de lutte contre le réchauffement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité Article 3 : Toulouse Métropole suggère aux différentes communes de son territoire d’adopter une démarche similaire vers un budget vert. »

Les modifications telles que proposées dénaturent complètement l’objet de ce vœu. Nous sommes conscients de la difficulté que représente la mise en place d’un budget vert. Cela a été quand même mis en place par la Métropole européenne de Lille, ce ne sont pas des choses impossibles à réaliser. Il faut absolument mettre en place ces budgets au niveau de toutes les collectivités. Il convient de mettre en place des budgets non climaticides. Ce vœu est trop modifié, il est dénaturé dans son fond, je le retire. En revanche, la proposition d’un groupe de travail sur le sujet est intéressante.