Vœu des groupe AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) et MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires)
En faveur d’un audit des logements vacants et réquisitionnables au sein de Toulouse Métropole
Considérant qu’en avril 2019, une enquête de la ville de Toulouse, dans le cadre du Plan Logement d’Abord, a recensé 4163 personnes sans domicile fixe à Toulouse;
Considérant que selon la Fondation Abbé Pierre le nombre de SDF a doublé depuis 2012 sur le territoire national, atteignant le nombre de 300000;
Considérant qu’en 2018, 16 personnes sont mortes à la rue dans notre métropole;
Considérant que Toulouse Métropole a un retard structurel en nombre de places d’hébergement d’urgence;
Considérant que le nombre de logements vacants a progressé en France de 1,9 à 3 millions entre 2006 et 2019 — une hausse de 55 % — selon les données du recensement de l’INSEE;
Considérant que l’agglomération toulousaine compte près de 230000 m² de bureaux vides, soit l’équivalent de 8000 studios de 30 m²;
Considérant que selon les derniers chiffres de l’INSEE, en 2017, 24289 logements étaient vacants soit 8,9 % du parc de logement, soit 9000 de plus que dix ans auparavant;
Considérant que des associations locales comme Unity Cube ou Interclaire proposent la mise en place de modules d’hébergement d’urgence pour les bureaux vides;
Considérant l’article 32 de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite loi ELAN), qui modifie le dispositif de réquisition de locaux, permettant d’utiliser les locaux réquisitionnés, y compris des bureaux, «pour assurer l’hébergement d’urgence de personnes sans-abri mentionnées à l’article L.345-2-2 du code de l’action sociale et des familles» (autrement dit «toute personne sans-abri en situation de détresse médicale, psychique ou sociale»)1;
Considérant que Toulouse Métropole est ville pilote du Plan Logement d’Abord;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 17 décembre 2020, émet le voeu que :
Article 1. Les services de la métropole mettent en place un groupe de travail afin d’identifier précisément tous les logements vacants.
Article 2. Un tri est effectué parmi les logements vacants sur le territoire métropolitain pour identifier ceux qui nécessitent une aide aux propriétaires pour une remise sur le marché locatif, proposer un bail précaire ou inciter à une remise sur le marché.