Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Adopté à l’unanimité.
La déclaration des Droits des Personnes Sans-Abris est initiée par la Fondation Abbé Pierre et la Feantsa dans le cadre d’Housing Rights Watch et de sa campagne « La pauvreté n’est pas un crime », visant à lutter contre la criminalisation croissante des personnes sans abri, elle s’inscrit dans un cadre européen. Issue d’un large débat, cette Déclaration est destinée aux personnes, aux institutions et organisations qui entendent participer au développement des droits, libertés et responsabilités qu’elle énonce. Elle vise plusieurs objectifs :
•Informer les personnes de leurs droits fondamentaux et les encourager à les faire valoir, lutter contre le non recours au droit ;
•Sensibiliser les accompagnants – salariés et bénévoles – ainsi que le grand public de l’ensemble des structures sociales existant ;
•Interpeller l’État et les collectivités en leur rappelant leurs obligations en matière d’accueil et d’accompagnement des personnes sans-abri.
La problématique de l’habitat est très importante à Toulouse Métropole. Une partie non-négligeable de la population métropolitaine fait face à des difficultés d’accès au logement. La demande en logement sociaux a ainsi augmenté de +31% en moins de 5 ans, et ce sont 38 000 personnes qui sont demandeuses aujourd’hui.
De plus, il y a chaque année près de trente personnes sans-abris qui meurent à la rue dans nos communes, particulièrement à Toulouse.
Considérant que d’autres villes comme Lyon ont signé la déclaration des droits des personnes sans-abri portée par la Fondation Abbé Pierre;
Considérant que les inégalités liées à la condition sociale contredisent l’universalité desdroits humains ;
Considérant que toute personne vivant dans la rue, en hébergement d’urgence ou dans un bidonville est considérée comme sans-abri ;
Considérant que l’égale dignité de tout être humain, et le respect des droits est un impératif pour combattre l’indifférence ou le mépris qui maintient les personnes en situation d’exclusion ;
Considérant que l’accès au logement est une condition préalable à l’exercice de nombreux droits fondamentaux ;
Considérant que le droit à un logement décent est un droit fondamental ;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 16 décembre 2021, décide :
Article 1
Toulouse Métropole adopte la Déclaration des Droits des personnes sans-abris proposée par la Fondation Abbé Pierre pour en viser les objectifs.
Article 2
Toulouse Métropole demande aux 37 communes de la Métropole de proposer à l’adoption la Déclaration des Droits des personnes sans-abris lors de leur prochain Conseil Municipal.
Voir la Déclaration des droits des personnes sans-abri : Déclaration des Droits des personnes sans abri | Fondation Abbé Pierre (fondation-abbe-pierre.fr)