Rapporté par Hélène CABANES
Le 8 mars dernier, une importante mobilisation de la société civile a eu lieu, comme chaque année, en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes et l’élimination de toutes les formes de violences ciblant les femmes. Une mobilisation indispensable tant le constat en la matière reste alarmant. A l’échelle nationale, les violences envers les femmes demeurent à un niveau très préoccupant avec en moyenne une femme qui est tuée tous les 3 jours par son conjoint ou ex-conjoint. Par ailleurs, on estime que 94.000 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque année en France, soit toutes les six minutes. Les féminicides, les viols et les violences sexistes et sexuelles sont commis, dans la majorité des cas, par un homme issu de l’entourage de la victime : conjoint, ex-conjoint, cercle amical et familial, relations professionnelles. Plus d’une femme sur trois a déjà subi du harcèlement sexuel sur son lieu de travail.
Ces violences qui ciblent les femmes ont un impact majeur sur l’ensemble de la société. Dans le cas de violences intrafamiliales, celles-ci ont un impact durable sur le développement et la santé mentale des enfants qui y sont exposés, témoins impuissants et parfois eux-mêmes directement victimes. Nombre de femmes tuées laissent derrière elles des enfants orphelins. Sur l’année 2024, nous recensons a minima 140 féminicides et 78 enfants orphelins à la suite d’un féminicide, dont 24 qui ont été témoins.[1]
La persistance de ces violences, commises par des hommes et dont les femmes sont très largement les principales victimes, compromet l’idéal républicain d’égalité entre les femmes et les hommes.
A Toulouse, la situation des femmes est extrêmement préoccupante avec l’occurrence des violences sexuelles qui évolue défavorablement, passant de 526 délits recensés en 2016 à 1 082 délits en 2023, selon les chiffres communiqués par le Ministère de l’Intérieur. L’unité médico-judiciaire du CHU de Toulouse a pris en charge 1.600 femmes victimes de violences conjugales en 2023. Face à cette hausse des actes violents qui ciblent les femmes dans notre ville, une mobilisation renforcée des pouvoirs publics est urgente.
Un certain nombre d’actions sont déjà menées par la Mairie de Toulouse avec le financement de nuitées d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences et la mise à disposition de logements passerelles via le CCAS, le déploiement du dispositif « Demandez Angela » ou encore le soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de la prévention et de l’accompagnement des victimes. Le réseau Tisséo a également évolué favorablement avec la mise en œuvre de l’arrêt à la demande sur les lignes de bus Linéo à partir de 22h et le déploiement de la vidéosurveillance à bord du métro.
Ces actions sont positives mais apparaissent insuffisantes au regard de la hausse de la criminalité et de la délinquance sexiste. Aussi, d’autres mesures doivent être mises en œuvre au plus tôt à Toulouse pour mieux prévenir les passages à l’acte violents, renforcer l’accompagnement et le soutien apporté aux femmes et générer une plus forte prise de conscience de l’ensemble des composantes de la société.
Par conséquent :
Article 1
Le Conseil municipal s’engage à organiser des permanences d’accueil gratuites, anonymes et confidentielles assurés par des professionnels qualifiés au sein des mairies de quartier, des Maisons Toulouse Services, ou tout autre lieu public pertinent, permettant à toute victime de violences sexistes ou sexuelles d’obtenir de l’information, de l’aide et d’être orientée vers les professionnels qualifiés en fonction de ses besoins.
Article 2
Le Conseil municipal s’engage en faveur de l’éducation à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge et assure la mise en œuvre systématique d’ateliers de sensibilisation sur les temps périscolaires. En parallèle, le Conseil municipal interpelle l’Education nationale sur la nécessité d’assurer une telle sensibilisation sur les temps scolaires afin d’atteindre 100% des élèves scolarisés dans les écoles de Toulouse.
Article 3
Le Conseil municipal s’engage à former 100% des élus ainsi que tous les agents municipaux exerçant leurs missions au contact du public aux enjeux de prévention des violences sexistes et sexuelles et à la prise en charge des victimes.
Article 4
Le Conseil municipal réaffirme son attachement au respect de l’égalité femmes/hommes et des principes républicains au sein des structures subventionnées par la Ville de Toulouse. Dans le cadre de l’octroi de subventions, le Conseil municipal se donne les moyens de contrôler la bonne application des dispositions du contrat d’engagement républicain et des dispositions du code du travail en matière de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels. En cas de non-respect de ces dispositions, le Conseil municipal sanctionnera les structures concernées.
Article 5
Le Conseil municipal s’engage à mener une large concertation dans l’ensemble des quartiers afin d’établir un diagnostic et un plan d’actions relatifs à la sécurité des femmes dans l’espace public, ainsi qu’une campagne de lutte contre le harcèlement, co-construits avec les habitantes, les usagères et les associations.
Article 6
Le Conseil municipal s’engage à créer, en lien avec les services de l’Etat, des places d’hébergement d’urgence supplémentaires à destination des femmes victimes de violences et de leurs enfants. Cela permettra de concrétiser la promesse de campagne de M. MOUDENC, formulée en 2014, de faire de Toulouse une ville sans femme victime de violence à la rue.
Article 7
Le Conseil municipal s’engage à analyser le budget de la Ville de Toulouse afin de vérifier que les dépenses d’investissement et de fonctionnement bénéficient autant aux hommes qu’aux femmes et, à l’avenir, à se doter d’un Budget Sensible au Genre (BSG) comme l’ont fait les communes de Nantes, Rennes ou encore Lyon.
Article 8
Le Conseil municipal s’engage à lancer une large campagne de communication afin de mieux faire connaitre l’existence de tous les dispositifs destinés à la protection des femmes et de sensibiliser le grand public aux enjeux d’égalité femmes/hommes.