Vœu pour relever l’ambition de la zone à faibles émissions et en renforcer l’acceptabilité sociale

Voeu rapporté par M. Thomas KARMANN. Il a été rejeté par la majorité de M. Moudenc.

Nous déplorons le rejet systématique de nos propositions, d’autant que la ZFE de M. Moudenc est illisible et injuste car elle aggrave les inégalités en l’absence d’alternatives à la voiture individuelle.

Exposé des motifs

La mauvaise qualité de l’air et notamment la concentration excessive de dioxyde d’azote et de particules fines est responsable de 48.000 morts prématurées chaque année dans notre pays. Au sein de Toulouse Métropole, la situation est alarmante puisque l’ensemble de la population est exposée à des concentrations de polluants qui excèdent les valeurs guides de l’Organisation Mondiale de la Santé. Le trafic routier est la principale source de cette pollution en milieu urbain ; il apparait dès lors indispensable d’agir pour réduire fortement les émissions de ce secteur. En ce sens, la mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) est une des mesures utiles à la protection de la santé publique. Or, une ZFE doit être élaborée en concertation avec les habitants et acteurs du territoire et sa mise en œuvre progressive doit être étroitement corrélée à la réalité du territoire, des besoins en déplacement et du développement de solutions de mobilité alternatives.

Force est de constater que la ZFE mise en place à Toulouse Métropole contribue à accentuer les inégalités sociales et n’aura qu’une efficacité limitée en raison de son manque d’ambition et de cohérence. Il s’agit d’une ZFE punitive, élaborée avec trop peu de concertation et pensée uniquement comme une source de contraintes et d’interdictions – qui pèsent  particulièrement sur les plus modestes. Ceux-ci sont d’ailleurs très peu informés de l’entrée en vigueur du dispositif et des éventuelles solutions à leur disposition. La mise en place de la ZFE est pourtant l’opportunité de révolutionner notre façon de nous déplacer et d’embarquer la population dans un changement de ses habitudes. Une telle évolution suppose que la collectivité soit au rendez-vous et qu’elle propose des solutions aux automobilistes contraints de modifier leur comportement. La ZFE telle qu’elle a été conçue à Toulouse s’apparente davantage à un dispositif de soutien à l’industrie automobile plutôt qu’à une mesure de santé publique. Le seul objectif étant d’accélérer le renouvellement du parc roulant, le choix a été fait d’entraver la circulation des automobilistes sans développer d’alternatives. Ainsi, nos concitoyens enfermés dans une situation de dépendance à la voiture individuelle n’ont d’autre choix que de racheter de nouveaux véhicules.

En parallèle de la montée en puissance de la ZFE, l’offre de transports en commun et les infrastructures dédiées aux modes actifs doivent se renforcer massivement. Quant aux automobilistes qui resteront contraints de se déplacer en véhicule particulier, il est essentiel d’apporter des réponses adaptées pour les accompagner vers un changement de motorisation. Or, les aides apportées par la Métropole, l’Etat et la Région ne permettent pas de couvrir l’ensemble des coûts liés à un changement de véhicule, qui représente une charge lourde pour beaucoup de nos concitoyens. En outre, le contexte économique actuel d’inflation et d’augmentation du coût de la vie met déjà en difficulté nombre d’habitantes et habitants. L’arrivée de la ZFE vient alors toucher de manière disproportionnée les plus modestes, qui possèdent des voitures plus anciennes et qui sont, de fait, plus émettrices de polluants. De nombreuses personnes ne disposant ni d’un accès aux transports en commun ni de ressources suffisantes pour changer de véhicule pourraient se retrouver en difficulté. Alors, le risque est réel de voir la ZFE renforcer un sentiment d’injustice et de mise à distance sociale. Plutôt que cette ZFE punitive, nous portons des propositions concrètes pour faire évoluer le dispositif vers une ZFE efficace, juste et acceptée de toutes et tous.

Considérant l’urgence de développer et de renforcer à court et à moyen terme les alternatives à la voiture sur l’ensemble du territoire,

Considérant la nécessité de prévoir un accompagnement adapté des de tous les publics avec une attention particulière pour les plus fragiles,

Considérant la nécessité de fixer un cap ambitieux et de doter la ZFE d’un calendrier cohérent pour répondre aux enjeux sanitaires et climatiques attachés aux mobilités,

Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 16 février 2023 :

Article 1

S’engage à créer un choc d’offre d’alternatives à la voiture individuelle afin d’offrir des solutions aux automobilistes et de garantir le droit à la mobilité. Pour ce faire, la Métropole entend :

  • Rehausser le budget alloué au développement de pistes cyclables et au développement de la pratique du vélo pour atteindre 50M€/an afin de concrétiser les objectifs fixés par le schéma directeur cyclable voté lors du Conseil du 21/11/2019 et notamment celui de réaliser 1000 km de pistes cyclables en dix ans
  • Mettre en œuvre une première phase du service express métropolitain, en organisant le projet et la gouvernance avec la Région, la SNCF, l’Etat, le Conseil Départemental, Tisséo et les collectivités membres
  • Assurer la gratuité de l’abonnement annuel Tisséo et VélôToulouse pendant deux ans pour les automobilistes qui font le choix d’abandonner leur véhicule et de prendre les transports en commun
  • Renforcer massivement l’offre de transports en commun de surface en lien avec Tisséo : augmenter la fréquence et élargir la plage de desserte des Linéo tous les jours de la semaine y compris le weekend, prolonger certaines lignes au-delà de leur terminus, créer de nouvelles lignes de bus, structurer des corridors pour fluidifier rapidement la circulation des bus hors site propre en empiétant sur les espaces de stationnement automobile et, à moyen terme, prolonger le tramway jusqu’à la gare de Matabiau

Article 2

S’engage à protéger et accompagner les personnes l’ensemble des citoyen.ne.s en les prenant en compte dans la mise en œuvre de la ZFE :

  • Prévoir une dérogation de deux ans sous condition de ressources (RFR par part de 18.800€)
  • Prévoir un espace dédié au stationnement résident au sein du périmètre de la ZFE pour permettre aux petits rouleurs et aux bénéficiaires de dérogations d’y conserver leurs véhicules
  • Rendre accessibles les services de conseillers mobilités de Tisséo, à déployer dans toutes les communes pour accompagner les particuliers et les professionnels vers une évolution de leurs modes de déplacement ou un changement de motorisation
  • Mettre en place une campagne d’information massive des citoyens : site internet de la collectivité et des communes, plateforme participative dédiée à la ZFE, flyers et guide pratique, réseaux sociaux, campagnes d’affichages, évènements dédiés, messages sur les horodateurs, messages dans les stations-services…

Article 3

S’engage à réviser le calendrier de sa ZFE afin de prévoir :

  • Le décalage au 1er janvier 2025 de l’interdiction des véhicules Crit’Air 3
  • L’interdiction des véhicules Crit’Air 2 en 2028

Article 4

S’engage à soutenir les nouvelles filières et la création d’emplois locaux que permet la transition vers les mobilités vertes :

  • Renforcer les capacités de production locale d’électricité renouvelable et de biogaz et les équipements utiles au transport et à l’injection de cette énergie dans les véhicules
  • Positionner le site de Francazal comme un acteur majeur de la recherche et développement  sur les mobilités de demain, notamment sur le retrofit, les mobilités actives et la production d’électricité renouvelable, d’hydrogène vert et de biogaz

Article 5

Demande à l’Etat de prendre ses responsabilités pour la pleine réussite de la ZFE avec les mesures suivantes :

  • Mise en place effective des contrôles automatisés dès 2024
  • Evolution des normes techniques pour les véhicules neufs : réduction de poids et de taille, réduction de la quantité de matières premières et d’énergie grise mobilisés à la fabrication, réduction des émissions résultant de l’abrasion des pneus et du système de freinage
  • Facilitation des procédures d’homologation des kits de conversion
  • Contribution financière au développement du projet de service express métropolitain
  • Interdiction immédiate de la publicité pour tous les véhicules thermiques