Vœu des groupes MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
Vœu pour que Toulouse Métropole travaille à l’élaboration d’un budget vert, climat et biodiversité
Considérant les rapports du GIEC et l’impératif de nous engager pour le climat, non pas à la marge, mais massivement et entièrement ;
Considérant la nécessité de changer radicalement nos modes de faire afin d’éviter un réchauffement supérieur à 1,5°C, dont les conséquences seraient tris négatives pour notre territoire et nos habitantes et habitants ;
Considérant l’effondrement de la biodiversité en cours sur tous les territoires, et notamment les 4 premières causes relevées par l’IPBES : les changements d’usages des terres et notamment l’artificialisation des sols, l’exploitation de la faune et de la flore, le changement climatique et la pollution, notamment celle liée à l’usage massif des pesticides dans l’agriculture ;
Considérant que les collectivités territoriales sont les fers de lance de la transition écologique en accompagnant les initiatives locales pour bâtir des territoires neutres en carbone et protéger les biens communs et la biodiversité ;
Considérant que Toulouse Métropole est en première ligne pour offrir à ses habitantes et habitants de nouvelles solutions de mobilité durable ou les aider à baisser leurs factures énergétiques, pour rénover le parc de bâtiments publics et réduire les consommations d’eau, pour améliorer la qualité de l’air et préserver la biodiversité, ou encore pour adapter son territoire aux sécheresses et à la hausse des températures ;
Considérant que la sphère locale représente un poids prépondérant dans la commande publique nationale et dispose donc d’un levier crucial d’orientation des activités économiques par ce biais ;
Considérant que les dépenses budgétaires d’aujourd’hui préparent les territoires de demain et que relever ces défis impose d’aligner leurs dépenses publiques avec les projets de transition écologique, chaque dépense structurante devant être évaluée et débattue pour s’assurer de sa cohérence avec cette ambition climatique ;
Considérant que le budget vert peut donc servir l’élaboration d’une PPI intégrant la dimension environnementale et faciliter le pilotage stratégique à moyen-long termes, ce qui constitue le principal enjeu pour les collectivités en la matière ;
Considérant qu’en plus d’une obligation morale et d’une responsabilité pour nos habitants, investir dans la transition écologique est une opportunité de développement pour la Métropole ;
Considérant qu’un tel budget vert peut être un outil d’aide à la décision, pour nous garantir une décision éclairée pour chacune de nos délibérations : cette délibération est-elle à la hauteur de l’enjeu ? A-t-elle des impacts négatifs ? Peut-on les éviter en ajustant le projet, ou faut-il l’abandonner ?
Considérant qu’un tel budget doit notamment se pencher sur les questions des obligations vertes, l’analyse de nos fournisseurs et de nos assureurs, des achats 100% écologiquement et socialement responsables, la valorisation des CEE et le fléchage des sommes récoltées dans des actions de transition ;
Considérant que s’ils sont bien pensés les projets de Toulouse Métropole peuvent s’attaquer simultanément à l’enjeu des inégalités et aux enjeux environnementaux, notamment car les classes sociales défavorisées sont celles qui polluent le moins mais subissent le plus les problèmes environnementaux ;
Considérant que, si le budget 2021 a fait l’objet de travaux importants liés à la crise COVID19, empêchant certainement le lancement d’une démarche de budget écologique, le budget 2022 doit être l’occasion d’un premier budget vert pour Toulouse Métropole ;
Considérant que le contrat de relance et de transition écologique peut aussi être l’occasion de la mise en place d’un budget climatique ;
Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 24 juin 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole décide d’adopter des 2022 un budget vert, dans lequel chaque euro dépensé contribue à limiter le dérèglement climatique et à nous y adapter, ainsi qu’à lutter contre l’effondrement de la biodiversité, ou au moins n’a pas un impact net significativement négatif pour le climat et la biodiversité.
Article 2 : Toulouse Métropole engage dès à présent une démarche d’élaboration d’une grille d’analyse environnementale et de recension de ses dépenses et recettes afin de classer les différents postes en fonction de leur adéquation aux objectifs de lute contre le réchauffement climatique et contre l’effondrement de la biodiversité.
Article 3 : Toulouse Métropole suggère aux différentes communes de son territoire d’adopter une démarche similaire vers un budget vert.