Exposé des motifs
Le 7 novembre 2024, Jean-Baptiste Blanc, sénateur (Les Républicains, LR) du Vaucluse et Guislain
Cambier, sénateur centriste du Nord, ont déposé au Sénat une proposition de loi1 remettant en cause les objectifs du Zéro Artificialisation Nette. Le Premier ministre Michel Barnier a annoncé mercredi 20 ovembre que le gouvernement allait apporter son soutien à cette proposition de loi visant à « assouplir » la mise en œuvre du ZAN. De son côté, le Président du Sénat Gérard Larcher a martelé, lors du Congrès des Maires le mercredi 20 novembre, que « le ZAN est, en l’état, inapplicable ». En attendant l’examen de la proposition de loi sénatoriale, le Premier ministre a promis de prendre « plusieurs dispositions pour apporter des souplesses avant même le vote de ce texte ».
Nous, élu·es locaux, communaux et métropolitains, affirmons que cette tentative de détricotage du ZAN
relève du déni face à la crise environnementale et sociale à l’œuvre dans nos territoires. La France, « championne d’Europe » de l’artificialisation par habitant, continue d’artificialiser 25 000 ha par an – un terrain de foot toutes les 15 minutes. A l’échelle de l’aire métropolitaine de Toulouse, entre 2011 et 2021, 19 635 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers ont été consommés. Concrètement, cela représente deux fois la superficie de la ville de Castres. À l’échelle de Toulouse métropole, ce sont 1350 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers qui ont été consommés entre 2011 et 2021.
Nous saluons l’objectif ZAN que notre pays s’est fixé pour 2050 avec les lois de 2021 et 2023, pour donner
suite aux conclusions de la Convention Citoyenne pour le Climat. Ces lois, bien qu’imparfaites, représentent une avancée majeure.
Le PLUi-H 2025-2035 de Toulouse Métropole a été conçu en tenant compte de l’objectif de réduction de
moitié des consommations d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Ses 37 communes ont contribué à ce
travail pour aboutir à une consommation programmée de 480 ha, maintenant la consommation en dessous de la moitié de celle des 10 années passées. Contrairement à ce que prétend le Président du Sénat Gérard Larcher, le ZAN en l’état est applicable.
Nous avons bien compris la nécessité du ZAN et avons déjà commencé à mettre en œuvre des solutions
pour densifier intelligemment, utiliser les friches, implanter différemment logements et activités
économiques… Finalement reconstruire nos villes et villages sur eux-mêmes et endiguer l’étalement urbain.
Remettre en cause le ZAN, c’est poursuivre la mise en concurrence économique entre territoires
métropolitains, territoires ruraux, territoires désindustrialisés, au détriment d’une coopération territoriale –
seule véritable politique de (ré)aménagement équitable pour toutes et tous.
Remettre en cause le ZAN, c’est détruire l’espoir de revitaliser vraiment des territoires en déshérence –
où services publics, logements et emplois continuent de disparaître. Remettre en cause le ZAN, c’est in fine agir contre le monde rural, et, en particulier, contre le monde agricole.
Nous, élu·es locaux, nous ne voulons pas de cette remise en cause du ZAN, à rebours de l’histoire et de
l’intérêt général. Cette proposition de loi ne porte rien de tout cela. Nous nous y opposons donc fermement.
Par conséquent :
Article 1
Le Conseil de Toulouse Métropole demande l’abandon de la proposition de loi visant à réduire les ambitions du
ZAN et l’abandon du projet du gouvernement d’assouplir le ZAN.
Article 2
Le Conseil de Toulouse Métropole demande la sanctuarisation d’objectifs clairs et ambitieux à l’échelle nationale,
déclinés aux niveaux régional et intercommunal, pour atteindre ensemble l’objectif de réduction de moitié de
l’artificialisation en 2031, puis du ZAN en 2050, tel qu’exprimé dans la loi Climat et Résilience.
Article 3
Le Conseil de Toulouse Métropole demande le renforcement des moyens mis à disposition des élus pour
accompagner la mise en œuvre du ZAN : évolution de la fiscalité locale, moyens pour la réhabilitation des friches,
renforcement des outils de gestion foncière.