Rapporté par Hélène CABANES
Exposé des motifs
Les biodéchets représentent environ 25% des ordures ménagères. Ils sont, aujourd’hui encore, très souvent mélangés aux déchets non recyclables destinés à l’incinération, faute de solution alternative pour les ménages. Pourtant, le tri à la source de la fraction organique des déchets est indispensable pour permettre une valorisation sous forme de matière à travers le compostage, ou sous forme énergétique via la méthanisation. Ces modes de valorisation s’inscrivent pleinement dans la transition écologique en permettant de produire des amendements de qualité pour les sols et/ou de l’énergie renouvelable et décarbonée sous forme de biogaz, directement injectable dans le réseau. Par ailleurs, les biodéchets étant composés d’eau à plus de 80%, les soustraire de l’incinération permet d’améliorer le rendement énergétique de celle-ci et d’alléger les émissions polluantes qui en résultent. Aussi, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte[1] a fixé des objectifs ambitieux pour répondre à ces enjeux :
« [Le service public de gestion des déchets] progresse dans le développement du tri à la source des déchets organiques, jusqu’à sa généralisation pour tous les producteurs de déchets avant 2025, pour que chaque citoyen ait à sa disposition une solution lui permettant de ne pas jeter ses biodéchets dans les ordures ménagères résiduelles, afin que ceux-ci ne soient plus éliminés, mais valorisés. La collectivité territoriale définit des solutions techniques de compostage de proximité ou de collecte séparée des biodéchets et un rythme de déploiement adaptés à son territoire. »
Les collectivités locales ont donc pu, pendant près d’une décennie, anticiper cette nouvelle obligation et réorganiser leur service public local de collecte et de gestion des déchets. Par exemple, la Métropole de Lyon a lancé ce nouveau service dès 2021 en équipant progressivement le territoire avec plus de 2.500 « bornes à compost », ou points d’apport volontaire, qui desservent à ce jour 1,1 million d’habitants sur 34 communes. Le maillage fin de ces points d’apport, installés tous les 150 mètres, facilite l’appropriation de ce nouveau geste de tri par les citoyens. Depuis 2021, la Métropole de Lyon a produit plus de 9.000 tonnes de compost, valorisés auprès d’exploitations agricoles locales.
La communauté urbaine du Grand Besançon, qui mène une politique de prévention des déchets particulièrement ambitieuse, offre également à l’ensemble de ses habitants la possibilité de trier leurs biodéchets : composteurs individuels, bacs partagés pour les copropriétés, chalets de compostage prévus pour des quartiers entiers, collecte par vélo-cargo des seaux à biodéchets dans l’hypercentre. De nombreuses autres collectivités ont déployé des politiques ambitieuses et efficaces : Grand Chambéry, Colmar, Paris, Montpellier…
A Toulouse Métropole, la feuille de route visant le déploiement du tri à la source des biodéchets a été adoptée le 24 juin 2021[2]. Dans ce cadre, le tri à la source des biodéchets a été expérimenté en 2023 dans le quartier du Grand Noble à Blagnac. Depuis plusieurs années, les habitants peuvent par ailleurs bénéficier d’un composteur individuel ou en pied d’immeuble. Des composteurs partagés sont aussi implantés sur l’espace public, dans des parcs et jardins. Ces initiatives permettent à une partie des habitants de trier leurs biodéchets mais il ne s’agit que d’une part minoritaire de la population. Au 1er janvier 2024, le tri à la source des biodéchets n’était pas en place pour notre territoire, malgré l’obligation légale. Pour combler ce retard, il a été prévu de déployer le tri à la source entre mai 2025 et décembre 2027 avec l’objectif de desservir 82% des logements, en équipant le territoire de 1.900 bornes de collecte. A noter que la feuille de route adoptée par le Conseil de Métropole du 24/06/2021 fixait l’objectif de déployer 3.733 points d’apport volontaire d’ici 2026 et de desservir 100% des logements.
Or, la baisse des ressources budgétaires de la Métropole en 2025 fait peser de nouvelles contraintes et pousse la collectivité à opérer des arbitrages, qui reflètent les priorités politiques. Dans ce contexte, la mise en place du tri à la source des biodéchets est remise en cause. Avec le scénario en mode dégradé qui a été retenu, seules 580 bornes de collecte seraient implantées, ne desservant que 33% des logements en mars 2026 – aucune action n’étant à ce stade prévue au-delà. La mise en œuvre de ce scénario ne permettrait pas de mettre Toulouse Métropole en conformité avec la loi.
Par conséquent :
Article unique
Le Conseil de Toulouse Métropole réaffirme son attachement à l’atteinte des objectifs définis par la feuille de route visant le déploiement du tri à la source des biodéchets telle qu’adoptée le 24 juin 2021.
Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à retravailler la possibilité de maintenir le scénario de déploiement initial pour limiter le retard dans la mise en œuvre de cette obligation règlementaire. Pour ce faire, il s’engage à maintenir les moyens adéquats et nécessaires à l’atteinte de cet objectif en déployant a minima 1.900 points d’apport volontaire, desservant 82% des logements.
[1] LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) – Légifrance
[2] https://deliberations.toulouse.fr/data/archive/20210702_DELIBERATION_DEL-21-0665.pdf