Vœu des groupes AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) et MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires)
Pour le conditionnement des aides publiques au maintien de l’emploi dans la filière aéronautique
La crise sanitaire mondiale a déjà touché et continue d’affecter durement le secteur aéronautique. Les restrictions de mobilité visant à atténuer la diffusion du virus ont conduit à un effondrement du trafic aérien. A un an, il reste difficile d’entrevoir des perspectives claires quant à une reprise consolidée.
Par ailleurs, cette crise sanitaire nous rappelle la fragilité du modèle mono industriel de notre territoire, et les crises à venir en lien avec le dérèglement climatique doivent nous inciter à l’adaptation et la prévention des impacts sociaux qu’elles entrainent.
La métropole de Toulouse, en tant que capitale française de l’aéronautique, est directement concernée par l’effondrement de l’activité enregistrée par ce secteur. Si les regards et les efforts politiques se concentrent particulièrement sur Airbus, c’est oublier que l’industrie aéronautique dans notre métropole constitue tout un maillage d’acteurs. Airbus est ainsi lié à tout un ensemble de fournisseurs et de sous-traitants, qui sont aujourd’hui en première ligne face à la crise économique. C’est déjà 10 000 contrats de missions d’intérims et de conseil qui ont été stoppé par Airbus, et aujourd’hui sur la métropole il y a encore 5000 emplois menacés parmi les sociétés aéronautiques de rang 2. Ce nombre pourrait s’aggraver très prochainement, car la plupart des sociétés de sous-traitance sont actuellement maintenues à flots via les Prêts Garantis par l’Etat. Or ce mécanisme va s’arrêter au mois de juin 2021, risquant de provoquer encore des faillites et des nouveaux plans sociaux.
Dans le cadre de son plan de relance, l’Etat a débloqué 15 milliards d’euros à destination du secteur de l’aéronautique. Ces aides, réparties principalement entre Air France et Airbus, ont été conditionnées à des efforts sur la partie écologique, mais quasiment rien sur la partie sociale. Il est à noter que les efforts demandés ne sont dans tous les cas pas contraints, et que la transition écologique nécessaire que doit connaitre le secteur ne sera qu’une façade si elle n’est pas accompagnée de plans massifs d’investissement, d’emploi et de formation.
Nous constatons aujourd’hui que les entreprises de rang 2 et 3 sont durement touchées par la crise de la filière, et ce malgré l’appel à responsabilité des acteurs de l’industrie : Akka, pourtant membre du GIFAS qui est signataire de la charte de bonnes pratiques entre clients et fournisseurs de l’aéronautique élaborée par le gouvernement, a lancé sur le territoire métropolitain un plan de licenciement de plusieurs centaines de personnes. D’autres sous-traitants et fournisseurs d’Airbus comme Latécoère, Derichebourg, Alten, et Expléo ont également procédé à d’important licenciements collectifs. Il s’agit d’une situation amenée à s’aggraver au fur et à mesure que les aides mises en œuvre pendant la crise sanitaire vont s’atténuer.
Pour ces raisons, et afin d’assurer que l’argent public investi en soutien du secteur aéronautique soit réellement bénéfique à l’ensemble des parties prenantes, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 01 avril 2021, décide :
Article 1. Toulouse Métropole demande au gouvernement de conditionner la commande publique ainsi que les aides publiques (nationales /régionales) au maintien de l’emploi chez les acteurs de rang 2 et 3 (entreprises sous-traitantes et fournisseurs) via une sécurisation des contrats et relations commerciales entre les différentes parties prenantes.
Article 2. Toulouse Métropole demande au gouvernement que les aides accordées aux secteurs aéronautiques soit conditionnée au maintien de l’emploi sur le territoire français.