Vœu des groupe MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
En faveur de la remise en place de la suspension du délai de carence des agentes et agents de la municipalité et de la métropole
Depuis le début de la pandémie de la COVID-19, les conditions de travail des agentes et agents de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole n’ont donc cessé de se dégrader.
La situation sanitaire rend vulnérable un grand nombre de personnels des collectivités territoriales qui œuvrent au contact des usagères et usagers du service public. Cette souffrance tend à augmenter le taux d’absentéisme d’agentes et agents déjà en sous-effectif, notamment dans les secteurs de l’éducation, un des plus sollicités par cette seconde vague. Il en résulte des mauvaises conditions de travail pour le personnel, et une grande difficulté à accomplir leur mission de service public.
Par conséquent, lors du premier confinement, le délai de carence avait été suspendu. Il a été mis fin à cette suspension le 10 juillet 2020. Ce retour du délai de carence pose de nombreuses questions.
Le conseil scientifique, l’ensemble des syndicats, la coordination des employeurs publics territoriaux, l’association des DRH des grandes collectivités territoriales, des élue et élus du groupe LREM à l’Assemblée nationale ont pris position pour le retour de la suspension du délai de carence dans la fonction publique pour la durée de l’épidémie. Ce même conseil scientifique a, dans un avis intitulé « Stratégie et modalités d’isolement » mis en ligne le 3 septembre 2020, estimé que « la mention du motif de l’arrêt de travail doit conduire à l’annulation du délai de carence ».
Avec une perte moyenne de 65 euros, l’application d’un tel délai de carence entraîne une perte financière importante pour les personnels les moins bien rémunérés. Cette perte peut engendrer des comportements contraires à l’impératif de santé publique, poussant des agentes et agents à ne pas se signaler lorsqu’ils sont atteints avec des symptômes bénins, s’ils sont asymptomatiques, ou lorsqu’ils sont « cas contact », continuant alors de venir au travail au risque de mettre en danger leurs collègues.
De la même manière, l’impact des jours d’absence sur le calcul de leur régime indemnitaire peut pousser les agentes et agents les plus précaires à adopter les comportements susmentionnés.
Pour des raisons fondamentales liées au respect du secret médical et comme cela avait été décidé lors du premier confinement, la décision de suspension du délai de carence doit nécessairement concerner toutes les maladies.
D’autres villes ont d’ores et déjà suspendu l’application de ce délai de carence.
Par ailleurs, un décret paru au Journal officiel le 15 novembre 2020 prévoit que le délai de carence ne s’applique pas aux personnes identifiées comme « cas contact à risque » et ce jusqu’au 31 décembre 2020. Mais rien n’est en place pour l’heure pour les agentes et agents qui sont touchés par la Covid-19.
Il est de la responsabilité de la Mairie de Toulouse et de Toulouse Métropole de prendre en compte la souffrance de leurs personnels, de donner les moyens à ces derniers d’accomplir pleinement la mission de service public qui leur a été confiée et de garantir leur sécurité.
Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 17 décembre 2020, propose :
Article 1. Le délai de carence des agentes et agents de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole exposés au Covid-19 est suspendu pendant toute la durée de la crise sanitaire. Pour des raisons liées au secret médical, la suspension du délai de carence s’applique à tous les arrêts maladies pour la durée de la crise sanitaire. La suspension du délai de carence s’applique sur le calcul du salaire des agentes et agents de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole.
Article 2. Les jours d’absence liés aux arrêts maladies des agentes et agents de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole ne sont pas pris en compte dans le calcul du régime indemnitaire pendant la durée de la crise sanitaire.