Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Retiré car dénaturé par les amendements de la majorité.
Considérant que la Commission Consultative de l’Environnement (CCE) de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac travaille, en cette fin d’année 2021 à la mise à jour du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement pour la période à venir ;
Considérant que les nuisances sonores sur la santé publique ont fait récemment l’objet de nouvelles études scientifiques, concluant toutes à une sous-estimation, par les pouvoirs publics, des effets sanitaires du bruit sur la santé humaine et le vivant et de son coût financier pour l’ensemble de la collectivité ;
Considérant que depuis 2015, date à laquelle l’Etat français a vendu 49,9% de ses parts du capital de l’Aéroport de Toulouse-Blagnac, à un consortium privé chinois, qui, depuis, a été revendu à une entreprise privée (Eiffage), le bruit nocturne a fortement augmenté sur le territoire de la métropole de Toulouse, en contradiction avec les engagements pris en 2010 lors du vote pour le maintien de l’ouverture de l’aéroport 24h/24h ;
Considérant que, depuis 2017, le nombre de plaintes de riverains de l’aéroport n’a cessé d’augmenter passant de moins d’une centaine de plaintes par an en 2015 à plusieurs milliers à partir de 2017 ;
Considérant que les cartes stratégiques du bruit publiées, en 2019, font apparaître une très forte augmentation (+73%) des populations impactées par les vols de nuit et que cette projection dépasse largement les projections prévues dans le Plan d’Exposition au Bruit (PEB) ;
Considérant que les cartes stratégiques du bruit publiées, en 2019, n’ont fait l’objet d’aucune communication aux élu.e.s du Conseil de Toulouse Métropole ;
Considérant que la mise en place d’un couvre-feu durant la nuit a été adoptée dans de nombreux aéroports en France et en Europe ;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 16 décembre 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole demande que soit inscrite au cahier des charges de l’Approche Équilibrée une étude sur la possibilité de mise en œuvre d’un couvre-feu pour ATB, selon les modalités suivantes :
- Couvre-feu de 23h à 6h
- Limitation du nombre de vols entre 22h et 23h, puis entre 6h et 7h
- Restriction de vol pour les appareils les plus bruyants
Ce couvre-feu ne s’appliquerait pas aux vols d’urgence sanitaires, gouvernementaux et militaires (comme c’est l’usage). Un régime de dérogations exceptionnelles sera envisagé pour vols directement liés à l’activité des constructeurs (livraisons et vols ATI/Beluga).
Article 2 : Toulouse Métropole demande d’intégrer cette demande d’étude d’un couvre-feu dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement.
Article 3 : Toulouse Métropole demande que les résultats de cette étude soient transmis aux élues et élus du Conseil de Toulouse Métropole, aux membres de la CCE et au public.