Vœu pour la prise en compte des douleurs menstruelles et de la santé féminine dans le monde du travail
Nous avons présenté ce vœu, rapporté par Isabelle HARDY et co-porté avec le groupe AMC, au Conseil de Métropole du 20 juin et au Conseil municipal du 26 juin 2024.
Ce vœu a été adopté, avec des amendements déposés par la majorité qui en affaiblissent la portée mais qui préservent néanmoins l’esprit de la proposition. Il s’agit d’une victoire d’étape et d’un pas de plus vers l’égalité réelle entre les femmes et les hommes au sein de nos collectivités.
Texte originel du vœu :
Exposé des motifs
Une proportion importante de femmes éprouve des douleurs physiques au cours de leurs règles, certaines femmes souffrant de crampes sévères voire de douleurs incapacitantes qui ont un impact sur leur vie personnelle et professionnelle. Ces douleurs menstruelles contraignent certaines travailleuses à recourir à des arrêts maladie ou à prendre des jours de congé tous les mois. Plus largement, c’est la santé des femmes qui souffre d’un manque de visibilité dans le monde du travail. Le manque de prise en compte des spécificités de la santé féminine est un obstacle à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et conduit à une aggravation des écarts existants en matière de rémunération, de progression de carrière, d’opportunités professionnelles et de temps de travail (la majorité des temps partiels étant occupés par des femmes).
Le manque de prise en compte du cycle menstruel et de son impact sur les travailleuses, conduit à une double peine pour celles qui éprouvent des douleurs incapacitantes et qui voient leur rémunération amputée en raison des jours de carence. De même, les travailleuses ne sont bien souvent pas accompagnées par leur employeur lorsqu’elles doivent faire face à une fausse couche, épreuve qui peut s’avérer traumatique, physiquement et psychologiquement. Pourtant, de nombreux motifs de congés ou d’autorisations spéciales d’absence existent, au sein des entreprises et des administrations telles que la Mairie de Toulouse : rentrée scolaire, vaccination contre le COVID19, don du sang, déménagement… Les règles douloureuses et l’arrêt naturel d’une grossesse devraient faire partie de ces motifs légitimes pour lesquels une travailleuse peut s’absenter. C’est désormais le cas dans plusieurs collectivités : Lyon, Strasbourg, Nancy, Saint-Ouen, Arras…
Concrètement, quatre types de mesures peuvent être mises en place en faveur des travailleuses confrontées à des règles douloureuses ou à une fausse couche :
• L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, pour réduire les efforts physiques ;
• L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires ;
• Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée ;
• L’octroi d’autorisations spéciales d’absence pouvant aller jusqu’à deux jours par mois durant la période menstruelle, sans journée de carence et sur présentation d’un certificat médical attestant de la maladie ou de règles douloureuses (à présenter une fois).
Par conséquent :
Article 1
Le Conseil municipal s’engage à améliorer les conditions de travail des agentes confrontées à des règles douloureuses, à travers les mesures suivantes :
• L’aménagement du poste de travail, afin de favoriser l’alternance des stations assis/debout, pour réduire les efforts physiques ;
• L’aménagement du temps de travail par la mise en place de facilités horaires ;
• Le recours étendu au télétravail – lorsque le poste le permet – pour limiter les déplacements et faciliter le repos en journée
Article 2
Le Conseil municipal crée, à compter du 1er septembre, une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour règles douloureuses, sans jour de carence. Cette autorisation d’absence pourra être utilisée deux jours par mois et nécessitera la production d’un certificat médical lors de la première demande.
Article 3
Le Conseil municipal crée, à compter du 1er septembre, une nouvelle autorisation spéciale d’absence pour arrêt naturel de grossesse, à destination des agentes affectées et à destination des agents dont la partenaire serait affectée par un tel événement. Cette autorisation d’absence de deux jours sera accordée sur présentation d’un certificat médical et sans jour de carence.
Article 4
Le Conseil municipal invite les futurs parlementaires et le futur gouvernement à se saisir de ces enjeux au niveau national.