Vœu des groupes AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) et MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires)
Pour la mise en place d’un plafond budgétaire pour les délibérations prises en Bureau de Métropole
Toulouse Métropole est une institution de coopération intercommunale, qui, via une mise en commun des compétences des communes, a pour objectif d’avancer plus efficacement ensemble. Le Conseil en tant qu’assemblée délibérante a ce rôle démocratique, garant d’une élaboration commune de projets profitant à tous les territoires métropolitains, par les discussions et débats entre les élues et élus. Le Conseil fait l’objet d’une préparation en amont, via des commissions thématiques où les élus et élues peuvent revoir les délibérations et poser leurs questions et remarques aux services techniques afin d’obtenir tous les éclairages nécessaires, et garantir ainsi la qualité des débats qui seront tenus par la suite en Conseil.
Pour permettre de réduire le nombre de décisions à examiner en Conseil, dans un but d’efficacité, il a été voté le 23 juillet 2020 une délégation de compétences du Conseil vers le Bureau, qui comporte moins d’élues et élus, comme permis par l’article L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales. Cependant, ce souci d’efficacité ne doit pas prendre le pas sur l’exigence démocratique du fonctionnement de nos institutions. Aussi, compte tenu du fait que les délibérations passées en Bureau ne sont plus examinées en commissions thématiques, une attention accrue doit être portée sur le risque d’adoption de projets de grande ampleur, sans qu’ils aient été porté à avis et discussions de l’ensemble des élues et élus de la métropole.
Pour atténuer ce risque, des métropoles ont adopté un système de plafonnement pour les délibérations passées en Bureau, et les limitent à celles présentant des projets aux budgets inférieurs à un certain montant, à l’exemple de la métropole de Nantes qui a instauré un plafond à 2,5 millions d’euros pour les acquisitions immobilières, et les marchés ponctuels de fournitures et services, ou celle de Lille qui a un plafond de 1 million d’euro pour les délibérations de commande publique.
Afin de conserver un fonctionnement fluide et efficace tout en préservant l’impératif démocratique de notre métropole, le Conseil métropolitain, réuni le 1er avril 2021, propose :
Article unique. Toulouse Métropole décide que seules les délibérations concernant des projets dont les budgets sont inférieurs à 1 million d’euros seront discutées et adoptées en Bureau.