Vœu déposé par les groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne (AMC) et Métropole Ecologiste, Solidaire et Citoyenne (MESC). Pas voté lors du Conseil car nécessite des discussions approfondies sur les amendements proposés par la majorité.
L’article 25 de la Déclaration universelle des Droits de l’homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’assemblée générale de l’ONU, affirme : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires… ».
Par ailleurs, la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, énonce une définition légale de la précarité énergétique : « Est en situation de précarité énergétique […] une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat ».
Aujourd’hui sur le territoire métropolitain, un grand nombre de ménages sont en situation de vulnérabilité énergétique, vivant dans des passoires thermiques, renonçant à se chauffer, et voyant leur logement et leur santé se détériorer tandis que leurs fins de mois arrivent de plus en plus tôt. Fin 2019, sur le territoire de Toulouse Métropole, il s’agissait de 13% des ménages (47 466 ménages).
La situation s’est depuis aggravée sous l’effet ciseau de la précarisation croissante de la population suite à la crise COVID et de l’explosion du prix de l’énergie alors qu’on nous a vanté depuis des années sa baisse grâce à la libéralisation du marché de l’énergie. Beaucoup de leviers sont d’ordre national, mais les collectivités peuvent et doivent faire leur part, afin d’assurer de concert justice sociale et transition énergétique.
Ainsi, afin de lutter à la fois contre la précarité énergétique, et d’aller vers les objectifs de réductions de gaz à effets de serre inscrits au PCAET, Toulouse Métropole lance un grand plan de rénovation énergétique de 65 millions d’euros sur 6 ans permettant de traiter 10 000 logements, et de générer 170M de retombées économiques locales. Ce dispositif viendra compléter les dispositifs de subventions actuelles, qui ne permettent pas à date de remplir les objectifs de transition écologique.
En plus d’améliorer les logements habitants et habitantes, la métropole s’engage à pérenniser et développer les dispositifs de conseil aux ménages type Civigaz, I-HEROS ou Conseil en Energie Partagé pour offrir à terme des guichets unique énergie, pas seulement limité à la rénovation, en :
- “allant vers” les populations en complément des permanences disponibles
- Couvrant plus de population
- Offrant plus de conseil (éco-gestes, achat groupé, aide sur chèque énergie de l’Etat, conseil sur les transports et les aides à la mobilité…)
Afin d’accélérer l’autonomie énergétique de notre territoire, Toulouse Métropole s’engage à mettre en œuvre des dispositifs de méthanisation des déchets organiques en s’appuyant sur nos producteurs d’énergie renouvelable locaux et citoyens.
Il est également indispensable de repenser la gouvernance métropolitaine pour que les enjeux énergétiques et environnementaux coordonnent l’action urbanistique, transports, déchets etc. Cette restructuration passe notamment un repositionnement de l’autorité organisatrice de l’énergie, pour augmenter ses prérogatives.
Rappelons aussi que la problématique énergétique pèse aussi sur les transports : l’étalement urbain, le déséquilibre croissant d’offre de transport entre centre-ville de Toulouse, bien desservi, et nos communes éloignées, condamnées à la voiture individuelle (dont le coût d’utilisation va aller croissant avec le cout de l’énergie), contribuent à la précarisation de nos foyers. Une nouvelle fois, rappelons la nécessité d’un plan d’urgence des transports, couvrant les besoins de toute la Métropole et pas seulement de Toulouse.
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 16 décembre 2021, décide :
Article 1 : Lancer un grand plan de rénovation énergétique de 65 millions d’euros sur 6 ans permettant de traiter 10 000 logements, et de générer 170M de retombées économiques locales.
Article 2 : Pérenniser, développer et élargir les dispositifs de conseil aux ménages type Civigaz, I-HEROS ou Conseil en Energie Partagé pour offrir à terme des guichets unique énergie (éco-gestes, achat groupé, aide sur chèque énergie de l’Etat, conseil sur les transports et les aides à la mobilité…)
Article 3 : Mettre en œuvre des dispositifs de méthanisation des déchets organiques en s’appuyant sur nos producteurs d’énergie renouvelable locaux et citoyens.
Article 4 : Lancer un groupe de travail pour repenser la gouvernance métropolitaine, avec notamment un repositionnement de l’autorité organisatrice de l’énergie, afin que les enjeux énergétiques et environnementaux coordonnent l’action urbanistique, transports, déchets etc.