Merci, Monsieur le président, mes chers collègues. Le vœu que nous vous présentons concerne l’expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur longue durée. Comme son nom l’indique, c’est pour mettre en place un dispositif qui propose un emploi à des personnes qui en sont durablement privées. En effet, le projet Territoires zéro chômeur longue durée contribue à replacer une économie locale au cœur des bassins de vie et développe les compétences des personnes qui sont éloignées de l’emploi. Il est organisé autour d’un processus de consensus territorial impliquant des institutions, des associations et des entreprises ainsi que des habitants, sous forme d’un comité local de gestion. Ce comité sera chargé de recenser des demandeurs d’emploi concernés, leurs capacités et envie de s’engager volontairement dans le processus et la recherche et la création d’activités utiles non concurrentielles sur un territoire.
Comme vous le savez, la loi relative au renforcement de l’inclusion d’un emploi par l’activité économique et l’expérimentation de ce dispositif a été votée au mois de décembre. Ce dispositif avait déjà été adopté en 2016. Il a permis à dix territoires de tester le projet pendant cinq ans. La loi vient prolonger et étendre l’expérimentation à cinquante nouvelles zones supplémentaires. Cette expérimentation territoriale se fonde sur trois principes. Premier principe, c’est que personne n’est inemployable. Deuxième principe, c’est qu’il y a un grand nombre de travaux utiles et non concurrentiels disponibles, aussi bien dans les quartiers que dans les communes, qui pourraient être confiés aux personnes privées d’emploi. En plus, ce dispositif ne coûte rien à la collectivité parce qu’un territoire qui accepte d’être expérimentateur permet de débloquer des fonds de l’État pour ces embauches, sur le principe de l’activation des dépenses passives et du chômage et donc en forme de subventions qui équivaut aux indemnités normalement perçues, par an, par des chômeurs ou les bénéficiaires du RSA.
L’implication des communes de la Métropole dans ce type de projet permettrait d’avoir un outil d’insertion complémentaire aux dispositifs existants, en ciblant des infra territoires qui sont concernés. La Métropole, en étant porteur du projet, garantirait un portage harmonisé et convergent de tous les territoires et en même temps, permettrait de susciter des partenariats avec les entreprises des structures de l’économie sociale et solidaire et d’autres partenaires, de l’insertion par l’activité économique. Par conséquent, il est demandé au Conseil de Toulouse Métropole d’adhérer à l’association qui gère ce projet, à savoir l’association Territoires zéro chômeur longue durée. Il s’agit, en même temps, de signer la charte et de mettre en place un comité local de gestion de ce dispositif. Enfin, il est proposé que Toulouse Métropole invite les communes de la Métropole à s’engager dans la démarche pour disposer d’un outil d’insertion complémentaire. Je vous remercie.