Voeu des groupes MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
Pour l’expérimentation du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée » sur un territoire de Toulouse métropole
La loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a été votée le 14 décembre 20201, et promulguée le lendemain. Faisant suite à une première loi de 2016, ayant permis à 10 territoires de tester le projet sur 5 ans, elle vient prolonger et étendre l’expérimentation à 50 nouvelles zones supplémentaires.
La loi prévoit par ailleurs que “lorsque le nombre maximal de territoires mentionné (…) a été atteint, des territoires supplémentaires peuvent être habilités, à titre dérogatoire, par décret en Conseil d’Etat”.
Le projet vise la mise en place d’entreprises à but d’emploi (EBE) qui proposent des emplois utiles et non-concurrentiels sur le territoire en articulation avec le tissu économique local pour des personnes privées durablement d’emploi.
L’embauche de ces personnes volontaires permet de leur redonner confiance en eux, de favoriser le lien social et le sentiment d’utilité, et de leur assurer un revenu. Elle a un effet tremplin sur l’emploi en qualifiant les personnes concernées qui sont ensuite nombreuses à retrouver un autre travail.
Le projet TZCLD contribue à replacer une économie locale au cœur de bassin de vie et développe les compétences de la main d’oeuvre disponible.
Organisé autour d’un processus de consensus territorial impliquant institutions, associations, entreprises, chômeurs, bénévoles, sous forme d’un comité local de gestion, lequel comité sera chargé du recensement des demandeuses et demandeurs d’emploi concernés, de leurs capacités et envies de s’engager volontairement et enfin, la recherche et la création d’activités utiles et non-concurrentes à leur proposer.
En effet, cette expérimentation territoriale se fonde sur 3 principes : personne n’est inemployable, un grand nombre de travaux utiles et d’une grande diversité sont disponibles, la privation d’emploi coûte plus cher que la production d’emploi.
Être territoire expérimentateur permet de débloquer des fonds de l’Etat pour ces embauches, sur le principe de l’activation des dépenses passives du chômage : les montants de subventions équivalent aux indemnités perçues pendant un an par un chômeur ou par un bénéficiaire du revenu de solidarité active.
L’implication des communes et de la Métropole dans ce type de projet permettrait d’avoir un outil d’insertion complémentaire aux dispositifs existants, en ciblant un ou des infra-territoires.
Outre l’implication potentielle de communes de la métropole dans cette démarche, l’implication de la Métropole de Toulouse permettrait de garantir un portage harmonisé et convergent sur le territoire, la mobilisation coordonnée des différents territoires émergents sur la métropole et le développement de partenariats utiles au projet, notamment avec les entreprises, les structures de l’économie sociale et solidaire et tout particulièrement avec les partenaires de l’insertion par l’activité économique.
Selon les chiffres du dernier recensement (2014), près de 6 000 habitantes et habitants sur les 60 000 habitants des 16 quartiers prioritaires de la Politique de la Métropole de Toulouse seraient au chômage longue durée (plus d’un an d’ancienneté au chômage). La question d’insertion socioprofessionnelle y est donc cruciale.
La crise sanitaire a déjà durement affecté l’emploi dans la métropole toulousaine et la crise économique liée aura des conséquences plus dramatiques encore lorsque les dispositifs de soutien temporaire comme le chômage partiel s’arrêteront. Le dispositif TZCLD a donc une pertinence accrue et prend un caractère d’urgence au regard du contexte économique.
D’autres métropoles se sont déjà engagées dans la démarche « Territoire Zéro Chômeurs de Longue Durée » et Toulouse Métropole ne saurait rester en marge des démarches innovantes pour le renforcement de l’inclusion.
Il est proposé au présent Conseil, que la Métropole de Toulouse devienne un territoire émergent. Cette première étape permettrait de pouvoir être reconnu comme un territoire souhaitant s’impliquer dans la démarche et d’être accompagné par l’association nationale TZCLD à la manœuvre pour la sélection des projets à venir.
Afin de devenir un territoire émergent, il est demandé aux collectivités :
- D’adhérer à l’association nationale TZCLD par le paiement d’une cotisation de 500 €
- De signer la charte d’engagement qui reprend la philosophie et le processus décrit dans cette note.
Le conseil de Toulouse Métropole répond positivement à cet appel à projets ouvert aux collectivités volontaires pour être un territoire expérimental, mobiliser leurs moyens internes et les ressources de leurs partenaires pour y parvenir et ainsi contribuer à l’insertion sociale et professionnelle des personnes durablement écartées du marché de l’emploi.
Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 4 février 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole adhère à l’association « Territoires Zéro chômeur longue durée » pour devenir un territoire émergent et ainsi bénéficier de l’accompagnement de l’association nationale TZCLD dans sa démarche locale.
Article 2 : Toulouse Métropole prévoit l’installation d’un Comité Local pour l’Emploi Métropolitain et de comités locaux dans les territoires jugés les plus pertinents pour candidater à l’expérimentation.
Article 3 : Toulouse Métropole prépare le lancement et l’animation d’un collectif ayant vocation à rassembler l’ensemble des personnes qui soutiennent le projet Territoires Zéro Chômeur de Longue durée au plan métropolitain et local (demandeuses et demandeurs d’emploi, citoyennes et citoyens, associations, monde économique, institutions, etc.). Le besoin en financement d’un tel collectif pour débuter l’animation de la démarche devra être étudié.
Article 4 : Toulouse Métropole invite les communes de la métropole à s’engager dans la démarche pour disposer d’un outil d’insertion complémentaire aux dispositifs existants, en ciblant un ou des infra-territoires pertinents.