Voeu des groupes MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
Pour une action de Toulouse Métropole en faveur des cirques sans animaux sauvages sur son territoire
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit
être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs
biologiques de son espèce » ;
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation
des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle
itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des
conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir
leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural ;
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux
domestiques ;
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires
minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux
des exercices contre nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant
incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant l’apport pédagogique important qui peut être amené par les équipements
métropolitains en matière de sensibilisation des citoyens sur l’exploitation des animaux dans
le monde du spectacle ;
Considérant l’intérêt pédagogique et symbolique de la valorisation du travail des animaux,
tels que les animaux de cirque et l’expérience positive de la célébration de l’histoire de
l’éléphant Fritz à Tours ;
Considérant que les ressources de la métropole en matière juridique doivent être un appui
pour l’ensemble des communes de l’agglomération ;
Considérant que l’installation de certains cirques sur des espaces publics ou privés se fait
parfois sans l’accord des propriétaires des terrains concernés ;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 24 juin 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole par son service juridique accompagnera les maires des
communes qui le souhaitent dans leurs demandes de contrôles systématiques et la stricte
application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installent
sur leurs territoires.
Article 2 : Toulouse Métropole accompagnera les communes qui le souhaitent dans les
demandes de vérification systématique des autorisations des propriétaires des espaces
publics ou privés sur lesquels les cirques s’installent afin de pouvoir réagir rapidement et
solliciter la préfecture lorsque les installations sont illégales.
Article 3 : Toulouse Métropole à travers ses différentes structures culturelles (Quai des
Savoirs, Cité de l’Espace, Jardin du Muséum, Jardins des plantes, … et en particulier le
Muséum d’histoire naturel) s’engage à mettre en avant la protection de la cause animale et
lorsque c’est possible à communiquer sur l’intérêt de cirque sans animaux sauvages.
Article 4 : Toulouse Métropole, en lien avec le Muséum de Toulouse, étudiera les modalités
d’une célébration de l’histoire de l’éléphant Punch, exposé dans le Museum, qui fut la
vedette du cirque Pinder et pourrait faire l’objet d’une valorisation pédagogique et d’une
sensibilisation au respect des animaux en s’inspirant de ce qui a été réalisé à Tours pour
l’éléphant Fritz.
Article 5 : Toulouse Métropole émet le souhait d’une réglementation nationale interdisant la
présence d’animaux sauvages dans les cirques, tel qu’annoncé le 30 septembre 2020 par la
ministre de la Transition Écologique, et de privilégier les cirques sans animaux.
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit
être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs
biologiques de son espèce » ;
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation
des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle
itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des
conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir
leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural ;
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux
domestiques ;
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires
minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux
des exercices contre nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant
incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant l’apport pédagogique important qui peut être amené par les équipements
métropolitains en matière de sensibilisation des citoyens sur l’exploitation des animaux dans
le monde du spectacle ;
Considérant l’intérêt pédagogique et symbolique de la valorisation du travail des animaux,
tels que les animaux de cirque et l’expérience positive de la célébration de l’histoire de
l’éléphant Fritz à Tours ;
Considérant que les ressources de la métropole en matière juridique doivent être un appui
pour l’ensemble des communes de l’agglomération ;
Considérant que l’installation de certains cirques sur des espaces publics ou privés se fait
parfois sans l’accord des propriétaires des terrains concernés ;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 24 juin 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole par son service juridique accompagnera les maires des
communes qui le souhaitent dans leurs demandes de contrôles systématiques et la stricte
application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installent
sur leurs territoires.
Article 2 : Toulouse Métropole accompagnera les communes qui le souhaitent dans les
demandes de vérification systématique des autorisations des propriétaires des espaces
publics ou privés sur lesquels les cirques s’installent afin de pouvoir réagir rapidement et
solliciter la préfecture lorsque les installations sont illégales
Article 3 : Toulouse Métropole à travers ses différentes structures culturelles (Quai des
Savoirs, Cité de l’Espace, Jardin du Muséum, Jardins des plantes, … et en particulier le
Muséum d’histoire naturel) s’engage à mettre en avant la protection de la cause animale et
lorsque c’est possible à communiquer sur l’intérêt de cirque sans animaux sauvages.
Article 4 : Toulouse Métropole, en lien avec le Muséum de Toulouse, étudiera les modalités
d’une célébration de l’histoire de l’éléphant Punch, exposé dans le Museum, qui fut la
vedette du cirque Pinder et pourrait faire l’objet d’une valorisation pédagogique et d’une
sensibilisation au respect des animaux en s’inspirant de ce qui a été réalisé à Tours pour
l’éléphant Fritz.
Article 5 : Toulouse Métropole émet le souhait d’une réglementation nationale interdisant la
présence d’animaux sauvages dans les cirques, tel qu’annoncé le 30 septembre 2020 par la
ministre de la Transition Écologique, et de privilégier les cirques sans animaux.