Vœu des groupes MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
Pour des cirques sans animaux sauvages et un meilleur respect des lois par les cirques itinérants sur le territoire de Toulouse Métropole
Vu l’article L.214-1 du code rural qui dispose que « Tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce » ;
Vu l’article 22 de l’arrêté du 18 mars 2011 fixant les conditions de détention et d’utilisation des animaux vivants d’espèces non domestiques dans les établissements de spectacle itinérant, qui dispose que « les animaux doivent être entretenus et entraînés dans des conditions qui visent à satisfaire leurs besoins biologiques et comportementaux, à garantir leur sécurité, leur bien-être et leur santé ».
Vu les articles R 214-17 et suivant du code rural ;
Vu les articles L 521-1 et R 654-1 du code pénal ;
Vu l’annexe I de la Convention de Washington (Cites) ;
Vu l’arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques ;
Considérant que les textes précités imposent des normes légales et réglementaires minimales visant à satisfaire aux impératifs biologiques de chaque espèce ;
Considérant que les éthologues et les zoologues ont observé que les troubles du comportement, observables sur les animaux dans les cirques, sont « les manifestations d’un échec à s’adapter de façon appropriée, et peuvent donc acquérir valeur de critère pour l’adéquation des environnements d’hébergement au long cours pour les animaux » (Hannier I.) ou encore « la preuve d’une souffrance chronique » (Wemelsfelder F) ;
Considérant la déclaration de la Fédération des Vétérinaires d’Europe en juin 2015 comme une recommandation faisant autorité, qui « recommande à toutes les autorités compétentes européennes et nationales d’interdire l’utilisation de mammifères sauvages dans les cirques itinérants dans toute l’Europe, compte tenu de l’impossibilité absolue de répondre de façon adéquate à leurs besoins physiologiques, mentaux et sociaux » ;
Considérant que les spectacles de cirque contiennent des numéros imposant aux animaux des exercices contre nature obtenus au prix d’un dressage reconnu comme étant incompatible avec les impératifs biologiques des espèces ;
Considérant que les conditions de détention et de dressage des animaux occasionnent à ces derniers des pathologies avérées tels des troubles cardiaques, de l’arthrite, des stéréotypies et autres troubles du comportement ;
Considérant que, au vu de ce qui précède, les normes minimales ne peuvent pas être respectées par les cirques exploitant des animaux sauvages du fait de la nature itinérante de ces établissements ;
Considérant que le non-respect de cette réglementation est passible de peines contraventionnelles et délictuelles, sur le fondement des articles susvisés, et constitue par suite une atteinte à l’ordre public ;
Considérant par ailleurs que nos collectivités sont garantes de la moralité publique et que la mise en spectacle d’animaux sauvages ou de certains animaux domestiques dans des conditions incompatibles avec leurs besoins biologiques et leur habitat constitue une atteinte aux valeurs de respect de la nature et de l’environnement protégées par notre constitution
Considérant l’intérêt pédagogique et symbolique de la valorisation du travail des animaux, tels que les animaux de cirque et l’expérience positive de la célébration de l’histoire de l’éléphant Fritz à Tours ;
Considérant que l’installation de certains cirques sur des espaces publics ou privés se fait parfois sans l’accord des propriétaires des terrains concernés ;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 1er avril 2021, décide :
Article 1 : Toulouse Métropole émet le souhait d’une réglementation nationale interdisant la présence d’animaux sauvages dans les cirques, tel qu’annoncé le 30 septembre 2020 par la ministre de la Transition Écologique, et de privilégier les cirques sans animaux.
Article 2 : Toulouse Métropole appuiera les maires des communes concernées dans leurs demandes de contrôles systématiques et la stricte application de l’arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s’installeront sur son territoire.
Article 3 : Toulouse Métropole pourra participer à l’accompagnement de la transition vers des cirques sans animaux par la prise en charge des animaux retraités vers des sanctuaires ou d’autres appuis financiers.
Article 4 : Toulouse Métropole, en lien avec le Museum de Toulouse, étudiera les modalités d’une célébration de l’histoire de l’éléphant Punch, exposé dans le Museum, qui fut la vedette du cirque Pinder et pourrait faire l’objet d’une valorisation pédagogique et d’une sensibilisation au respect des animaux en s’inspirant de ce qui a été réalisé à Tours pour l’éléphant Fritz.
Article 5 : Toulouse Métropole, en lien avec les communes concernées, demandera la vérification systématique des autorisations des propriétaires des espaces publics ou privés sur lesquels les cirques s’installent afin de pouvoir réagir rapidement et solliciter la préfecture lorsque les installations sont illégales.