Rapporté par Antoine MAURICE 

A quelques jours de la journée internationale de lutte contre les violences à l’égard des femmes, fixée le 25 novembre, le constat en la matière reste alarmant avec des chiffres très élevés. A l’échelle nationale, les violences envers les femmes demeurent à un niveau très préoccupant avec en moyenne une femme qui est tuée tous les 3 jours par son conjoint ou ex-conjoint. Par ailleurs, on estime que 94.000 viols ou tentatives de viol ont lieu chaque année en France, soit toutes les six minutes. Les féminicides, les viols et les violences sexistes et sexuelles sont commis, dans la majorité des cas, par un homme issu de l’entourage de la victime : conjoint, ex-conjoint, cercle amical et familial, relations professionnelles. 

Ces violences qui ciblent les femmes ont un impact majeur sur l’ensemble de la société. Dans le cas de violences intrafamiliales, celles-ci ont un impact durable sur le développement et la santé mentale des enfants qui y sont exposés, témoins impuissants et parfois eux-mêmes directement victimes. Nombre de femmes tuées laissent derrière elles des enfants orphelins. En 2024, nous recensons déjà 76 enfants orphelins à la suite d’un féminicide, dont 23 qui ont été témoins (chiffres au 07/11/2024) 1.   

La persistance de ces violences, commises par des hommes et dont les femmes sont très largement les principales victimes, compromet l’idéal républicain d’égalité entre les femmes et les hommes. Le sexisme, et son expression violente, doit être considéré tel qu’il est, à savoir une idéologie extrémiste et antirépublicaine, au même titre que le fanatisme religieux, le terrorisme, l’antisémitisme et le racisme. 

A Toulouse, la situation des femmes est extrêmement préoccupante avec l’occurrence des violences sexuelles qui évolue défavorablement, passant de 526 délits recensés en 2016 à 1 082 délits en 2023, selon les chiffres communiqués par le Ministère de l’Intérieur. Face à cette hausse des actes violents qui ciblent les femmes dans notre ville, une mobilisation renforcée des pouvoirs publics est urgente. 

Un certain nombre d’actions sont déjà menées par la Mairie de Toulouse avec le financement de nuitées d’hébergement d’urgence pour les femmes victimes de violences et la mise à disposition de logements passerelles via le CCAS, le déploiement du dispositif « Demandez Angela » ou encore le soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de la prévention et de l’accompagnement des victimes. Le réseau Tisséo a également évolué favorablement avec la mise en œuvre de l’arrêt à la demande sur les lignes de bus Linéo à partir de 22h et le déploiement de la vidéosurveillance à bord du métro. 

Ces actions sont positives mais apparaissent insuffisantes au regard de la hausse de la criminalité et de la délinquance sexiste. Aussi, d’autres mesures doivent être mises en œuvre au plus tôt à Toulouse pour mieux prévenir les passages à l’acte violents, renforcer l’accompagnement et le soutien apporté aux femmes et générer une plus forte prise de conscience de l’ensemble des composantes de la société. 

Par conséquent : 

Article 1 

Le Conseil municipal s’engage à organiser des permanences d’accueil gratuites, anonymes et confidentielles assurés par des professionnels qualifiés au sein des mairies de quartier, des Maisons Toulouse Services, ou tout autre lieu public pertinent, permettant à toute victime de violences sexistes ou sexuelles d’obtenir de l’information, de l’aide et d’être orientée vers les professionnels qualifiés en fonction de ses besoins. 

Article 2  

Le Conseil municipal s’engage en faveur de l’éducation à l’égalité filles-garçons dès le plus jeune âge et assure la mise en œuvre d’ateliers de sensibilisation sur les temps périscolaires. En parallèle, le Conseil municipal interpelle l’Education nationale sur la nécessité d’assurer une telle sensibilisation sur les temps scolaires afin d’atteindre 100% des élèves scolarisés dans les écoles de Toulouse. 

Article 3 

Le Conseil municipal s’engage à former tous les agents municipaux exerçant des missions d’accueil du public, notamment la police municipale, aux enjeux de prévention des violences sexistes et sexuelles et à la prise en charge des victimes. 

Article 4 

Le Conseil municipal s’engage à organiser et financer des sessions de formation à l’autodéfense ouvertes à toute personne désireuse de s’y inscrire.  

Article 5 

Le Conseil municipal réaffirme son attachement au respect de l’égalité femmes/hommes et des principes républicains au sein des structures subventionnées par la Ville de Toulouse. Dans le cadre de l’octroi de subventions, le Conseil municipal se donne les moyens de contrôler la bonne application des dispositions du contrat d’engagement républicain et des dispositions du code du travail en matière de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels. En cas de non-respect de ces dispositions, le Conseil municipal sanctionnera les structures concernées. 

Article 6 

Le Conseil municipal s’engage à lancer une grande concertation visant à établir un diagnostic, un plan d’actions relatif à la sécurité des femmes dans l’espace public et une campagne de lutte contre le harcèlement, co-construit avec les habitantes, les usagères et les associations.