Voeu des groupes AMC (Alternative pour une métropole citoyenne) et MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires)
En faveur de la lutte contre le crime organisé et l’évasion fiscale
A Toulouse, un procès majeur s’apprête à s’ouvrir pour juger 18 personnes issues d’un réseau mafieux bulgare pour traite d’êtres humains, blanchiment d’argent et association de malfaiteurs. Ce n’est pas la première fois que des réseaux mafieux tissent leurs toiles sur le territoire métropolitain. En juin 2019, c’était la mafia albanaise qui était ciblée par les services de police judiciaire. La présence de ces réseaux est un facteur important d’insécurité pour les habitants et habitantes de la Métropole. Ainsi un couple a été tué en 2018 à Colomiers en lien avec la mafia azérie, et ce sont au total 25 personnes qui ont été tuées ces dernières années dans des règlements de compte liées à des activités mafieuses.
Au-delà du problème de sécurité évident que posent les réseaux de crime organisé, ces organisations sont également un fléau pour l’économie et les finances publiques. L’objectif principal de ces réseaux est le blanchiment d’argent sale. Cet argent rejoint souvent celui de l’évasion fiscale, dans les paradis fiscaux. En 2016, on estimait à 5 milliards d’euros le montant de l’évasion fiscale sur le territoire de l’ancienne région Midi-Pyrénées.
Face à une situation de crise de financement liée à la situation sanitaire, les réseaux mafieux sont des acteurs disposants des ressources nécessaires à l’investissement. Chaque activité économique en faillite représente une opportunité pour ces organisations.
Les organisations criminelles sont donc présentes dans l’économie légale et cela à différents niveaux. Leurs activités vont du petit commerce de quartier à de grosses sociétés, ou encore des discothèques comme cela s’est déjà vu à Toulouse.
Pour ces raisons, l’ONU désigne dans ses rapports le crime organisé comme l’un des problèmes les plus urgents à traiter globalement dans les prochaines années, avec le réchauffement climatique et les pandémies. Il s’agit donc d’un problème majeur qui mérite l’attention de la métropole.
Un exemple de politique efficace en termes de lutte contre les organisations mafieuses nous vient d’Italie avec une loi adoptée en 1996. Cette dernière met en place un dispositif de réutilisation sociale des biens confisqués au crime organisé.
C’est ce qui a inspirée Mme El Hairy alors députée, lorsqu’elle a proposé une loi visant l’amélioration de la trésorerie des associations le 28 novembre 2019. En effet, cette proposition de loi, dans son article 4, propose que les immeubles confisqués aux criminels puissent être mis à disposition, à titre gratuit, des associations d’intérêt général, des fondations d’utilité publique et des sociétés foncières agissant dans l’intérêt général. Cette loi est actuellement toujours en 2e lecture au Sénat.
Toulouse Métropole, en tant que collectivité affectée par la question des réseaux mafieux, se doit d’appuyer l’État dans la mise en œuvre rapide de cette loi.
Par conséquent, le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 04 février 2021, propose :
Art. 1 : Que Toulouse Métropole demande aux sénatrices et sénateurs de mettre instamment à l’ordre du jour du Sénat une demande de mise au vote conforme, pour adopter la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations, et afin d’éviter de multiples allers-retours entre les deux chambres qui retarderaient sa promulgation.
Art. 2 : Que Toulouse Métropole soit associée à l’action de l’Etat sur le recensement des biens immobiliers confisqués sur le territoire des 37 communes de la métropole.
Art. 3 : Que Toulouse Métropole étudie les possibilités de transformation des biens immobiliers saisis en lieux utiles socialement, qui répondent aux besoins des habitantes et habitants et à l’urgence sociale. Cela pourra être fait par exemple via leur mise à disposition à des associations ou initiatives de la collectivité dans un objectif social et écologique : coopératives, logements sociaux, centre sociaux, maisons intergénérationnelles, etc.