Vœu des groupe MECTS (Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires) et AMC (Alternative pour une métropole citoyenne)
Contre l’accord UE-Mercosur et pour la relocalisation écologique et solidaire
Considérant que la pandémie de coronavirus a révélé au grand jour les fragilités économiques, sociales et sanitaires engendrées par la mondialisation néolibérale et productiviste;
Considérant que l’accord UE-Mercosur ferait croître la pression pour réduire la portée des règles sanitaires et permettrait un meilleur accès aux exportations de viande bon marché venant des pays du Mercosur, entraînant une pression à la baisse sur les prix à la production agricole des deux côtés de l’Atlantique;
Considérant que l’augmentation des exportations de viande, l’intensification de la culture du soja et de la canne à sucre accélèrent la destruction de l’environnement, génèrent plus d’utilisation d’OGM, d’antibiotiques et de pesticides et aggravent la pollution des sols et de l’eau;
Considérant que la déforestation de la forêt amazonienne et d’autres forêts sèches, réservoirs de biodiversité et poumons essentiels à la régulation climatique de la planète, est principalement causée par l’expansion des terres dédiées à l’élevage ou à la production d’aliments destinés à l’élevage, et serait donc accélérée par un tel accord commercial, allant à l’encontre de nos ambitions sur la déforestation importée;
Considérant que conclure un accord commercial avec des gouvernements qui encouragent des politiques de conflit et de pillage viendrait à récompenser les violations des droits humains et la restriction des droits des travailleurs et donc à contredire les valeurs démocratiques de la France et de l’Union européenne;
Considérant le rejet massif de l’accord UE-Mercosur par l’opinion publique (8 personnes sondées sur 10, sondage Yougov et SumofUs dans 4 pays);
Considérant la demande forte pour des formes de relocalisation économique (9 personnes sondées sur 10);
Considérant que malgré certaines annonces positives du Gouvernement l’accord UE-Mercosur n’est pas enterré;
Considérant qu’il est urgent de reconstruire nos économies sur la base des besoins des populations locales et de le faire dans de bonnes conditions sociales et écologiques;
Considérant que pour cela, les États, collectivités territoriales et populations doivent disposer des moyens législatifs, juridiques, fiscaux et économiques leur permettant de définir leurs besoins et la manière de les satisfaire;
Considérant que les règles et institutions en matière de commerce et d’investissement doivent être profondément revues afin de protéger les secteurs qui portent sur les besoins fondamentaux (santé, logement, éducation, accès à l’eau, énergie et alimentation);
Considérant que la relocalisation ne signifie pas pour autant la fin de tout commerce international, mais que celui-ci doit être fondé sur la complémentarité, la coopération et la solidarité;
Le Conseil de Toulouse Métropole, réuni le 17 décembre 2020, propose :
Article 1. Le Conseil de Toulouse Métropole s’engage à :
-agir pour relocaliser la production de denrées alimentaires, donnant la priorité aux systèmes agroécologiques locaux, qui ne détruisent pas le climat et la biodiversité et qui soient basés sur des droits sociaux protecteurs;
-agir pour relocaliser la production de biens essentiels, en particulier ceux permettant d’assurer des services publics de haute qualité, autant que cela est possible et pertinent du point de vue environnemental, et dans le respect de normes environnementales strictes et de droits sociaux et du travail élevés;
-remunicipaliser et renforcer les services publics locaux afin de garantir une haute qualité de service pour un coût abordable, tant pour l’eau que l’assainissement, la santé, l’éducation ou encore les transports. ;
-œuvrer pour inclure une préférence pour les fournisseurs locaux dans la passation des marchés publics, leur permettant de devenir un puissant soutien à la relocalisation de nos économies afin de satisfaire les besoins des populations.
Article 2. Le Conseil de Toulouse Métropole demande au Gouvernement et aux parlementaires :
-d’élaborer et de promouvoir un cadre juridique qui contribue à la relocalisation écologique et solidaire de l’économie ainsi à des services publics solides;
-de placer les droits humains, les droits sociaux, la protection du climat et de la biodiversité au-dessus du droit commercial afin d’établir des relations commerciales fondées sur une solidarité et une coopération internationales solides;
-d’abandonner l’accord UE-Mercosur, ainsi que d’autres accords similaires tels que le CETA, car ils aggravent les crises actuelles.