La loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a fixé au gouvernement l’échéance du 31 décembre 2021 pour l’adoption de mesures renforçant la parité dans les intercommunalités – concernant ainsi l’ensemble des conseillères et conseillers siégeant dans les communautés de communes et d’agglomération, les communautés urbaines et les métropoles, en vue des élections locales de 2026. Nous pensons que seul le recours au suffrage universel direct permettra de faire réellement progresser l’intercommunalité sur la voie de l’égalité femme-homme et sur le plan démocratique. Il permettra de lui conférer une dimension nouvelle, en phase avec ses responsabilités croissantes dans la vie locale.
Le constat est sans appel : en 2020, les conseils communautaires ne comptent que 35,8% de femmes élues. Elles sont moins nombreuses encore dans les exécutifs, puisque la présidence n’est assurée par des femmes que dans 11,2% des cas et que le quart des postes de vice-présidents est occupé par elles. Face à ce constat, le Haut conseil à l’égalité propose, dans son rapport remis en 2018, de revoir les modalités d’élection dans les conseils communautaires, posant l’élection des conseillères et conseillers au suffrage universel direct comme l’une des solutions possibles, via un scrutin de liste composée alternativement de candidates et de candidats (scrutin intercommunal distinct du scrutin municipal, sur des circonscriptions dédiées).
Depuis 2014, les conseillères et conseillers communautaires sont élus par « fléchage », sur une liste présentée conjointement à la liste municipale, au lieu d’être désignés au sein des conseils municipaux élus, comme cela était le cas auparavant. Ce principe de transparence est un premier pas, mais reste notoirement insuffisant. Il ne permet ni un authentique débat démocratique autour des enjeux politiques intercommunaux ni la constitution d’une assemblée paritaire, puisqu’il privilégie la désignation des têtes de listes municipales, majoritairement masculines.
Cet enjeu d’égalité est aussi un enjeu démocratique, car les intercommunalités jouent un rôle croissant dans la vie des citoyennes et des citoyens, renforcées par des transferts de compétence multiples. Les métropoles, consacrées par la loi MAPTAM, sont devenues des géantes en matière de compétences, tout en restant des naines politiques. Comment expliquer que des pans entiers des politiques publiques – mobilités, urbanisme, développement économique, nature, logement, etc. – ne soient pas débattus aujourd’hui de façon transparente à l’échelle des bassin de vie, lors des campagnes électorales?
Les politiques intercommunales restent inféodées aux intérêts municipaux, alors même que communes et intercommunalités devraient voir chacune leur légitimité reconnue. Les exécutifs intercommunaux sont élus lors d’un « 3e tour » opaque, au gré des alliances conclues au sein du conseil communautaire, souvent en décalage avec les votes exprimés dans les urnes. Le fossé ne cesse ainsi de se creuser entre l’exercice du pouvoir réel et la participation à la vie démocratique.
De ce point de vue, la Métropole de Lyon a bel et bien permis des avancées sur le plan de la parité et de la démocratie locale. Son assemblée, qui compte 47,3% de femmes, est la seule élue en France au suffrage universel direct dans un scrutin séparé, au terme d’une campagne qui a permis la confrontation des projets politiques. Son exécutif, volontariste en matière de parité, compte 12 femmes parmi ses 23 membres.
Afin d’honorer les engagements pris dans la loi Engagement et proximité, nous appelons le législateur à instaurer l’élection au suffrage universel direct de tout ou partie des élus communautaires et métropolitains ; à imposer la parité au sein des exécutifs communautaires, ainsi qu’au sein du binôme Président·e-1er Vice-président·e. »
Les signataires :
Clément Rossignol-Puech, Maire de Bègles et Vice-président de la Métropole de Bordeaux,
Pauline Ségard, Présidente du groupe « Métropole Écologiste, Citoyenne et Solidaire », Métropole européenne de Lille
Pierre Hurmic, Maire de Bordeaux et Vice-président de la Métropole de Bordeaux
Eric Piolle, Maire de Grenoble
Paula Forteza, Députée
Hubert Julien-Laferrière, Député
Sébastien Nadot, Député
Aurélien Taché, Député
Cédric Villani, Député
Guillaume Gontard, Sénateur et Président du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires
Guy Bennaroche, Sénateur
Ronan Dantec, Sénateur
Thomas Dossus, Sénateur
Jacques Fernique, Sénateur
Monique de Marco, Sénatrice
Raymonde Poncet, Sénatrice
Daniel Salmon, Sénateur
Catherine Hervieu, Présidente de la Fédération des Élu·e·s Verts et Écologistes
Benjamin Badouard, Co-président du groupe « Les Écologistes », Métropole de Lyon
Faustine Balmelle, Co-présidente du groupe « Lille verte », Conseillère métropolitaine, Métropole européenne de Lille
Stéphane Baly, Co-président du groupe « Lille verte », Conseiller métropolitain, Métropole européenne de Lille
Sébastien Barles, Maire-adjoint, Marseille, Conseiller métropolitain, Aix-Marseille-Provence Métropole
Marion Barraud, Co-présidente du groupe EELV, Clermont-Ferrand
Nicolas Bonnet, Co-présidente du groupe EELV, Clermont Auvergne Métropole
Vinciane Brunel-Vieira, Co-présidente du groupe « Les Écologistes », Métropole de Lyon
Germain Collombet, Conseiller municipal et métropolitain, Saint-Étienne
Laure Curvale, Co-présidente du groupe « Écologie et Solidarités », Bordeaux Métropole
Glen Dissaux, Président du groupe des élu·e·s écologistes, Ville et Métropole de Brest
Valérie Faucheux, Co-présidente des groupes écologistes et citoyens, Ville et Métropole de Rennes, Maire-adjointe, Rennes
Thomas Karmann, Co-président du groupe « Métropole Écologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires », Toulouse Métropole
Harmonie Lecerf, Co-présidente du groupe écologiste, Bordeaux, Maire-adjointe
Morvan Le Gentil, Co-président du groupe des élu·e·s écologistes et citoyen·ne·s, Rennes Métropole
Antoine Maurice, Président du groupe des élu·e·s « Toulouse écologiste, solidaire et citoyenne », Conseiller métropolitain, Toulouse Métropole
Anne Meilhac, Maire-adjointe, 4e secteur de Marseille, Conseillère métropolitaine, Aix-Marseille-Provence Métropole
Patrick Odiard, Co-président du groupe « Les Écologistes », Lyon, Maire-adjoint, 8e arrondissement de Lyon
Sylvain Raifaud, Co-Président du groupe « Écologiste, Social et Citoyen », Métropole du Grand Paris
Philomène Récamier, Co-présidente du groupe « Les Écologistes », Lyon, Maire-adjointe, 3e arrondissement de Lyon
Manu Reynaud, Président du groupe « Choisir l’Écologie » Montpellier
Anne de Rugy, Conseillère métropolitaine, Grand Paris
Anne-Laure Stanislas, Co-présidente du groupe EELV, Clermont Auvergne Métropole
Matthieu Theurier, Co-président des élu·e·s écologistes, Rennes, et Vice-président de Rennes Métropole
Jacques Vince, Co-président du groupe « Les Écologistes », Villeurbanne
Thomas Weibel, Co-président du groupe EELV, Clermont-Ferrand