Je voulais relever deux éléments qui ne conviennent pas dans ce règlement intérieur. Le premier, c’est un enjeu de transparence, que nous avons soulevé également dans le règlement intérieur de la Mairie de Toulouse. Il est dit dans le règlement intérieur que les comptes rendus des commissions ne peuvent faire l’objet d’une diffusion extérieure tant que les projets qui ont été examinés en Commission n’ont pas été adoptés en Conseil, ce qui est normal, c’est la loi. En revanche, il n’est pas prévu dans ce règlement intérieur la communication publique des comptes rendus des commissions thématiques. Pour nous, c’est un enjeu fort de rendre transparents ces débats auprès de l’ensemble des habitants de notre métropole. D’autant plus que, nous le savons, les commissions thématiques sont des lieux de débats riches, dans lesquels il y a beaucoup d’éléments qui sont exprimés qui ne sont pas forcément réexprimés en conseil en termes d’apport d’informations sur les différents sujets que nous traitons.
Donc nous souhaiterions que soit ajouté dans ce règlement intérieur, le fait que ces comptes rendus de commissions soient mis en ligne, au même titre que les comptes rendus des conseils et des bureaux, une fois bien sûr ces bureaux et ces conseils réalisés. Deuxième point, ça a été exprimé par Marc PÉRÉ, pour déplorer cette régression démocratique liée à l’exclusion d’une partie des délibérations des commissions thématiques. Les commissions thématiques permettent aux élus métropolitains et municipaux, notamment pour les communes qui n’ont pas plusieurs représentants, d’avoir une vision globale de tout ce qui est traité dans nos assemblées, le bureau et le conseil. Cette commission très restreinte, composée de 24 membres, va retirer cette possibilité de débattre en commission thématique sur l’ensemble des sujets adoptés par nos instances. Je le redis, ces commissions sont larges et ouvertes. Elles rassemblent tous les élus, non seulement de notre instance, mais des communes. Nous ne pouvons pas accepter qu’il y ait une telle régression démocratique aujourd’hui.