Depuis plusieurs mois, la Ville de Toulouse demande au public désirant assister aux réunions publiques de la démocratie locale de présenter un pass vaccinal. Est-ce légal ?
L’opposition questionne le maire
Depuis quelques mois le pass sanitaire, puis le pass vaccinal étaient également demandés aux personnes désirant assister aux réunions publiques organisées par la Ville de Toulouse, dans le cadre de la démocratie locale.
Face à cette situation, Antoine Maurice, conseiller municipal de l’opposition, a écrit, le 17 février 2022, un courrier au maire de Toulouse, Jean-Luc Moudenc, dans lequel il questionnait l’édile :
« Les élus de mon groupe ont observé depuis plusieurs semaines désormais que le pass
sanitaire, puis le pass vaccinal, était demandé aux habitants à l’entrée de tous les événements de participation citoyenne de la ville de Toulouse. Nous nous interrogeons sérieusement sur la légalité de cette pratique et vous demandons de bien vouloir nous faire parvenir urgemment une justification légale de celle-ci. Une telle pratique nous parait abusive et en dehors du cadre de la loi ».