Antoine Maurice a présenté nos 5 amendements à la délibération et au contrat avec ENGIE afin de rendre le projet de chaufferie bois et de réseau de chaleur exemplaires sur le plan environnemental et démocratique. La délibération a été adoptée par le Conseil métropolitain avec nos amendements n°1 et n°2.
DEL-23-0029 – Délégation de service public pour la conception, la réalisation et l’exploitation du réseau de chaleur et de froid urbain du Quartier Grand Matabiau, quais d’Oc : approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public et autorisation de signer le contrat de délégation de service public
Sur la création du réseau de chaleur Grand Matabiau, @AntoineMAURICE rappelle notre soutien aux énergies renouvelables et défend nos amendements afin d’associer les habitants au suivi du projet et rendre la chaufferie bois ? exemplaire sur le plan écologique #pollution #climat? pic.twitter.com/7QSiDQ4Zmo
— Groupe élu·e·s écologistes de Toulouse & Métropole (@Ecolo_ToulouseM) February 16, 2023
Amendement n°1 :
P. 4 de la délibération
Après : « L’impact de la chaufferie sur la qualité de l’air sera faible. En effet, au point le plus défavorisé à proximité de la chaufferie, et dans le scénario le plus défavorable, à savoir le fonctionnement des moyens de production bois et gaz à pleine puissance durant le mois le plus froid d’hiver, l’impact par rapport aux valeurs de référence sera de l’ordre de 2,8% pour les oxydes d’azote et de 0,24% pour les poussières. Il s’agit donc d’un très faible impact. »
Ajouter : « La nature et la qualité du combustible permettront de réduire au minimum les émissions de polluants atmosphériques. »
Amendement n°2
P. 4 de la délibération
Après : « La solution proposée pour ce réseau de chaleur et de froid contribuera à l’atteinte des objectifs du Plan Climat Energie Territorial en matière de réduction de l’empreinte carbone. »
Ajouter : « L’exemplarité du projet est assurée par une politique d’approvisionnement ambitieuse avec l’emploi exclusif de bois issu d’exploitations forestières certifiées (de type PEFC ou FSC) ou de bois en fin de vie.
Dans une démarche de transparence, un comité de suivi de l’installation est institué. Celui-ci est composé de représentants des élus de la majorité et des élus de l’opposition, des associations et des riverains ainsi que des représentants de l’ADEME, de la DRAAF, de la Région et des COFOR31. Ce comité a pour rôle de suivre la délégation de service public, le bon fonctionnement de l’installation, les pratiques d’achat de bois, la performance énergétique et environnementale et de veiller au respect des engagements contractuels, notamment en matière environnementale. »
Amendement n°3
P. 20 de l’Annexe 8.2 du contrat de délégation de service public
Remplacer :
« Le combustible utilisé sera de trois types :
• Plaquette Forestière (Réf nomenclature DDS : 1FF)
O Energie livrée : 6 934 en base (43 545 en repli) MWh PCI/an.
O Soit environ : 2 512 en base (15 777 en repli) tonnes/an.
O Le taux minimum de plaquette Forestière sera > 50% et le taux minimum de PEFC (Type 1A- ADEME) sera de 25%. »
Par :
« Le combustible utilisé sera de trois types :
• Plaquette Forestière (Réf nomenclature DDS : 1FF)
O Energie livrée : 6 934 en base (43 545 en repli) MWh PCI/an.
O Soit environ : 2 512 en base (15 777 en repli) tonnes/an.
O Le taux minimum de plaquette Forestière sera > 50% et le taux minimum de PEFC (Type 1A- ADEME) ou autre certification de gestion forestière durable sera de 100 % »
Amendement n°4
P. 20 de l’Annexe 8.2 du contrat de délégation de service public
Remplacer :
« Dans le cadre de l’approvisionnement de la Chaufferie biomasse, la classe d’humidité caractérisant le combustible biomasse contractualisé est : M50. Le combustible biomasse aura une humidité comprise entre 20 % et 50 %. »
Par :
« Dans le cadre de l’approvisionnement de la Chaufferie biomasse, la classe d’humidité caractérisant le combustible biomasse contractualisé est : M35. Le combustible biomasse aura une humidité comprise entre 20 % et 35 %. »
Amendement n°5
P. 20 de l’Annexe 8.2 du contrat de délégation de service public
Remplacer :
« La certification de la biomasse utilisée dans les chaufferies est une étape indispensable dans la structuration de la filière d’approvisionnement. Origines, qualité, modes de transformation, respect des règles de sylviculture et d’exploitation durable sont autant de préoccupations auxquelles la certification peut répondre.
SOVEN choisit prioritairement des approvisionnements certifiés « Chaîne de Contrôle PEFC », et peut de cette manière justifier d’un pourcentage de bois certifié dans ses approvisionnements. Nous incitons également les fournisseurs, s’approvisionnant dans des forêts certifiées, à s’inscrire pleinement dans la démarche afin de pouvoir justifier, à terme, d’une chaîne d’approvisionnement complète PEFC. »
Par :
« SOVEN choisit exclusivement des approvisionnements certifiés « Chaîne de contrôle PEFC » – ou autre certification de gestion forestière durable, et peut de cette manière justifier d’un approvisionnement exemplaire. »