Recours contre la délégation de service public de l’eau et de l’assainissement – Antoine Maurice – Conseil du 17 décembre 2020

Monsieur le président, je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos de Monsieur CARLES m’obligent à venir démentir ce qu’il vient d’affirmer. Pour avoir participé, moi aussi, aux nombreuses réunions qui ont précédé, en effet, le vote du choix de la délégation de service public, il y a eu un travail très long, j’en conviens, sur lequel nous avons apprécié la première partie qui avait consisté à faire le travail d’étude de l’option régie. Mais à partir du moment où nous avons fait la comparaison, nous n’avons eu de cesse, avec mon collègue François LÉPINEUX, avec lequel j’étais membre du groupe de travail, de relever ce qu’aujourd’hui vient confirmer notamment la chambre régionale des comptes, à savoir qu’on avait une comparaison faussée. Il n’y a peut-être pas trace de nos travaux au sein de ce groupe, mais je vous invite à reprendre nos interventions en Conseil au moment des débats sur le choix de la DSP. Nous l’avons contestée, nous l’avons critiquée et nous avons effectivement demandé une nouvelle étude comparative non faussée.

Et moi, je suis un peu surpris de vous entendre aujourd’hui remettre en question, à ce point, le rôle de la chambre régionale des comptes et l’indépendance de ses juges. Pour tout dire, je trouve assez choquant, de vous entendre vous « inscrire en faux », alors que ça a été expliqué, il y a eu des allers-retours. Donc, ce rapport, il est bel et bien définitif après que les juges aient cherché à avoir le maximum d’informations. En l’occurrence, sur ce sujet en tout cas, je ne considère pas que cette interprétation soit d’opportunité, comme vous le dites. C’est bien un constat de fait, que cette comparaison a été faussée. Et c’est d’ailleurs un des motifs principaux qui ont conduit au recours que j’ai formulé contre ce contrat de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement, avec mes collègues d’alors, François LÉPINEUX, Claude TOUCHEFEU et Jacques TOMASI. Cela fait partie des arguments que nous avons avancés dans la procédure et je crois que ce rapport de la chambre régionale des comptes nous conforte dans la décision que nous avons souhaité prendre.