Nous avons tous dû lire et prendre connaissance de ce rapport sur l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est le cinquième rapport qui nous est présenté, depuis l’exercice 2015. C’est la cinquième année que la présentation de ce rapport est obligatoire, ne l’oublions pas, en amont du débat d’orientations budgétaires. Nous serons donc pour le début de l’année prochaine en conformité, sur ce plan-là. Par contre, comme à Toulouse, puisque ce rapport, dans sa présentation, est mutualisé avec celui de Toulouse, il n’a trouvé une forme que l’on peut réellement analyser qu’à partir de l’exercice 2016.
Vous indiquez dans ce rapport qu’après ce qu’on appelle l’acquisition de l’égalité de droit, et comme je le dis toujours, j’ai plutôt envie de parler de l’égalité des droits, qui sont actés par la loi, il serait temps de développer, ce sont vos termes, une égalité réelle, concrète, vérifiable, tangible, au quotidien. Et c’est ça qui est important, effectivement, parce que comme vous, sur ce sujet-là, nous voulons être dans la réalité, les éléments concrets, vérifiables et tangibles. Vous l’avez dit, Madame ESCUDIER, ce rapport se présente en deux volets. Je ne ferai qu’un focus sur chacun des volets. Je vais commencer par le volet « la Métropole initiatrice de ses politiques publiques », et je ne ferai dans ce volet-là qu’un point spécifique. Vous faites mention du Grenelle contre les violences conjugales, et vous faites également mention, et c’est particulièrement intéressant, du numéro d’appel d’urgence 3919. Et je veux vous faire part, parce que peut-être tous les élus de la Métropole n’en ont pas connaissance, parce que c’est mentionné dans notre rapport, du communiqué de presse qui a été diffusé, courant novembre, signé par Solidarité Femmes, une fédération de 73 associations et de ses partenaires, pour, je les cite « sauver le réseau d’appel 3919 ». Malgré le Grenelle, effectivement, pour la lutte contre les violences faites aux femmes, aujourd’hui, le gouvernement veut transformer la gestion de ce réseau par un appel à marchés publics. Nous considérons, comme Solidarité Femmes et les différentes associations, qu’il ne faut pas passer par un système de marchés publics et qu’il faut rester sur le système associatif. Et c’est pour ça que nous vous proposons, à tous les élus de la Métropole, de lire le communiqué de presse et de soutenir formellement le refus d’appel à marchés publics. C’est particulièrement important, dans cette période des deux confinements successifs car, s’il n’y avait qu’une chose qui devait perdurer et rester de qualité, c’est bien ce numéro 3919, qui est le seul fil qui reste dans quasiment tous les cas de problématique de violences faites aux femmes.
En ce qui concerne le deuxième volet, « La Métropole employeur », je rajouterais, Madame ESCUDIER, Monsieur MOUDENC, « la Métropole employeur exemplaire », parce que c’est là que nous devons nous trouver, nous, employeurs de fonctionnaires. Je vais faire un focus spécifique sur les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Parce que s’il y a quelque chose qui est réel, concret, vérifiable et tangible au quotidien, ce sont bien les écarts de rémunération. Nous avons repris le rapport 2016, et nous avons comparé les rémunérations, les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes, de 2016 à aujourd’hui, 2019, puisque c’est le rapport 2019 que nous examinons. L’heure du bilan est donc venue et l’analyse que l’on peut faire nous permet de mesurer les impacts économiques des décisions qui ont pu être ou ne pas être prises. Et au-delà des écarts qui sont des pourcentages, des montants mensuels, nous trouvons qu’il est opportun d’examiner la moyenne de ces écarts sur la totalité de la carrière des fonctionnaires. Il est vrai que cela demande quelques petits calculs, Madame ESCUDIER, mais je suis sûre que vous les avez refaits avec nous. C’est vrai que quand on a un écart, par exemple en 2016, en catégorie A, de l’ordre de 260 euros, et qu’on passe, en 2019, à plus de 550 euros, on se dit qu’il y a un problème, effectivement. L’écart entre les hommes et les femmes était de 9 % en 2016, en catégorie A, il dépasse les 17 % aujourd’hui. Et ce qu’il y a d’encore plus surprenant, c’est que le salaire 2016 des hommes est devenu le salaire 2019 des femmes, mais ils ont été beaucoup, beaucoup plus augmentés, et les écarts, non seulement perdurent, mais se sont accrus. C’est pareil pour les autres catégories, en particulier la catégorie C. Les écarts entre les hommes et les femmes, en 2016, étaient de près de 5 %, avec des montants, comme les salaires sont plus petits, inférieurs à 100 euros. Ils frôlent les 12 % maintenant. Et de la même façon, le salaire des hommes de 2016 est devenu celui des femmes de 2019, mais comme ils ont été beaucoup, beaucoup plus augmentés, effectivement, les écarts se sont accrus. Quand on regarde à l’échelle de la carrière, comme je le préconisais à l’instant, l’écart entre les hommes et les femmes, par exemple pour les catégories A, sur une carrière entière donc et sans compter la retraite, l’écart est passé de plus de 130 000 euros à près de 280 000 euros.
C’est important de se situer sur cette échelle, parce qu’on y mesure le poids économique de ces discriminations salariales entre les hommes et les femmes. Et nous devons affirmer clairement l’impact économique de la discrimination entre les hommes et les femmes sur une carrière professionnelle, cela correspond au prix d’achat d’un bien immobilier. À l’identique, effectivement, sur les autres catégories, mais dans des moindres mesures. Donc effectivement, sur trois années, la situation s’est dégradée. Sans doute, Monsieur DE LAGOUTINE trouvera des explications, et sans doute ces phénomènes seront pris en compte dans le plan d’action annoncé. Nous savons bien, par exemple, que des éléments comme le taux de temps de travail, c’est-à-dire le travail caractérisé par plus ou moins de temps partiel peut entrer en ligne de compte. Mais pour pouvoir faire des comparaisons éclairées, encore faudrait-il que nous ayons les évolutions des taux horaires. Donc nous sommes allés voir dans le plan d’action 2021-2023, celui que vous venez de citer, Madame ESCUDIER. Comme à Toulouse, l’axe 3 du plan d’action, qui entend non pas réduire mais analyser les écarts, ne prévoit de terminer cette étude qu’à la fin de 2023, et peut-être de réduire, on peut espérer supprimer les écarts, dans un futur plan qui s’échelonnerait de 2024 à 2026. Ce n’est pas possible.
Nous, on vous propose d’avancer l’analyse des écarts à début 2021 et d’avancer la mise en place d’un plan d’action, non pas pour étudier mais pour supprimer les écarts de rémunération. En ce qui concerne l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, pendant longtemps, depuis 40 ans, depuis les lois ROUDY, on nous a d’abord dit : « C’est le poids de l’histoire » et puis après, on nous a dit : « Nous faisons du mieux que nous pouvons. » Maintenant, on nous dit : « On va étudier, on y travaillera. » Vous nous dites « en 2024 », nous, on vous dit « tout de suite » !
Donc nous prenons acte de ce rapport, Madame ESCUDIER, Monsieur MOUDENC, et sur ces deux points spécifiques, nous vous demandons de répondre positivement à nos propositions d’action. Premièrement, que chacun soutienne « Solidarité Femmes » pour sauver le réseau d’appel 3919. Deuxièmement, que vous acceptiez d’avancer significativement le début des actions factuelles pour supprimer les écarts de rémunération, des actions réelles, concrètes, vérifiables, tangibles, pour le quotidien des femmes.