Cette délibération propose de demander la reconnaissance du Projet Agricole et Alimentaire Métropolitain (PAAM) en tant que « Projet alimentaire de territoire de niveau 2 (PAT) ». Elle propose, également, de mettre en place, dans le cadre du PAAM, un comité stratégique partenarial et un conseil métropolitain de l’agriculture et de l’alimentation locales.
Nous ne pouvons qu’approuver cette volonté affichée mais quels sont les attendus de cette demande de reconnaissance pour la Métropole et pour les 37 communes qui la composent ? Les échanges, en cours de commission Ecologie, développement durable, transition énergétique, ont en effet démontré qu’il était primordial d’associer l’ensemble des communes, mais aussi des acteurs de cette thématique pour obtenir des résultats tangibles.
En commission, il a été également question du foncier agricole et de sa préservation. Pour mémoire, il reste sur le territoire de la Métropole 11 000 hectares de terres agricoles, dont 300 en maraîchage. Or, 3000 hectares de maraîchage permettraient une autosuffisance en légumes des habitants de la Métropole, tout en étant source d’emplois de proximité. La préservation du foncier agricole est donc une nécessité pour répondre aux objectifs de cette délibération.
Revenons un peu sur l’historique. En 2016, au moment de l’élaboration du PLUi-H, l’AUAT avait rendu un travail sur la consommation foncière. Sur la période 2007-2013, elle était de 170 hectares par an, avec une baisse tendancielle à 154 hectares par an en 2010-2013. L’AUAT avait alors proposé quatre scénarios. Scénario un, au fil de l’eau avec une baisse de 10 % de la consommation de foncier, soit une reconduction de la tendance 2010-2013. Scénario deux, avec une baisse de 20 % de cette consommation, soit une poursuite de la baisse tendancielle. Scénario trois, volontariste, une réduction plus forte que la tendance de cette consommation est proposée avec une baisse de 30 %. Scénario quatre, une réduction très forte avec 35 % de baisse de consommation de foncier par rapport à la période 2007-2013. Dans un courrier, adressé au Président de la Métropole le 12 juillet 2016, le Premier Vice-président en charge du développement durable de l’époque, ainsi que la Présidente et les Vice-présidents de la commission environnement, développement durable et énergie soulignaient leur volonté de proposer un développement urbain respectueux de la vocation du territoire. Pour répondre aux enjeux du PAAM, en cours d’élaboration à l’époque, ils listaient une série d’objectifs qui, je cite, « témoignent d’une vision multifonctionnelle de l’activité agricole plaçant la fonction économique aux côtés de fonctions alimentaires et d’enjeux stratégiques au regard du changement climatique. Il nécessite que la vocation agricole des espaces cultivés soit clairement garantie dans le PLUi-H ». En conclusion, ils préconisaient le choix du scénario trois qui, je cite de nouveau, « vise une modération de la consommation foncière de 30 % qui est la plus en adéquation avec l’ambition que se fixe la Métropole en matière d’agriculture ».
Au final, c’est le scénario un, moins contraignant que le tendanciel, plus consommateur de terres agricoles, qui a pourtant été retenu. Ce scénario ne répond pas aux enjeux du PAAM et répond a minima à ceux, peu ambitieux, du PADD. Pour ce qui concerne le PADD, dans son jugement rendu le 30 mars, le tribunal administratif relève que la justification des objectifs de modération de consommation d’espaces naturels et agricoles présentait des insuffisances substantielles.
Cette délibération montre toute l’ambivalence des politiques métropolitaines en matière d’écologie, avec un affichage à peu près compatible avec la nécessaire transition écologique et des actions qui vont à l’encontre de cet affichage, au risque de voir des documents-cadres structurants et majeurs pour notre Métropole être annulés.