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Sur ce pacte de gouvernance, nous ne ferons qu’un seul focus sur l’article 1.1 intitulé « La Conférence des maires ». Vous indiquez qu’elle est le lieu de débat et de recherche de consensus sur, je cite, « les orientations stratégiques de la Métropole ». Vous mentionnez plus loin que cette Conférence des maires peut prendre un format plus convivial, c’est-à-dire un dîner des maires. C’est vrai que nous entendons souvent parler des débats qui auraient été menés au « dîner des maires ». Et en fin de cet article, vous mentionnez, par ailleurs, presque comme si c’était anecdotique, « si la conférence des maires émet des avis, ceux-ci sont adressés à l’ensemble des conseillers municipaux des communes membres ». Alors, effectivement, nous aurions souhaité parler de cette délibération après avoir parlé des finances et après avoir débattu sur la programmation pluriannuelle des investissements métropolitains. Pourquoi, chers collègues ? Parce que, dans l’ensemble des documents soumis au vote dans le domaine « finances », figure une délibération sur la Programmation Pluriannuelle des Investissements Métropolitains (PPIM), mais par contre, nous n’avons que ce projet de délibération. Et nous avions envie de demander aux élus qui participent au dîner ou à la conférence des maires, s’ils avaient un avis à nous communiquer sur cette délibération qui est fort synthétique et fort concise. Donc nous voudrions savoir, effectivement, comment les conseillers métropolitains sont et seront informés non seulement des avis, mais des débats et des documents fournis au cours de cette conférence ou ce dîner des maires.
Un dernier point, si vous me permettez, Monsieur le président. Effectivement, doit être lié à ce pacte de gouvernance, le pacte financier et fiscal qui synthétise les décisions et orientations politiques prises. Et nous devrons, dans le lieu que vous déciderez, en amont mais aussi devant l’assemblée délibérante, décider des orientations politiques en matière fiscale et financière avant de se poser les questions de leurs déclinaisons techniques de la mise en œuvre de ce pacte fiscal et financier.
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Juste un petit détail parce que nous avons le sentiment de ne pas nous être bien fait comprendre, en particulier sur le volet du pacte financier et fiscal. Bien évidemment, nous avons vu l’article 1.5 qui précise qu’un pacte financier et fiscal va être bâti en 2021. Nous sommes à la moitié de l’année. Il nous reste donc six mois pour élaborer et voter ce pacte. Et je voulais juste redire que, ce que nous demandons, c’est que les orientations politiques de ce pacte soient débattues et qu’un consensus, je suppose, soit trouvé en amont de la déclinaison technique. Parce qu’il nous a semblé, bien que nous n’en soyons pas directement les destinataires, que des éléments de technicité financière et fiscale, des interrogations, étaient posés, alors même que nous ne connaissons pas les grandes orientations politiques. Quel niveau ou quel type de mutualisation ? Quel type d’autonomie pour chacune des communes ? C’est des éléments de ce type-là sur lesquels l’ensemble du conseil doit se mettre d’accord, qui doivent être déterminés avant de décider comment techniquement cela va être mis en place. C’était cette précision que nous souhaitions apporter, Monsieur le président.
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Merci, Monsieur le président, chers collègues. Ce matin, ma collègue Hélène CABANES vous a rappelé, si c’était nécessaire, que le GIEC vient de sortir un pré rapport extrêmement alarmiste par rapport à celui de 2014. Pourquoi c’était utile de le dire, ce matin, lors des propos liminaires ? Parce que ce document a pour vocation d’éclairer les décisions politiques. Et donc il a vocation à nous interroger aujourd’hui, alors que nous allons délibérer sur la programmation des investissements métropolitains. Et il n’y a qu’une seule question qui se pose. Avons-nous intégré ces éléments dans nos décisions ? Visiblement non. Et je vais vous expliquer pourquoi.
Quels sont les objectifs politiques de cette programmation des investissements ? En commission finances, commission pour laquelle nous n’avions qu’un seul document en main, celui qui est dans le dossier préparatoire aujourd’hui, c’est-à-dire la délibération avec les tableaux synthétiques que vous avez présentés lors de l’intervention des présidents, très sincèrement, nous avons demandé des explications en commission. Quelques explications, qu’on ne saurait qualifier d’orientations politiques, viennent d’être données en séance. Elles ne sont même pas formulées par écrit dans la délibération. J’ai, à titre personnel, arrêté d’en prendre note au bout de l’axe 5. Nous pourrions d’ailleurs, si nous voulions vous taquiner, dire que nous faisons une suspension de séance pour que nous puissions vraiment regarder, prendre acte de ce que vous nous avez dit et que nous avons découvert en séance. Ce sont des éléments qui ne nous ont pas même été communiqués, malgré nos demandes en commission des finances.
Cela étant dit, plusieurs intervenants ont dit qu’un travail collectif d’arbitrage avait été réalisé et qu’il existait. Mais ce travail d’arbitrage, en tout cas pour une conseillère métropolitaine comme moi, membre de la commission des finances, n’a pas été restitué. Il n’a pas été partagé. Moi, comme la grande majorité des élus du conseil, je n’ai que la délibération. Quels sont-ils ces arbitrages ? Pour quelles priorisations ? Et nous, la question que nous voulons poser dans le contexte actuel, plus que jamais, c’est : quels arbitrages qualitatifs ? Nous voulons également demander, comme nous l’avons fait lors du débat d’orientations budgétaires, quels sont les critères d’arbitrage ? Nous avons posé la question, nous n’avons pas de réponse. Et suivant quelles modalités sont prises les décisions d’arbitrage ? Nous en avons parlé très rapidement ce matin en évoquant le pacte de gouvernance. En ce qui concerne les critères d’arbitrage, ils nous restent inconnus, malgré les quelques prises de parole, alors que nous, nous disons qu’il est possible de se fixer des lignes vertes. Et c’est d’ailleurs ce que nous proposons avec notre vœu qui sera débattu en fin de conseil, notre vœu sur un budget vert.
Après les critères, les modalités. En ce qui concerne les modalités, nous comprenons que ces arbitrages se seraient déroulés à la conférence des maires ou lors de séminaires des maires. J’ai bien retenu, Madame TRAVAL-MICHELET, que vous ne dînez plus ensemble. Mais par contre, comme nous le disions tout à l’heure sur le pacte de gouvernance, rien ne nous éclaire sur la façon dont vous prenez ces décisions. Et d’ailleurs, si nous nous fions à ce pacte de gouvernance qui a été voté il y a quelques instants, est-ce que nous devons considérer que ce projet de PPIM même, soumis au vote, est un avis des maires ? Est-ce que vous allez nous communiquer ce que nous pouvons considérer comme des annexes, c’est-à-dire tous les éléments qui ont été mentionnés à l’oral, alors que nous n’avions à l’affichage que quelques lignes ? Cela donnerait pourtant d’intéressants éléments d’appréciation sur ce qui avait été arbitré, même si nous n’avions rien sur les critères. Nous, nous considérons que tous les élus du conseil sont légitimes à recevoir ces explications pour voter de manière éclairée.
Autre point, la répartition sur les territoires des 37 communes. On nous dit : « C’est bien. » Mais comment voulez-vous, avec le tableau qui a été à nouveau projeté, qu’un élu arrive à se faire son opinion, son idée sur la répartition, la visibilité des investissements ? Certains ont parlé des grands équipements. Regardez le tableau qui concerne les « grands équipements ». Nous ne savons pas lesquels ! Et a fortiori nous ne savons pas où ils se situent sur le territoire de la métropole. Ces éléments sont absents.
Et puis il y a un autre point que vous avez évoqué, Madame TRAVAL-MICHELET, et je vous en remercie, vous l’aviez fait en commission finances également. La Métropole a-t-elle la capacité à investir, nous avons envie de dire encore, 2 milliards sur les six années à venir ? Et pour reformuler, ce projet de programmation des investissements s’appuie-t-il sur une trajectoire financière réaliste et raisonnable ? Là encore, en tant qu’élue métropolitaine, je découvre en séance des éléments que je ne connaissais pas et qui n’ont pas, ou alors oralement, et j’ai eu un temps d’absence, été communiqués en commission finances, qui a examiné cette délibération. Vous nous dites : « La capacité de désendettement serait de neuf années sur la durée du mandat. » Je ne sais pas où se trouve cette information et comment vous l’avez élaborée. Vous nous dites : « Il y aurait 130 millions d’euros gelés d’ici 2023. » J’ai pris des notes rapidement parce que ce n’est mentionné dans aucun des documents à ma disposition en tant que conseillère métropolitaine. Donc oui, nous sommes plutôt inquiets avec les éléments dont nous disposons, et dont nous parlerons d’ailleurs lors d’autres délibérations de ce pavé finances. Nous, nous considérons que la situation financière de la Métropole est terriblement dégradée. Et je ne vous parle même pas des impacts de la pandémie ou des besoins à venir de Tisséo. Tout à l’heure, en examinant les comptes administratifs, nous allons acter la multiplication par deux de la dette, à près de 1,2 milliard d’euros. Nous allons acter que la capacité de désendettement est déjà supérieure à dix années. Et d’ailleurs, je fais une parenthèse, nous attendons que vous montriez comment elle va être à 9 pendant la durée du mandat. Et puis nous devons le redire, même si nous ne sommes pas d’accord sur les constats, vous avez été obligés de réaliser un tour de passe-passe fiscal et financier pour rééquilibrer le budget primitif 2021 en intégrant 15 millions d’euros qui passent du budget déchets au budget principal, et cela en réduisant l’autonomie fiscale des communes par la même occasion, puisque nous parlons des relations financières et fiscales entre les communes et la Métropole.
En synthèse et pour terminer, lors du débat d’orientations budgétaires, nous vous demandions déjà quels critères, quelles modalités d’arbitrage, quelle répartition territoriale. Vous n’apportez pas de réponse claire, de réponse engagée à nos interrogations. Et nous voterons donc contre une programmation pluriannuelle des investissements qui se résume, en l’état de notre connaissance, à une compilation d’enveloppes financières, sans exposé d’une vision politique, sans prise en compte, ou alors très marginalement, les fameux petits pas de Monsieur Sacha BRIAND, des enjeux de protection de la santé, de la sécurité et de l’environnement des habitants, une compilation sans prise en compte des enjeux de protection du climat et de la biodiversité. Alors c’est vrai, certaines majorités trouvent utile de qualifier l’écologie de pragmatique ou de modérée. Nous, ce que nous disons, c’est que quand vous faites cela, cela revient à une démission des majorités devant les enjeux et les responsabilités politiques d’aujourd’hui.
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Merci Monsieur le président, chers collègues. En effet, vous avez raison, ce compte administratif 2020 c’est le compte qui clôture l’année 2020, mais également le mandat 2014-2020. Et nous, le constat que nous faisons c’est que comme à la Ville de Toulouse, la pandémie finalement a faiblement impacté les comptes de la Métropole. Pourquoi pouvons-nous dire ça ? Alors oui, les recettes de fonctionnement ont augmenté légèrement, 7 millions d’euros. Des dépenses de fonctionnement ont aussi augmenté, 52 millions. Mais quand on regarde, et vous l’avez projeté avec transparence, Monsieur BRIAND, quand on regarde la trajectoire et le suivi de la trajectoire, l’épargne nette est en phase avec ce que vous aviez programmé, c’est-à-dire même si les causes qui mènent à ce chiffre d’environ 30 millions d’euros ne sont pas celles que vous aviez prévues, le résultat au bout est celui que vous aviez programmé, c’est-à-dire celui d’une faible épargne nette sur le dernier compte administratif du mandat.
À l’identique, la trajectoire financière sur les investissements, la Métropole est en phase. L’annuité de la dette, la Métropole est en phase avec la trajectoire que vous aviez définie en 2015. Par contre, il est quelques éléments dont vous n’avez pas fait mention et sur lequel nous, nous voulons faire un focus. C’est l’évolution de la dette sur le mandat précédent, en lien avec le montant réalisé de la programmation des investissements du mandat précédent. Nous actons aujourd’hui qu’à fin 2020, la dette du budget principal est à 946 millions d’euros, que celle du budget consolidé est à 1,145 milliard d’euros. Et nous avons dû aller chercher dans la présentation du budget primitif 2021 la capacité de désendettement à fin 2020. Vous nous le confirmerez peut-être. J’ose espérer que c’est bien le chiffre du compte administratif et noté à 10,7 années de désendettement.
Pourquoi on fait ce focus ? Parce que nous avons bonne mémoire. Lors du début du mandat précédent, Monsieur BRIAND, vous saviez nous dire qu’atteindre huit, c’était déjà haut. Puis vous nous avez dit, on peut aller jusqu’à dix. Et maintenant, ici et en d’autres lieux, vous nous dites : « On peut largement dépasser les 10 ou on peut en tout cas les dépasser. » Donc oui, c’est le constat du mandat précédent et pas seulement de l’année 2020. C’est le reflet de l’exécution d’un budget que nous n’avons pas voté. Et c’est pour ça aussi que nous ne voterons pas les délibérations de 4.5 à 4.37 incluse. Par contre, nous vous demandons de nous présenter la délibération 4.25 qui parle de décision modificative, sachant que vous avez mentionné dans cette délibération qu’elle fait office de budget supplémentaire 2021. Il nous semble nécessaire que vous présentiez ce budget supplémentaire 2021.
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Merci Monsieur BRIAND, pour ces éléments. Mais, comme nous vous l’avons demandé en commission finances et à nouveau aujourd’hui, je ne sais pas si la projection budget supplémentaire 2021 c’est la suite de votre intervention, mais nous voudrions être bien sûrs que vous nous fassiez une présentation de ce qui fait office du budget supplémentaire, en particulier a minima le tableau synthétique tel que vous nous l’aviez présenté sur la page 5 de votre présentation le 18 mars. C’est important parce qu’on y trouve l’intégration de ce que nous, nous appelons le tour de passe-passe fiscal et financier sur la TEOM et donc l’intégration des 70 et 85 millions d’euros. Mais c’est également intéressant parce que nous avons pu constater, en regardant chaque ligne de cette décision modificative, qu’il y avait eu une sous-estimation des recettes fiscales. Et nous voudrions que cela soit clairement affiché avant que nous votions, a minima dans le document synthétique.