Monsieur le président, Madame la vice-présidente, Monsieur FOUCHIER, chers collègues. Effectivement, mon intervention porte, vous l’avez indiqué, Monsieur FOUCHIER, non pas sur le détail des délibérations, mais de façon plus matricielle sur ce qui se passe de la délibération 11.26 à la délibération 11.31, avec la mise en place de dispositifs de taxe d’aménagement majorée dans divers secteurs de notre Métropole.
Je veux, en premier lieu, remercier et saluer le travail fourni par les services qui permet à notre conseil de mesurer, aussi précisément que cela est possible, les conséquences directes et indirectes de l’urbanisation de nos communes et plus particulièrement du processus de densification dans les tissus urbains constitués. Il s’agit en effet, pour chaque territoire concerné, d’accueillir les populations nouvelles dans les meilleures conditions et donc d’estimer demain les besoins générés en voirie, en réseaux et bien entendu les équipements publics. On pense aussi aux groupes scolaires, mais également aux équipements sportifs, aux équipements culturels ou encore aux locaux associatifs. La taxe d’aménagement majorée est d’après nous un outil qui permet de mettre à contribution des constructeurs de projets immobiliers dans des opérations et génère des investissements publics. C’est donc un outil intéressant dont on mesure bien qu’il est efficace, relativement facile et léger à déployer et qu’il a l’avantage d’être immédiatement opérationnel. Nous voterons ces délibérations tant nous sommes attachés à ce que l’urbanisation de nos territoires tout comme sa densification progressive ne se fasse pas au détriment de la qualité de vie, au détriment de la qualité de vie des riverains, mais en veillant systématiquement à maintenir, voire je l’espère, à améliorer la qualité de vie, mais aussi la diversité des services publics dans nos quartiers et dans nos communes. Je veux néanmoins profiter de cette délibération mise en débat aujourd’hui pour évoquer devant vous ce que je crois être malheureusement une première limite de cette taxe d’aménagement majorée.
L’aire urbaine toulousaine est déjà très étalée, on le sait. Elle est relativement peu dense, par rapport à d’autres métropoles qui pourraient lui être comparées. Ainsi, pour faire face au défi démographique que nous impose notre attractivité, nous n’aurons pas le luxe à l’avenir de poursuivre l’aménagement de nouveaux quartiers, de nouvelles ZAC en extension urbaine. L’heure est donc venue de faire du renouvellement urbain la règle, plus encore que ce que nous avons connu ces dernières années. Or, la taxe d’aménagement majorée demeure une ressource limitée pour la collectivité. C’est en tout cas notre conviction. Loin de couvrir l’ensemble des coûts d’investissement associés à l’accueil de populations nouvelles. Pire encore, le processus de densification des tissus urbains concourt à une forme de spéculation foncière. Or cette manne foncière, il n’est pas rare, chacun le sait, de voir aujourd’hui des maisons achetées deux ou trois fois le prix par des promoteurs immobiliers. Cette manne financière provoquée ne revient que très peu aujourd’hui à la collectivité. Je vous soumets donc aujourd’hui une proposition, comme piste d’amélioration. Réfléchissons ensemble à mettre en place ce que l’on nomme, au sens du droit de l’urbanisme, des opérations d’aménagement et ce dans des quartiers constitués, le long principalement des infrastructures de transports. Nous pourrions ainsi initier ce processus en déployant une première série d’opérations d’aménagement autour des principales infrastructures de transports, métro, tramway et Linéo. Nous pourrions ainsi déployer les régimes de participation qui concourraient aux investissements publics, qui permettraient de mieux capter la rente foncière que ne le fait aujourd’hui la simple taxe d’aménagement majorée. Les finances de nos collectivités, mairies comme Métropole, en seraient soulagées et le rythme auquel nous développons, nous modernisons et nous adoptons nos équipements publics pourrait alors être accéléré. Il s’agit là, nous en sommes convaincus, d’un outil d’urbanisme opérationnel futur de grand avenir.