Hélène CABANES
Conseillère municipale et métropolitaine
A l’attention de Jean-Luc MOUDENC
Président de Toulouse Métropole
Objet : Malversations financières de M. FOURCASSIER et préjudice éventuel pour la Métropole
Monsieur le Président,
Je vous ai alerté dès le 29/09/2023 au sujet de la mise en examen de Thierry FOURCASSIER, Maire de Saint-Jory, pour corruption, blanchiment d’argent et prise illégale d’intérêt. M. FOURCASSIER était, à l’époque, le Président de la commission Voirie de la Métropole, après avoir été Président de la commission Urbanisme de 2014 à 2020. Dans mon courrier du 29/09/2023, je vous demandais d’appeler M. FOURCASSIER à la démission. Je regrette que vous ayez refusé de vous désolidariser de cet allié politique issu de votre ancien parti « Les Républicains ». Je me permets de vous rappeler qu’en tant que Président de Toulouse Métropole, votre rôle est d’abord de défendre les intérêts de nos habitant-es et des contribuables.
Or, vous avez refusé de mener une enquête administrative et un audit externe indépendant sur les dossiers suivis par M. FOURCASSIER depuis 2014, comme nous vous le demandions dans notre courrier du 12/03/2024. Je regrette profondément votre manque de volonté et de transparence dans ce dossier, compte tenu de la gravité des faits reprochés à M. FOURCASSIER sur sa commune. Il est de notre devoir, en tant que conseillers métropolitains, de nous assurer que les actes de M. FOURCASSIER n’ont pas porté atteinte aux intérêts de la collectivité.
Par ailleurs, le Conseil de Toulouse Métropole a voté la délibération n°DEL-20-0387[1] le 23/07/2020. A travers cette délibération, la Métropole a fait l’acquisition d’un terrain à Saint-Jory, qui appartenait à M. FOURCASSIER. Ce terrain de 4 667 m2 a été acheté au prix de 30 €/m2, soit 140 010 €. Contrairement à l’usage, cette délibération ne mentionne pas l’Avis des Domaines, qui sont habituellement sollicités pour évaluer la valeur d’un foncier avant son acquisition. Cet avis est normalement annexé à chaque délibération relative à une acquisition foncière, ce qui n’est pas le cas ici. Aussi, je vous remercie de m’adresser dans les meilleurs délais l’Avis des Domaines sur cette acquisition.
Enfin, je vous remercie de m’indiquer si M. FOURCASSIER a été impliqué dans d’autres opérations menées par notre collectivité depuis 2014, qu’il s’agisse d’acquisitions foncières ou d’autres décisions financières dont il aurait pu être bénéficiaire de manière directe ou indirecte.
Dans l’attente des précisions que vous ne manquerez pas de nous apporter, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.
Hélène CABANES
[1] https://deliberations.toulouse.fr/data/archive/20200729_DELIBERATION_DEL-20-0387.pdf