Je voudrais que l’on rappelle que cet avenant est proposé afin de tenir compte d’évolutions tarifaires décidées par Toulouse Métropole. Lors de la création d’un fichier unique des abonnés, les modélisations effectuées ont fait apparaître deux singularités, d’une part, sur les abonnements de secours contre l’incendie et d’autre part, sur les abonnements ordinaires, lorsque le diamètre de compteur semble inadapté au regard des consommations mesurées. Vous avez indiqué que de ce fait « 2 % des abonnés pourraient voir leur facture augmenter », mais nous sommes plus près des 12 %. Vous proposez d’anticiper la mise en œuvre de la démarche d’adaptation des diamètres de compteurs aux consommations pour les autres abonnés. Il s’agit de permettre à l’abonné d’optimiser sa facturation dès la prise d’effet de la délégation. Dans l’attente du remplacement de leur compteur, les abonnés disposant d’un compteur de diamètre 20 mm ou supérieur, surdimensionné par rapport à leur consommation, bénéficient du tarif de la part fixe prévu pour les compteurs de diamètre 15 mm ou inférieur, soit d’un abonnement à 10 euros au lieu de 30, voire plus. Il s’agit également d’approuver un ajustement du tarif, pour les nouvelles communes qui sont raccordées suite à l’arrêt de l’ancienne usine. Ces mesures sont louables, du moins en apparence, car elles sont bénéfiques aux abonnés.
Mais elles sont surtout proposées afin de faire croire aux usagers, comme vous l’avez promis aux habitants de la Métropole, qu’ils auront une des eaux les moins chères de France. Certes, dans un premier temps, sur leur facture, les abonnés concernés ne vont pas payer plus cher, du moins jusqu’au remplacement de leur compteur. Qu’en sera-t-il après, lors du changement de compteur ? Je le rappelle, il est écrit dans les conditions de chaque abonné : « Le choix du diamètre du compteur est déterminé par le délégataire en fonction des besoins que vous déclarez. S’il s’avère que votre consommation ne correspond pas à ces besoins, le délégataire remplacera à vos frais le compteur par un compteur d’un autre diamètre approprié. » En réalité, c’est la collectivité toute entière qui va payer ces évolutions tarifaires et ce, dès la signature de cet avenant. Les abonnés n’y verront que du feu. Ces mesures tarifaires représentent une perte de produit pour le délégataire, perte que vous proposez de financer par un savant jeu d’écriture comptable, en allant jusqu’à nous dire que nous en avons largement les moyens, compte tenu de notre bonne gestion antérieure.
Vous nous proposez de financer votre manque d’anticipation, vos erreurs, par des recettes qui proviennent des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement datant d’avant la signature de cette DSP. Sans le savoir, sans le voir sur leur facture, les usagers vont payer des augmentations déguisées par anticipation, alors que ces sommes pourraient être budgétées dans la mise en vigueur d’une tarification solidaire pour les plus démunis. Avec cet avenant, nous voyons clairement que le tarif unique de 2,91 euros pour une consommation de 120 mètres cubes sera difficile à maintenir avec la DSP que vous avez signée avec Veolia et que ce maintien ne pourra s’effectuer qu’à coups de compensations d’argent public. C’est pourquoi nous voterons contre cette délibération.