Hélène Cabanes est intervenue sur la délibération relative à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
La présente délibération est courte et simple : il y a une proposition de taux unique pour les 37 communes de la métropole qui s’élèvera à 8,10% pour 2022, taux identique à celui de l’an dernier, date à laquelle nous avions mis en place, pour la première fois, un seul taux pour l’ensemble des communes. Voilà, tout est dit !
Et bien non, nous devons rappeler ce qui s’est passé l’an dernier lors du passage à ce taux harmonisé de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’ensemble des communes. Nous avions assisté à un tour de passe-passe fiscal et financier, qui se décline au moins en deux points.
– D’abord le montant perçu via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères aurait dû globalement baisser, parce qu’il avait eu un trop-perçu, et cela n’était pas la première fois. Il y avait déjà eu des constats identiques dans la mandature précédente, avec des trop-perçu répétés lié à cette taxe. En effet, le budget ordures ménagères est un budget distinct et qui a pour obligation d’être voté sans excédent, à l’équilibre, or ce n’était pas le cas. Il y avait 15 millions d’excédent de recettes. Ces sommes sont légalement fléchées, c’est-à-dire qu’elles doivent servir exclusivement à ce pour quoi elles ont été prélevé, à savoir à la collecte et au traitement des ordures. Qu’en avez-vous fait finalement ? Elles ont été remises dans le pot commun et ont servi à équilibrer le budget primitif de TM.
– Puis, vous avez profité de l’opportunité de la réforme de l’Etat sur la fiscalité locale, en proposant aux communes de faire jouer le taux de cette taxe sur le foncier bâti à la hausse ou à la baisse, en fonction de l’écart qu’il y avait entre le taux de TEOM de chaque commune et le taux harmonisé de 8,10%, afin de pouvoir présenter votre slogan marketing, c’est-à-dire afficher une « neutralité fiscale » pour les habitantes et habitants de notre métropole, sur le total de ces 2 impôts.
La réalité est que les contribuables qui ont donné un trop-perçu les années passées sur la taxe d’ordures ménagères aurait dû avoir une diminution de celle-ci l’an dernier, cela n’a pas été le cas.
En synthèse, il s’agit donc d’une hausse de la fiscalité métropolitaine, qui a été entériné, l’an dernier, sans que cela n’ait été dit et expliqué de manière transparente à nos concitoyens. Le consentement à l’impôt est important dans une démocratie, dans la relation de confiance qui doit exister entre les élu.e.s et leurs citoyennes et citoyens et nous regrettons que vous ne partagiez pas ce point de vue. Le tour de passe-passe que vous avez opéré l’an dernier en est l’illustration.
Nous ne souhaitons pas cautionner ces pratiques et nous nous abstenons sur cette délibération, ainsi que sur celle relative aux taux d’impositions directes locales.
Thomas Karmann est intervenu sur la délibération relative à la taxe relative à la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations)
Il y a un an, vous nous expliquiez que nous étions contraints dans le cadre des compétences de l’Etat de créer un nouvel impôt, cette taxe GEMAPI qui nous intéresse aujourd’hui.
Néanmoins, nous souhaiterions avoir des précisions sur les actions qui seront entreprises avec ces nouvelles ressources financières car certes il est nécessaire de remplir les missions de Gestion des milieux Aquatiques et de prévention des inondations mais il me semble important de vous rappeler qu’à force d’additionner les taxes même si vous n’augmentez pas les taux des taxes déjà existantes la charge s’alourdit pour nos concitoyens. Pour rappel, vous nous avez déjà entraînés vers une nouvelle taxe pour financer la GEMAPI. Et s’il vous plaît Monsieur Briand faites-nous grâce de vos tentatives de minimisations, de vos techniques de communications en ramenant le coût de la taxe par jour minute, secondes, comme vous l’aviez fait l’an dernier.
Ainsi nous vous demandons :
– Pourquoi cette création de taxe ? Est-ce le bon moment pour créer une nouvelle charge ? Quel projet allez-vous mener ?
– Un volet budgétaire est-il particulièrement alloué à la préservation des berges de la Garonne dans le cadre des travaux de la troisième ligne de métro ?
– Enfin d’après le code de l’environnement, cette taxe peut être utilisée pour :
- l’aménagement des bassins versants ;
- l’entretien et aménagement des cours d’eau, des lacs et des plans d’eau ;
- la défense contre les inondations et contre la mer ;
- la restauration des zones humides.
Nous avons perdu 87 % des zones humides du monde en un siècle et près d’un million d’espèces sont gravement menacées d’extinction.
Notre métropole a une responsabilité particulière sur ce sujet et nous y serons particulièrement attentifs dans l’utilisation de budget de la GEMAPI.