Je vous remercie, Monsieur le président, chers collègues. Effectivement, nous avons demandé une prise de parole sur cette première délibération du chapitre 4, car il s’agit de la première décision modificative qui est suivie par différentes délibérations modificatives, ainsi que des révisions d’autorisation de programmes ou d’ouverture de crédits. Nous avons sollicité la prise de parole dès la première délibération. D’abord, pour vous informer, Mesdames, Messieurs, que notre groupe ne votera pas les délibérations 4.1 à 4.11. Nous n’avons pas voté le budget précédent et nous ne souhaitons pas donner un blanc-seing sur des engagements de dépenses qui sont en train de se mettre en place. Nous ne voterons pas non plus la délibération 4.12. Mais plus globalement, nous sommes obligés d’intervenir parce que, aussi bien dans la presse il y a quelques jours, qu’aujourd’hui en conseil métropolitain, vous-même, Monsieur le président ou Monsieur BRIAND, nous avons eu l’impression que vous engagiez le débat d’orientations budgétaires (DOB). Nous avons discuté ce matin de stratégie financière. Alors même qu’en commission censée traiter ces sujets-là, nous vous avons interrogés et vous nous avez dit : « Le débat d’orientations budgétaires, les délibérations sur le budget primitif, le plan pluriannuel d’investissement de la Métropole, nous en débattrons, nous délibérerons début 2021. » Donc, nous sommes très surpris de l’engagement de ce débat en externe dans la presse et en interne d’ailleurs, dès le début de ce conseil. Il y a eu des annonces. Nous en avons pris connaissance dans la presse. On trouve ça assez surprenant et on aimerait bien, a minima, que vous nous adressiez le document, peut-être le communiqué de presse, qui détaille ces éléments. Parce que là-dedans, il y a des éléments concernant des reports de calendrier sur les grands projets. Il y a des éléments de stratégie budgétaire de notre collectivité. Et nous vous demandons donc officiellement de nous adresser a minima le communiqué de presse puisque nous n’avons pas eu ces documents dans la commission finances qui a préparé le conseil d’aujourd’hui.
Deuxième élément, et ça c’est particulièrement intéressant, c’est une citation que nous avons trouvée dans la presse et que nous souhaitons mettre en exergue. Je ne sais pas, Monsieur MOUDENC ou Monsieur BRIAND, lequel de vous est cité. J’ose espérer, sauf à ce que vous démentiez, que c’est l’un de vous. « La Ville de Toulouse a une bonne situation financière qui permet d’absorber ses pertes. Le choc est plus brutal pour Toulouse Métropole, mais nous réussirons à l’amortir grâce à une haute capacité d’épargne. Pour cela, nous aurons un peu plus recours à l’emprunt ». Nous, ça nous plaît bien que vous disiez ça, parce que, depuis longtemps, nous disons que la situation financière de Toulouse est de très bon niveau. Toulouse est faiblement endettée, de manière relative par rapport à la Métropole. Et nous vous avons, et nous l’assumons, Monsieur MOUDENC, Monsieur BRIAND, régulièrement alertés, et tout particulièrement en fin de mandat précédent, sur la situation d’endettement et la capacité d’endettement de notre métropole. Donc vous actez, si vous ne démentez pas cela, effectivement que la situation de Toulouse, relativement, est bien plus favorable que celle de la Métropole, et nous aimerions avoir des éléments de précisions en la matière.
Troisième point, vous parlez de recettes envisagées, de modifications, de fiscalité. Là encore, nous espérons que tout cela sera débattu en commission, en amont et que nous n’apprendrons pas des modifications de la fiscalité des entreprises et des particuliers, comme en 2015, quand vous avez augmenté les taux d’imposition. A l’époque, la plupart des conseillers métropolitains l’avaient appris dans la presse.
Enfin, dernier point sur ce volet global finances, vous nous avez annoncé ce matin, là encore, une annonce, que notre métropole allait pouvoir bénéficier de 400 millions d’euros. Mais c’est un prêt ! Donc que ce soit une structure ou une autre qui prête, cela ne change rien, cela ne change strictement rien au potentiel qui va pouvoir être mis en œuvre financièrement par la Métropole pour pouvoir faire face à son plan pluriannuel d’investissement, mais également au fonctionnement au quotidien. Parce que, même si, à la métropole, l’investissement est une très grande part de nos décisions budgétaires, nous ne devons pas oublier le volet fonctionnement. Vous le voyez, nous restons sur un grand nombre de remarques ou d’interrogations. Veuillez, s’il vous plaît, a minima, nous communiquer les éléments que vous avez communiqués à la presse, que nous ne commencions pas « le DOB avant le DOB ». Pouvez-vous nous donner les éléments concernant la différence de situation financière entre Toulouse et la Métropole ? Ne nous informez pas par la presse des décisions que vous prendriez en matière de fiscalité. Et surtout, surtout, n’allez pas dire, Monsieur le président, que 400 000 millions d’euros, c’est un supplément qui va nous permettre de mieux travailler. Non, ce sera juste un prêteur plutôt qu’un autre.
Oui, je souhaite, Monsieur MOUDENC, intervenir ponctuellement et très rapidement, ne vous inquiétez pas. Parce que, c’est vrai, Monsieur BRIAND, et là vous l’avez encore fait, très régulièrement, quand nous vous interrogeons sur du fond, sur des positionnements politiques, vous vous lancez dans un débat technique. Nous sommes d’accord avec vous, la technique supporte le politique, mais il ne faut pas s’y noyer tout de même. Première chose, oui, nous vous demandons à pouvoir avoir connaissance a minima au sein de la commission qui traite des délibérations finances de tous les éléments dont vous avez parlé dans la presse et encore ce matin. C’est la logique normale du fonctionnement du conseil métropolitain. Je ne veux pas, moi, en tant qu’élue, être obligée de faire la revue de presse et m’interroger pour savoir s’ils ont bien repris ce que vous aviez dit ou non, ce que vous aviez communiqué ou non. Donc oui, nous vous demandons a minima, puisqu’il semble que c’est ce qui a été fait, d’avoir les éléments du débat d’orientations budgétaires, c’est-à-dire à la stratégie financière. Ensuite, concernant la différence entre la Ville et la Métropole. Là encore, le diable se cache dans les détails. Ce que nous avons toujours dit, et nous le constaterons peut-être quand nous examinerons le compte administratif respectif de la Ville et de la Métropole sur cet exercice tellement particulier 2020, c’est que la capacité d’endettement de la Ville de Toulouse est bien supérieure à celle de la Métropole. C’est un fait dont, Monsieur MOUDENC, vous vous félicitez régulièrement d’ailleurs, le faible niveau d’endettement, la forte capacité d’endettement de la Ville de Toulouse, dans l’instance toulousaine, mais cela n’intéresse pas forcément les élus ici.
Autre chose, Monsieur BRIAND, vous nous dites : « Mais où avez-vous vu qu’on parlait d’imposition et de taxe ? ». Justement, comme vous m’avez pas adressé les documents, je les cherchais dans la presse et il y a effectivement « La Dépêche » pour ne citer que le journal peut-être le plus lu ici, qui fait un chapitre « Stabilité des impôts, mais possible hausse de taxes ». Impôts, taxes, effectivement vous parlez globalement de fiscalité. Donc j’espère que, dans les documents que vous nous adresserez, il y aura les éléments que vous semblez porter au débat sur les recettes. Et nous sommes bien conscients que ce sont des éléments dont nous allons parler, j’espère en commission finances et puis ensuite dans le cadre de notre conseil métropolitain. Vous ironisez concernant les connaissances des élus de notre groupe sur les finances et les banques. C’est un peu dommageable quand même. Oui, nous savons bien que la BEI n’est pas une banque comme les autres. Mais par contre, ce qui est d’évidence, c’est que quand on emprunte 400 millions, qu’on les emprunte à la BEI ou à n’importe quel autre établissement financier, il faut les rembourser et cela vient obérer notre capacité de remboursement. Donc, vous nous ferez grâce, s’il vous plaît, des amalgames réducteurs. Et en ce qui concerne la remarque que vous avez faite sur le fait que ce ne serait pas la Métropole qui emprunte, nous le savons et ce n’est pas faute, Monsieur MOUDENC, Monsieur BRIAND, de vous avoir, régulièrement dans le précédent mandat, alertés en vous disant que nous ne devons pas examiner les finances de Toulouse, de Toulouse Métropole, de Tisséo indépendamment les unes des autres mais que nous devons consolider ces trois collectivités qui sont liées, et liées à vie, j’ai envie de dire. Donc oui, il est légitime d’avoir une vision, une analyse financière sur la consolidation de Toulouse, Toulouse Métropole et Tisséo, et c’est dans ce sens-là qu’on examine tout ce que vous nous soumettrez au débat d’orientations budgétaires.