Monsieur le président, Monsieur le vice-président, chers collègues, après les deux interventions générales qui viennent d’être effectuées, je voudrais pour ma part intervenir sur la délibération numéro 15.5 concernant la mise en place de dispositifs d’aides à la mobilité durable pour les particuliers et pour les professionnels. Il s’agit donc très concrètement de financer des dispositifs d’aides à l’achat de véhicules non polluants, neufs ou d’occasion.
Je veux d’abord rappeler une réalité sociale qui frappe notre métropole, et plus largement notre pays, de plein fouet. D’une part, il apparaît clairement que le coût du logement est inversement proportionnel à l’éloignement du cœur de ville. Ce constat s’applique évidemment à Toulouse, mais plus largement, pour la plupart des 37 communes de notre métropole. Ainsi, nos concitoyens qui sont le plus éloignés des commerces de proximité, des services publics, des transports en commun, sont souvent ceux qui ne peuvent pas consacrer une part trop importante de leur budget à leur logement. Et la conséquence de cette forme nouvelle d’isolement, c’est la nécessité absolue de disposer de moyens de transport, et bien souvent aujourd’hui d’une voiture, pour aller vivre, étudier, travailler. D’autre part, les études menées à l’heure actuelle montrent que concernant la qualité de l’air, les populations les plus exposées à la dégradation de la qualité de l’air sont celles qui résident en bord de voies rapides. Ces populations-là, très majoritairement, nous le savons, sont les riverains de nos quartiers populaires. Je pense évidemment au Grand Mirail, mais bien d’autres secteurs sont concernés au cœur même de notre territoire. Ainsi, plus on est modeste, plus on a besoin d’une voiture et plus on possède généralement un véhicule un peu daté. Donc plus on est modeste, plus on est exposé aux nuisances générées par ces mêmes voitures.
Cette double peine, cette réalité sociale, nous devons impérativement la corriger. Le dispositif d’aides à l’achat de véhicules non polluants que vous nous soumettez aujourd’hui doit répondre à cette double exigence, l’exigence sociale et l’exigence environnementale, que jamais nous ne souhaitons séparer. Jamais la transition environnementale ne doit aboutir à stigmatiser les plus modestes. Nous devons donc transformer nos modes de vie ! C’est l’impérieuse nécessité de notre temps. Et nous devons, demain, accompagner les plus modestes dans cette transformation. C’est en tout cas l’exigence de justice sociale qui nous anime. Première surprise, lorsque l’on entre dans les détails de cette délibération, on nous propose ici d’allouer 2 millions d’euros à ce dispositif d’aides à l’achat de véhicules non polluants. Sont concernés les véhicules professionnels, y compris les poids lourds, mais aussi les voitures individuelles, et même les vélos. Les aides, cela a été dit par Monsieur CHOLLET, vont de 40 à 10 000 euros, selon le véhicule, le type d’aide sollicité. Nous aurions aimé d’abord que ce budget de 2 millions d’euros, qui nous semble bien maigre face à ces enjeux, soit dit en passant, soit ventilé entre les aides aux professionnels et les aides aux particuliers, entre les dispositifs de renouvellement de véhicules motorisés et ceux fléchés pour les vélos. Cela nous aurait permis de gagner en lisibilité, en compréhension et en transparence de ces dispositifs. Seconde et dernière surprise, il n’y a pas d’analyse prospective sur l’utilisation de ces aides à l’achat de véhicules non polluants. Quel sera en effet l’impact de ce dispositif sur le rythme de renouvellement du parc de véhicules motorisés ? Quelle part de ces crédits ira réellement aux ménages les plus modestes, à ceux qui sont contraints de rouler dans des véhicules anciens et donc polluants ? Bref, quelle utilité environnementale et quels dispositifs d’utilité sociale vont nous permettre de déclencher ce dispositif ? Nous aurions aimé que les objectifs plus précis soient clairement établis et joints à cette délibération. Et nous formulons la proposition qu’un suivi annuel de ce plan puisse être déployé.
Chers collègues, le dispositif d’aides à l’achat de véhicules non polluants que vous nous proposez va contribuer, j’en suis certain, à enclencher une partie de la nécessaire transition sociale. C’est pour cela que nous voterons cette délibération. Malheureusement, nous pensons que cet engagement, cette transition se fera de façon trop modeste, et qu’elle risque pour l’heure d’être floue et mal comprise. Merci chers collègues, Monsieur le vice-président, d’entendre ces remarques et de nous proposer peut-être pour le prochain conseil des outils nous permettant de juger plus précisément de l’utilité et sociale et environnementale de ces nouveaux dispositifs.