Déontologie et exemplarité des élus – Conseil de Métropole du 8 décembre 2022 – Romain Cujives

« Montrer l’exemple n’est pas le meilleur moyen de convaincre, c’est le seul » : c’est en ayant cet adage pleinement à l’esprit qu’il convient de lire, d’analyser et d’essayer d’améliorer la délibération concernant la probité qui nous est aujourd’hui présentée. Il est en premier lieu deux vérités à dire et à rappeler sans crainte et sans faux semblant. Il y eut et il y a de nombreux élus qui dans le cadre de l’exercice de leur mandat et responsabilité ont enfreint la loi et ont foulé aux pieds les principes mêmes de notre République. Ils représentent une infime minorité. Il y eut et il y a des centaines, des milliers, des centaines de milliers d’élus qui chaque jour et de façon bénévole pour nombre d’entre eux, exercent leur mandat avec probité. Ils représentent une immense majorité.    

Malgré cette réalité implacable force est de constater que la confiance ne cesse de se déliter entre la population et celles-ceux qui sont là pour les représenter et parler en leur nom. Ce sentiment, comme celui d’insécurité ne saurait être traité d’un revers de la main, car en matière de sciences politiques, c’est en tous cas ma conviction, un sentiment est une réalité, un sentiment est un fait.    

Je veux ici et sans plus tarder saluer l’existence de ce document qui constitue indubitablement une avancée. Mais, honorables collègues de la majorité ce que vous attendez de nous ce ne sont pas que des louanges, mais bien des critiques constructives et des propositions nouvelles pour progresser ensemble. Je vous fais donc part ici de ce qui constitue des faiblesses ou des insuffisances de ce document.  

Premièrement, il n’est pas prévu de possibilité d’auto saisine du comité de déontologie ce qui constitue la base de toutes actions réelles et efficaces en matière de contrôle de la probité.  

Deuxièmement, concernant les membres de ce comité nous pensons qu’ils devraient être nommés sur proposition d’une autorité indépendante et non par le Président de notre assemblée. Nous souhaiterions par ailleurs connaître la durée de cette nomination, son caractère révocable ou non, renouvelable ou non.  

Troisièmement, il est indiqué que le comité a pour rôle d’archiver les déclarations des élus. Nous demandons l’élargissement de ses pouvoirs. Il doit pouvoir recevoir, analyser, vérifier, relancer, demander des clarifications, des compléments aux élus. C’est là notre demande principale.  

Quatrièmement, concernant les cadeaux, la phrase est si complexe que nous peinons à en comprendre le sens il est en effet inscrit « si leur estimation individuelle ou globale dépasse les 150 euros. ». Je ne comprends donc pas, pourriez-vous préciser s’il s’agit de 150 euros par an, par mandat ou par personne effectuant des cadeaux ? Nous préconisons pour notre part qu’aucun cadeau ne puisse être reçu en dehors des cadeaux protocolaires. Nous gagnerions en simplicité et en lisibilité et sur le fond pourquoi donc un élu pourrait-il recevoir un cadeau fut-ce-t-il d’une valeur de 50 euros ?  

Cinquièmement, concernant le bilan annuel de frais de représentation des élus, nous rappelons qu’il ne conviendra pas qu’il s’agisse d’une simple ligne budgétaire, mais que ce bilan soit détaillé avec les différents postes de dépenses.  

Voilà nos cinq propositions que nous vous demandons de bien vouloir inscrire dès à présent dans la délibération.  

Chers collègues, vous l’aurez compris, nous pensons que notre assemblée est sur le bon chemin, mais qu’il reste encore fort à accomplir. Nous voterons cette délibération comme un encouragement, non comme un accomplissement.