Toulouse, le 30/04/2025
Antoine MAURICE
Conseiller municipal et métropolitain
Président de groupe
A l’attention de :
Jean-Luc MOUDENC
Maire de Toulouse
Objet : Moyens mis en œuvre pour lutter contre les risques liés aux immeubles menaçant ruine
Monsieur le Maire,
L’immeuble du 4 rue Saint-Rome s’est effondré le 9 mars 2024 et depuis, près de 400 signalements ont été reçus et des dizaines d’immeubles ont été évacués dans différents quartiers du centre-ville. Encore récemment, des habitants ont été évacués rue des Filatiers et rue Léonce Castelbou.
Au lendemain de l’effondrement du 9 mars 2024, nous vous avons alerté sur l’urgence pour la collectivité de se saisir pleinement de cet enjeu majeur de sécurité publique. Bien entendu, l’entretien des locaux privés relève en premier lieu de la responsabilité de leurs propriétaires. Pour autant, la Mairie ne peut rester inactive face aux défaillances constatées, au regard des risques encourus par la population.
Vous avez-vous-même annoncé une hausse des moyens alloués à la gestion des immeubles menaçant ruine. Je vous remercie de m’indiquer combien d’agents ont été recrutés depuis mars 2024 et quel budget leur a été accordé en vue de mener à bien leurs missions. Celles-ci sont, en particulier, le recensement et le diagnostic des immeubles menaçant ruine, la gestion des signalements reçus et le plein exercice des pouvoirs de police du Maire, notamment la prise d’arrêtés de mise en sécurité ou de traitement de l’insalubrité, d’interdictions d’habiter et d’accéder, etc.
Vous avez par ailleurs annoncé la création d’une « cartographie des immeubles menaçants », le « renforcement des équipes et la formation des agents », ainsi que la création d’un « observatoire du bâti toulousain ». Je vous remercie de m’indiquer où en est la concrétisation de vos engagements.
En outre, le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) a été approuvé et désormais, le dépôt de permis de construire ou de déclaration préalable pour tous travaux entrepris au sein du périmètre est obligatoire, y compris à l’intérieur des appartements. Quels moyens humains et budgétaires supplémentaires avez-vous mis en œuvre pour instruire ces dossiers ?
Par ailleurs, le dispositif du permis de louer est actuellement en cours d’expérimentation sur le quartier Arnaud-Bernard. Cela permet à la collectivité d’effectuer un contrôle lors de la mise en location d’un bien. Or, de nombreux immeubles menaçant ruine sont situés en dehors de ce quartier. Je vous remercie de m’indiquer comment vous entendez exercer votre vigilance sur l’ensemble de notre ville.
Enfin, je me permets de vous rappeler que le 9 mars 2024, un drame a été évité de justesse. L’immeuble avait été évacué quelques jours plus tôt mais les riverains des immeubles mitoyens avaient été autorisés à réintégrer leurs logements et la circulation piétonne avait même été rétablie avec beaucoup de légèreté, y compris dans la rue des Puits-Verts qui a été complètement ensevelie sous les gravats. Pourtant, des piétons ont emprunté cette rue quelques secondes avant l’effondrement. Des erreurs manifestes d’appréciation ont, à l’époque, été commises. Quelles mesures avez-vous depuis mises en place afin de mieux évaluer les risques liés à la circulation à proximité des immeubles menaçant ruine ?
Je vous remercie d’avance pour les précisions que vous ne manquerez pas de m’apporter et vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.
Antoine MAURICE