PROPOS LIMINAIRES CONSEIL DE METROPOLE DU 10 AVRIL 2025
Rapportés par Thomas Karmann
Monsieur le président, chers collègues,
Notre conseil se tient aujourd’hui dans un contexte particulier, depuis le début de cette année 2025, beaucoup de choses s’accélèrent et prennent des tournures de plus en plus dangereuses.
A l’international, où l’ultra-libertarisme raciste et réactionnaire américain est revenu en force avec une administration Trump qui s’attaque frontalement tant aux Etats-Unis qu’à l’International à des sujets majeurs tels que les droits des femmes, la diversité, la science, .. Entraînant avec lui le chaos et une aire de la post-vérité.
Mais nous serions naïf de penser que ce glissement américain n’a pas lieu que de l’autre côté de l’Atlantique. A l’échelle nationale, les représentants des partis politiques qui composent votre majorité portent eux aussi des propositions de loi totalement rétrograde.
On pourrait citer cette proposition de loi qui vise à détricoter l’application du ZAN et ainsi mettre en danger une part importante des populations et de la nature, mais également les propositions de suppression d’agence essentielle tel que l’ADEME, de l’agence Bio, de l’OFB, et d’ESS France ces destructions du service public sans prendre la mesure des enjeux font échos aux surenchères libérales permanentes d’outre-atlantique.
Dans la même logique, des discussions sont en cours sur une possible suppression des ZFE, pourtant la pollution de l’air continue de tuer plus de 40 000 personnes par an, ces ZFE découle d’une obligation d’agir issue de l’Union Européenne, après de longue tergiversation l’Etat à transférer la contrainte vers les collectivités sans moyens et aujourd’hui, il est proposé de la supprimer plutôt que de questionner les problèmes du dispositif pour le rendre plus utile et plus juste socialement en intégrant le poids des véhicules dans le CRIT’Air, en développant des aides d’Etat pour le renforcement des transports en commun et en particulier les RER mais également des aides pour le changement de véhicule lorsque cela est nécessaire.
Pire encore, nous assistons à des propositions de loi stigmatisantes à l’initiative du ministère de l’intérieur qui s’attaque à la pratique du sport par les femmes.
Heureusement, au milieu de toutes propositions de retour en arrière d’autres sujets tels que la redéfinition des violences sexistes et sexuelles avec l’intégration de la notion de non-consentement permettent d’aller dans le sens du progrès.
Toutefois, ces derniers jours, nous avons assisté à des séquences politiques bien plus grave encore que les propositions absurdes que je viens de citer. C’est l ‘Etat de droit qui est remis en cause.Et c’est particulièrement marquant dans le cadre du procès pour le détournement de plus 4 millions d’euros d’argents publics par 25 hauts responsables du Rassemblement National et en particulier de Marine Le Pen.
Pour rappel, Etat de droit : C’est la séparation des pouvoirs législatifs et judiciaires, mais c’est aussi un État qui se soumet lui-même aux règles qu’il édicte et où personne quel que soit son statut ou sa place dans les sondages n’est au-dessus des lois.
Pourtant de plus en plus de responsables politiques s’attaquent frontalement à la justice et remettent directement au cause le principe même d’Etat de droit.
A l’échelle locale monsieur le président, vous suivez vous aussi cette tendance, à la surenchère et à la remise en cause les décisions de justice, vous l’avez fait au moment de l’annulation du PDU puis du PLU-iH et vous avez récidivé ces dernières semaines sur le sujet de l’A69. Lorsque vous n’êtes pas d’accord, non seulement vous critiquez les décisions de justice, mais surtout, vous vous en prenez directement aux représentants de la justice ! C’est une ligne rouge majeure que vous franchissez et n’est pas digne du rôle de président de notre métropole.
En démocratie, la Justice est un des piliers dans l’équilibre des pouvoirs, et les juges sont aussi garants de l’intérêt général, puisqu’ils rendent la justice au nom du peuple français. Nous serons toujours présents pour défendre cette idée et cette indépendance du pouvoir juridique.
Enfin, je souhaite terminer ce liminaire par un autre sujet qui me paraît d’importance majeur. Le 31 mars dernier la trêve hivernale s’est achevée et la tendance des expulsions à la hausse ces dernières années risque donc de reprendre de façon accrue dans les jours à venir. Face à ces situations dramatiques qui risquent d’être renforcées par le contexte de crise, il nous semble essentiel d’agir. Au-delà de la convention de délégation des aides à la pierre dont nous parlerons tout à l’heure, nous vous proposons et nous vous demandons de mettre en place un plan d’urgence pour la prévention des expulsions en accompagnant les locataires au plus près dès le premier impayé.
Face aux situations de précarité qui augmentent, il faut que la métropole travaille au déploiement de solutions d’hébergement d’urgence pour pallier les carences de l’Etat.
Ce sont des vies qui peuvent basculer dans ces moments et c’est le rôle de la collectivité d’être aux côtés des ménages en difficulté.
Pour mener ces actions, bien sûr, il faudra un budget, hors aujourd’hui à la métropole, nous n’en avons pas. Du moins pas de budget sérieux et sincère sur lequel nous appuyer pour discuter.
C’est un réel problème puisque vous vous êtes attribué par le vote du mois de décembre, une reconduction du budget 2024 et donc des autorisations d’engagement qui ne tiennent pas compte de la réalité budgétaire. Sur ce sujet, nous attendons de vrai réponses sur les choix qui ont déjà été fait et sur les critères d’arbitrages de vos décisions car le conseil d’aujourd’hui nous le montre bien, il a déjà des choix budgétaires qui sont fait et tous les acteurs : culturels, associatifs et même nos propres agents ne sont pas traités de la même façon par la collectivité.
Ainsi monsieur le président, nous vous proposons de changer de méthode :
- Garder le silence lorsqu’il s’agit de commenter les décisions de justice plutôt que pour le budget
- Présentez un budget sincère et des critères d’arbitrages, car ceux-ci oui, sont réellement politiques contrairement aux décisions de justice.
Je vous remercie.