Ces Comptes Administratifs 2021 de Toulouse Métropole actent l’exécution des actions de la majorité métropolitaine en ce début de mandat, de vos actions, de ce que vous faites – qui peut être différent de ce que vous dites… Vos marqueurs financiers de ce début de mandat, mis en évidence dans la présentation des comptes administratifs 2021, sont de 3 ordres :
- Le tour de « passe-passe fiscal et financier » ;
- le respect de l’obligation d’un pacte de gouvernance incluant un volet fiscal et financier, qui n’a de « pacte » que le nom ;
- le vote d’une programmation pluriannuelle des investissements métropolitains (PPIM).
Le compte administratif 2021 est celui qui marque réellement le début de ce mandat. Nous pouvons y faire 2 constats significatifs :
- Une fiscalité ménage (globale) qui dépasse significativement la fiscalité (globale) professionnelle, en rupture avec les exercices précédents ;
- L’épargne nette du budget principal évolue favorablement, pour l’essentiel grâce au transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) « trop perçue ».
S’agissant du tour de passe-passe fiscal et financier que vous avez opéré, nous avons certes l’harmonisation de la TEOM, mais surtout la mise en conformité de la TEOM. Il s’agissait de réduire la recette globale de 15 M€, correspondant au « trop perçu ».
Or, à cette réduction obligatoire de la TEOM, s’ajoute la bascule depuis les communes vers la Métropole de 85 M€ de recettes de la taxe foncière. Soit 70 M€ de recettes de taxe foncière transférées des communes vers la Métropole, en plus des 15 M€ de taxe foncière payés par les contribuables de certaines communes à la Métropole, pour « compenser la perte de recette de TEOM ».
Ces transferts de recettes de taxe foncière sont compensés, pour les communes, par une augmentation de 70 M€ de l’attribution de compensation (transfert qui fige les bases).
De fait, la dynamique des bases a basculé sur la Métropole. On nous a dit que la dynamique sera affectée à la Dotation Solidarité Communautaire (DSC), et que quelques communes qui ont une évolution très dynamique en bénéficieront également. Cela serait en travaux et devrait être voté cette année.
Ces décisions actent un transfert significatif de l’autonomie fiscale des communes sur la Métropole. Elles actent également le mensonge par omission qu’a constitué la fameuse « neutralité fiscale » (une augmentation de la fiscalité ménage en réalité, par confiscation de la baisse de TEOM).
La mise en place d’un pacte de gouvernance est obligatoire et devrait théoriquement être transparente car votée en Conseil. Contrairement au « pacte secret » de majorité… Ce pacte de gouvernance devait comporter un pacte fiscal et financier qui, lui, n’a pas été validé par les Conseils municipaux de la Métropole.
Sur ce pacte de gouvernance subsistent nombre de questions sans réponses :
Quelles modalités d’arbitrages ? Pour quel projet validé par les électeurs ? Car rappelons-nous qu’il n’y a pas eu d’élections sur un projet métropolitain, pas d’élections sur les transferts de compétences, pas d’élections sur les transferts de fiscalité, pas d’élections sur la PPIM.
Quant à la Programmation pluriannuelle des investissements métropolitains (PPIM), elle ne tient pas compte des enjeux écologiques & du #climat ?
➡️Nous réitérons notre demande de réviser cette PPIM pour l'actualiser au regard des enjeux environnementaux et la rendre cohérente. pic.twitter.com/Kq3TUnSEYc
— Groupe élu·e·s écologistes de Toulouse & Métropole (@Ecolo_ToulouseM) June 23, 2022
Sur cette PPIM 2021-2026, nous vous disions déjà lors du vote en 2021 :
Le pré-rapport du GIEC qui venait de sortir, bien plus alarmiste que le rapport de 2014, avait pour vocation d’éclairer les décisions politiques, et donc avait vocation à nous interroger avant de délibérer sur la PPIM. Avons-nous intégré ces éléments dans nos décisions ? Non.
Et nous pouvons nous interroger encore un an après : Quels sont les arbitrages et les priorisations ? Quels sont les arbitrages qualitatifs ?
Et surtout quels sont les critères d’arbitrage (quand nous vous demandions de vous engager à des impacts positifs ou neutres sur la santé et sur notre environnement) ? Et suivant quelles modalités sont prises les décisions d’arbitrage ?
Un exemple d’incohérence dans cette PPIM, le projet de Jonction Est (17 M€ sur la ligne Mobilité) que vous défendez, en lieu et place du projet de Grand parc de l’Hers (13 M€ sur la ligne Grands Projets).
L’année écoulée depuis ce vote de la PPIM, ainsi que les conséquences visibles des impacts sur le territoire et sur les habitants de la Métropole et d’ailleurs (canicule récente, sécheresse, précipitations violentes, dégradation significative de la qualité de l’air) montrent comme jamais que nos interrogations sont légitimes et que vos réponses (ou vos absences de réponses), vos choix politiques sont au mieux minimalistes (la politique des petits pas), et sont au pire criminels.
Nous avons voté CONTRE les BP 2021
Nous avons voté CONTRE une PPIM qui se résume, en l’état, à une compilation d’enveloppes financières.
Une compilation :
- Sans prise en compte (factuelle/réelle) des enjeux de protection de la santé, de la sécurité, de l’environnement des habitants
- Sans prise en compte des enjeux de protection du climat et de la biodiversité
Aujourd’hui, nous ne validerons pas a posteriori vos choix financiers et donc vos choix politiques, et nous voterons CONTRE les comptes administratifs, les comptes de gestions, affectations des résultats…
Nous voterons CONTRE pour tenter de vous faire comprendre que le débat et le dialogue :
- Ce n’est pas être d’accord avec une majorité ou se rallier à elle
- Ce n’est pas une majorité qui se croit seule juge de ce qui est l’intérêt des habitants de Toulouse Métropole ici, et des Français à l’Assemblée Nationale.