Groupe Archipel Citoyen
Groupes Alternative pour une Métropole Citoyenne et
Métropole Écologiste et Citoyenne pour des Territoires Solidaires
Toulouse, le 22 janvier 2021
Ce 22 janvier 2021, le Tribunal Administratif de Toulouse a annulé pour excès de pouvoir le Projet Mobilités 2020-2025-2030 (révision du PDU) de la grande agglomération toulousaine, voté en 2018.
Nous ne pouvons que regretter une situation dont les habitantes et habitants risquent de faire les frais (potentiels retards, coûts supplémentaires, etc.).
Le juge retient que le document ne compare pas les différents scénarios qui auraient pu répondre aux besoins de mobilités des Toulousaines et Toulousains, et que cela a pu biaiser l’enquête publique et le plan adopté. Les alertes ont pourtant été nombreuses dès 2017 (de la Mission régionale d’autorité environnementale, de la Chambre régionale des comptes, du CODEV, des élues et élus d’opposition) et les alternatives existaient. Elles n’avaient pas été prises en compte.
Le juge note également le manque de précision sur les critères et indicateurs pour suivre les impacts négatifs du plan sur l’environnement. Ce point était pourtant d’autant plus important que le plan prévoit explicitement d’ici 2030 une augmentation de 9% des émissions de gaz à effet de serre (GES), en contradiction avec d’autres objectifs fixés par Toulouse Métropole dans le Plan Climat.
Aujourd’hui, l’heure est à la responsabilité. Tisséo peut faire appel de ce jugement. Si ce jugement devient définitif, nous serons force de proposition auprès de la majorité, et ceci dans l’esprit d’une réussite collective au service des habitantes et habitants de l’agglomération, et d’une métropole qui serait enfin à la hauteur des besoins de mobilité et de l’urgence climatique.
Les élues et élus du groupe Archipel Citoyen à la ville de Toulouse et des groupes AMC et MECTS à Toulouse Métropole