Propos liminaires de Thomas KARMANN
Dans ses propos liminaires, le co-président du groupe Thomas KARMANN a condamné l’agression militaire de l’Ukraine par la Russie et a salué l’engagement de notre collectivité en faveur de l’accueil des réfugié.e.s et de l’assistance des populations sur le terrain. En ce sens, les élu.e.s du groupe ont voté en faveur des mesures exceptionnelles prises par Toulouse Métropole pour soutenir le travail des acteurs et associations humanitaires qui interviennent dans ce champ. Toulouse est une terre d’accueil et elle doit honorer cet héritage.
Thomas KARMANN s’est aussi fait l’écho du dernier rapport du GIEC portant sur les impacts et vulnérabilités résultant du changement climatique en cours. Ce rapport vient rappeler l’urgence d’agir rapidement pour contenir les effets catastrophiques qu’aura le réchauffement pour les sociétés humaines. Compte tenu de la nécessité de réduire de manière rapide et massive nos émissions de gaz à effet de serre, Thomas KARMANN exhorte l’ensemble du Conseil de Métropole à se saisir de ce rapport et demande à ce qu’un temps de débat sur ces enjeux soit programmé pour le prochain Conseil, notant que le GIEC publiera son prochain rapport sur les solutions pour limiter le changement climatique début avril.
En dépit de l’urgence d’agir sur cette question, Thomas KARMANN souligne les lacunes de la majorité, qui préfère caricaturer l’écologie politique et prendre pour cible les élu.e.s du groupe. Une façon bien commode de créer de la polémique pour masquer leur immobilisme, notamment en matière de climat et d’environnement.
Interventions des élu.e.s
Abstention sur la taxe GEMAPI et la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Opposés à la création d’un impôt supplémentaire, les élu.e.s du groupe rappellent que la taxe GEMAPI demeure facultative. Dans son intervention, Thomas KARMANN a demandé à quelles dépenses le produit de cette taxe serait affecté. La compétence GEMAPI représente notamment une opportunité d’investir sur la restauration des zones humides et de leur biodiversité.
S’agissant de la TEOM, Hélène CABANES a dénoncé le mépris de la majorité pour certains contribuables, qui n’ont pas vu leur TEOM baisser l’an dernier en dépit de trop-perçus importants.
Nouveaux territoires de l’art : abandon du Mix’Art Myrys
S’agissant de l’octroi de la subvention accordée aux deux « nouveaux territoires de l’art » La Grainerie et L’Usine, les élu.e.s du groupe ont évidemment voté favorablement. Isabelle HARDY a profité de cette occasion pour alerter sur le sort du collectif Mix’Art Myrys. Cet acteur incontournable de la scène culturelle toulousaine est malmené par la Métropole depuis des années et pourrait quitter définitivement le territoire. L’abandon en catimini de ce projet culturel est inacceptable, en l’absence de tout débat démocratique concernant l’avenir de ce nouveau territoire de l’art dont l’intérêt métropolitain a été reconnu. Le maintien de cet acteur majeur su le territoire métropolitain fait l’objet d’un des deux vœux déposés lors de ce Conseil.
Logement social : il est nécessaire d’aller plus loin
Hélène CABANES a salué l’effort engagé par la collectivité en faveur de la construction de logements sociaux, tout en soulignant que les objectifs auraient pu être encore plus ambitieux, compte tenu d’un nombre important de personnes en attente de logement social.
En complément de cet effort de construction, il est indispensable d’agir aussi sur le parc locatif privé en mettant en place l’encadrement des loyers, tel que prévu par la loi ALUR. Rendu facultatif par la loi ELAN, ce dispositif n’est malheureusement pas mis en place à Toulouse.
Alliance des territoires : non à l’instrumentalisation par Jean-Luc Moudenc de la coopération territoriale
Les élu.e.s du groupe dénoncent le contrat de partenariat entre Toulouse Métropole et les communautés de communes des Hauts-Tolosans, du Val Aïgo et du Frontonnais. Le groupe est attaché aux valeurs de coopération entre territoires – encore faut-il qu’une coopération concrète soit engagée. L’accord proposé par Jean-Luc Moudenc est vide de contenu et ne prévoit pas d’associer les autres collectivités concernées (Département, Région). Les élu.e.s du groupe s’opposent à cette démarche d’affichage politique en dehors de toute démarche concertée.
ZAC Grand Matabiau : une charte « écoquartier » ne suffit pas pour verdir un projet
Antoine MAURICE a dénoncé les déclarations de bonnes intentions de la majorité, en décalage complet avec ce projet d’aménagement qui ne prévoit que peu de place pour les espaces verts, les mobilités douces et surtout, qui ne prévoit aucune réelle concertation des habitant.e.s en dépit de transformations majeures sur ce quartier. Autoroutes urbaines, manque d’infrastructures cyclables et espaces verts réduits : l’adoption d’une charte ne suffit pas à rendre un quartier plus vert.
Subvention au salon professionnel « Mobility Solutions Show » : le deux poids deux mesures
Les élu.e.s du groupe entendent la nécessité d’apporter une contribution financière pour l’organisation de certains événements tels que les salons professionnels. Antoine MAURICE est toutefois intervenu pour questionner la pertinence pour la puissance publique de financer autant – jusqu’à 50 % pour cet événement (via Tisseo et Toulouse Métropole).
De plus, les élu.e.s dénoncent le « deux poids deux mesures » de la Métropole, sachant qu’aucun budget prévisionnel et qu’aucune justification des dépenses n’est exigé aux organisateurs du salon. Une situation qui contraste vivement avec les exigences habituelles de la collectivité envers les associations.
Oui à la rémunération des heures supplémentaires, mais créons des postes dans les services
Thomas KARMANN a pris la parole sur des délibérations « RH » visant le déplafonnement du contingent d’heures supplémentaires pour certains agents de la collectivité. Si les élu.e.s du groupe sont bien sûr favorables à la valorisation et au paiement effectif des temps de travail supplémentaires effectués par les agents, ils rappellent que cette situation résulte d’un manque chronique d’effectifs dans certains services.
Vœu pour le maintien du Mix’Art Myrys sur le territoire de Toulouse Métropole
Isabelle HARDY, rapporteur de ce vœu co-porté avec le groupe AMC, a encore une fois dénoncé l’absence de soutien apporté par la majorité au collectif d’artistes, qui se retrouve aujourd’hui dans l’impossibilité d’exercer en raison de la fermeture administrative de leurs locaux, que Toulouse Métropole n’a pas rénové malgré ses obligations. Les élu.e.s des deux groupes demandent le rétablissement du dialogue et la mise en place d’une solution pour le maintien du Mix’Art sur le territoire de Toulouse Métropole. Ce vœu n’a pas été adopté, les élu.e.s de la majorité ayant voté contre.
Vœu pour la formation des élu.e.s aux enjeux carbone
Ce vœu, également co-porté avec le groupe AMC, vise la mise en place d’ateliers de sensibilisation des élu.e.s de la Métropole aux enjeux du changement climatique, notamment à l’appui de l’outil « Deux tonnes », dont une version toulousaine est déclinée par le CODEV de Toulouse Métropole. Les élu.e.s des deux groupes espèrent en faire un préalable à une action plus ambitieuse de la collectivité sur ces enjeux. Le vœu a été adopté par le Conseil.